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GRACE : un programme d’évaluation sanitaire des OGM sous influence ?

Eric MEUNIER, 2 mai 2013
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Le 1er juin 2012 démarrait, dans le plus grand secret, le programme « d’évaluation des risques liés aux OGM et communication des preuves », GRACE (Gmo Risk Assessment and Communication of Evidence). Ce programme est pourtant d’une importance notoire : il pourrait amener à définir l’évaluation sanitaire des OGM à conduire à partir de 2016. Le règlement consacré à cette évaluation, fraîchement adopté le 25 février 2013, fait d’ailleurs directement référence à ce programme et aux conclusions attendues fin 2015. Comprendre ses objectifs, son organisation et ses moyens de travail est donc fondamental pour comprendre ce que pourrait être l’évaluation des OGM dans les années à venir, une évaluation qui se passerait des analyses de toxicologie.

Le règlement européen sur l’évaluation sanitaire des OGM adopté par les États membres le 25 janvier 2013 [1] établit enfin le caractère obligatoire des analyses de toxicologie à fournir par les entreprises lorsqu’elles demandent une autorisation de commercialisation d’une plante génétiquement modifiée (PGM). Cependant, comme Inf’OGM l’a déjà révélé [2], il ne s’appliquera pas aux demandes déjà déposées ou à celles qui le seront sous six mois et ne concernera donc qu’une partie minoritaire des dossiers de demande d’autorisation. Mais ce n’est pas la seule faiblesse de ce règlement. Ainsi, le considérant 12 indique l’intention de la Commission européenne et des États membres de revenir sur cette obligation de fournir des analyses de toxicologie. Il précise en effet que les incertitudes actuelles sur le besoin et la conception d’analyses à 90 jours feront l’objet d’un large projet de recherche dans le cadre du programme de travail 2012 du septième programme cadre de recherche (FP7) de l’Union européenne. « Les besoins concernant les analyses sur animaux dans le cadre de l’évaluation des risques liés aux OGM devront être revus à la lumière des conclusions de ce projet qui sont attendues pour la fin 2015 au plus tard ». Sans être précisément nommé, il s’agit du projet GRACE [3].

7,8 millions d’euros : pour quoi faire ?

Prévu pour une durée de trois ans et demi (rendu des conclusions prévu pour le 30 novembre 2015), le projet GRACE dispose d’un financement de 5,9 millions d’euros fourni par la Commission européenne [4] sur un budget global de 7,8 millions d’euros. Ses deux objectifs sont : conduire un travail de bibliographie sur les impacts sanitaires, environnementaux et socio-économiques des PGM ; et tester différents modes d’analyses sur animaux et méthodes alternatives afin d’établir le type d’informations que chaque méthode procure et leur pertinence scientifique dans le cadre d’une évaluation des risques sanitaires. Des représentants d’organisations parties prenantes dont l’identité n’est pas encore connue seront associés à son travail, pour « planifier et préparer les activités de recherche, discuter les résultats et participer à l’établissement des conclusions », au cours d’ateliers, interviews et sondages.
Le groupe de travail thématique WP1 du projet GRACE s’occupe des analyses de toxicité subchronique sur animaux. Des analyses sur rats avec du maïs MON810 seront conduites par un laboratoire de l’Université de Bratislava en Slovaquie, en utilisant les variétés DKC6667YG (Monsanto) et PR33D48 (Pioneer Hi-Bred). Selon Klaus Minol, du projet GRACE, les plants sont « actuellement cultivés en Espagne par l’un de nos partenaires » [5]. Les résultats de ces analyses seront comparés aux résultats obtenus par des méthodes in vitro alternatives. Fort de ce travail, le groupe WP1 formulera alors des conclusions sur, d’une part, la nécessité de conduire des analyses à 90 jours (seules les plantes à un seul évènement transgénique seront considérées) ; d’autre part, la conception de telles analyses ; et enfin, sur la pertinence de conduire des analyses sur animaux jusqu’à deux ans. Pour ces conclusions, il est précisé que des « experts extérieurs » suivront ce travail d’évaluation des techniques, sans préciser qui sont ces experts [6]. S’agissant d’un projet collaboratif, ce travail fait l’objet d’une description précise établissant le travail à effectuer, par qui et avec publication de documents finaux. Mais dix mois après le lancement du projet, il a été indiqué à Inf’OGM qu’une version mise à jour du programme de travail est en cours de discussion avec la Commission européenne, mais que sa version initiale « devrait être rendue publique » dans les semaines qui viennent. Concrètement, ni la description précise du travail à effectuer ni la liste des structures et des scientifiques impliqués ne sont donc encore exhaustivement connues. Un démarrage quelque peu opaque...

Un scientifique pro-OGM à la tête de GRACE

Parmi les membres identifiés, certains sont déjà bien connus, à l’instar du coordinateur général du projet GRACE lui-même, Joachim Schiemann. Ce scientifique allemand, ancien membre du groupe OGM de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) entre 2003 et 2009, travaille pour l’institut Julius Kühn en Allemagne. L’Observatoire européen des entreprises (CEO) a, dans un rapport [7], rendu publiques les activités passées de ce scientifique et fait apparaître des liens étroits avec des industries de biotechnologie. Ainsi, en 2007-2008, il a travaillé au sein d’un groupe de l’ILSI, une organisation regroupant la plupart des entreprises agro-industrielles actives sur le dossier OGM. Il a également été membre d’un groupe de travail monté entre autres par l’Association européenne des bioindustries (EuropaBio). Enfin, il est membre de l’Initiative pour la Recherche Publique et sa Gestion (PRRI), une structure décrite par Corporate Europe Organisation (CEO) comme « un groupe de pression financé par l’industrie qui fait campagne pour affaiblir la législation sur la biosécurité ».
Schiemann n’est pas le seul membre controversé de ce projet. Glis Kleter, de l’Université de Wagenigen aux Pays-Bas, a travaillé dans le laboratoire d’Harry Kuiper, ancien président du groupe OGM de l’AESA, qui fait aujourd’hui l’objet d’une procédure auprès du médiateur de l’Union européenne, du fait de ses liens avec les industries de biotechnologies (et notamment ses travaux pour l’ILSI). Vice-président du groupe OGM actuel de l’AESA, Glis Kleter a co-signé un rapport pour l’ILSI en 2008 [8], ILSI dont il fut un consultant scientifique entre 1997 et 2007. Enfin, il a été un observateur du groupe de lobby industriel néerlandais NIABA entre 2000 et 2008 [9].

Dernier cas intéressant, le britannique Jeremy Sweet, partenaire de GRACE. Lui aussi a fait partie du groupe OGM de l’AESA. C’est au travers d’une présentation du programme GRACE faite par Joachim Schiemann auprès d’EuropaBio que l’on apprend que l’entreprise Sweet Environmental Consultant fait partie des 17 partenaires du projet. Selon le CEO, Jeremy Sweet a, en 2006, reçu des financements de Monsanto, Bayer et BASF. Il a également travaillé pour l’ILSI via des conférences données au Japon et en Corée. Il a été membre du groupe de lobby des industries au Royaume-Uni, l’Association britannique de protection des cultures. Enfin, en 2008, Jeremy Sweet a co-signé un papier sur l’évaluation des risques liés aux plantes génétiquement modifiées pour résister à des insectes, avec des salariés de Monsanto, Syngenta, Dupont et BASF, ainsi que Joachim Schiemann et Jörg Romeis, ce dernier étant aussi membre du projet GRACE. Cet article vise « à fournir des lignes directrices aux agences qui développent leurs propres lignes directrices d’évaluation des risques liés aux PGM résistant à des insectes et à aider à harmoniser des requis réglementaires entre les différents pays et différentes régions du monde » [10].
Les membres responsables du groupe WP1 de GRACE, en charge des études sanitaires à 90 jours, sont Dagmar Zeljenkova du laboratoire slovaque qui va conduire les analyses ; Maria Pla du Centre for Research in Agricultural Genomics, (Barcelone, Espagne) qui, notamment, fournira les grains de maïs MON810 ; Gijs Kleter et Esther Kok de l’Institut de sécurité alimentaire de l’Université de Wageningen aux Pays-Bas ; Kent McCue, du ministère étatsunien de l’Agriculture ; et Eugenia Barros, du Conseil sur la Recherche scientifique et industrielle d’Afrique du Sud.

Une étude des effets à long terme sur le MON810

Suite au travail publié par Gilles-Eric Séralini et collaborateurs, une des pistes évoquées par les autorités européennes était la mise en œuvre d’une étude des effets à long terme d’un OGM et du Roundup sur rats. Le 25 février 2013, la Commission européenne a informé les Etats membres que l’OGM retenu serait probablement le maïs NK603, et a précisé que la DG Recherche étudiait actuellement la possibilité « de lancer un appel d’offre pour une étude de carcinogenèse de deux ans sur le maïs NK603 » [11]. Interrogé par Inf’OGM, la DG Recherche s’est refusée à tout commentaire, indiquant « une possible décision dans les mois qui viennent ». La transparence ne semble donc pas la première des priorités de la Commission, qui, de plus, ne mentionne pas spécifiquement d’inclure l’herbicide Roundup dans cette étude. S’il fut un temps évoqué l’idée que le projet GRACE encadre cette recherche, Klaus Minol a indiqué à Inf’OGM que cette étude « ne sera pas faite par GRACE ». Par contre, il nous précise que le projet GRACE va mettre en œuvre « une étude sur le maïs MON810 avec des rats, sur une période supérieure à celle des tests à 90 jours », et pouvant aller jusqu’à deux ans selon le site du projet. Les détails de cette étude (protocole, suivi...) seront « discutés par le consortium GRACE et avec des parties prenantes » [12].

Qui dénoncera ces nouveaux conflits d’intérêt ?

Schématiquement, le projet GRACE rendra donc, fin 2015, un rapport établissant si les analyses de toxicologie doivent être obligatoirement requises ou non auprès des entreprises souhaitant obtenir une autorisation commerciale pour une PGM. Ce rôle inquiète déjà la Hongrie. Le 25 février 2013, au cours du Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale, ce pays a indiqué « ne pas soutenir la référence au projet GRACE faite dans l’article 12. Dans ce projet, seuls les évènements simples sont étudiés en vue d’établir le besoin ou non de conduire des analyses à 90 jours sur animal, rendant donc ses conclusions non valables sur la question de telles analyses pour des plantes empilées » (10). Au vu du CV de certains responsables de ce projet, on aurait pu attendre que des Etats membres interrogent la Commission sur la pertinence de financer un tel projet, notamment du fait des nombreuses polémiques entourant actuellement l’AESA et sa gestion des conflits d’intérêt. Ils auraient pu poser d’ailleurs la même question au sujet de l’autre projet européen d’évaluation des OGM : le projet Marlon (cf. encadré p.7). La communauté scientifique n’est-elle pas assez fournie en scientifiques compétents pour ne pas pouvoir faire autrement ?

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[1Commission implementing regulation (eu) no .../.. of xxx on applications for authorisation of genetically modified food and feed in accordance with regulation (ec) no 1829/2003 of the european parliament and of the council and amending regulations (ec) no 641/2004 and (ec) no 1981/2006, adopté le 25 janvier 2013.

[5Source Inf’OGM

[9cf. note 7

[10« Assessment of risk of insect-resistant transgenic crops to nontarget arthropods », J. Romeis et al., 2008, Nature Biotechnology n°26, p. 203-208

[12Source Inf’OGM