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FRANCE - Publication du registre des cultures GM et réactions

Anne FURET, août 2007
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Le 4 juillet, le ministère de l’Agriculture a mis en ligne le registre des cultures commerciales GM canton par canton sur le site http://www.ogm.gouv.fr. On apprenait ainsi que, pour l’année 2007, ont été déclarés 19 815 ha de cultures GM. Le 10 juillet, le Ministère actualisait ce registre annonçant alors 21 174,05 ha, soit 1358 ha de plus. Selon le service presse du ministère, cette modification est due à un problème de transmission des données par les DDA. “ Ce registre ne devrait plus évoluer ”, a précisé le ministère de l’agriculture à Inf’OGM. Mais une nouvelle actualisation est intervenue fin juillet, avec cette fois un total de surfaces de 21686,35 ha...

Le contexte juridique

Rappelons que le décret du 19 mars 2007 prévoyait une publication d’informations sur la localisation des cultures mais sans indiquer leurs précisions et c’est le communiqué de presse du ministère de l’Agriculture paru le 20 mars 2007 qui avait annoncé que ces informations seraient de précision cantonale. Ce registre a été établi sur la base des déclarations individuelles ou collectives des exploitants qui devaient être transmises aux DDA ou SRPV avant le 15 mai. L’arrêté du 19 mars 2007 imposait cette obligation de déclaration aux transgéniculteurs, sans toutefois prévoir de sanction en cas de manquement.
Selon nos informations, certaines DRAF étaient en mesure de communiquer leurs données dès mi-juin, mais le ministère n’avait pas donné son feu vert.

La région Poitou Charente s’engage à soutenir les détections de maïs GM

Les élus locaux n’ont pas tardé à réagir à la publication du registre : ils ont multiplié les déclarations et prises de position allant parfois jusqu’à voter des délibérations. La Bretagne, les Pays de la Loire, la Bourgogne, et la région Rhône-Alpes ont dénoncé ces mises en cultures. Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhônes-Alpes “regrette que ces implantations aient lieu sans concertation ni débat avec les élus locaux”. Face aux 5 000 ha déclarés pour l’Aquitaine, le président de la région, Alain Rousset, a encouragé au vote d’un moratoire national. En région Midi-Pyrénées, où ont été déclarés plus de 15 000 ha de PGM, seuls les élus PS ont réagi regrettant que le gouvernement ne suive pas l’exemple de la suspension allemande de la commercialisation du MON810 à la veille du Grenelle de l’environnement. En Poitou-Charentes, au regard des 474 ha de MON810 déclarés, le Conseil régional a décidé “ d’engager un recensement des exploitations agricoles voisines des parcelles [...] GM afin de déterminer les risques encourus par ces productions ” et “de prendre en charge le coût des analyses de détection et d’identification génétique pour le maïs”. Il a également autorisé sa présidente à ester en justice “ s’il apparaissait que la diffusion génétique mettait en difficulté le développement de la politique régionale en faveur des produits de qualité” [1].

Une information insuffisante

En Gironde, face à l’imprécision du registre, l’association Vigilance OGM 33 a déjà commencé le recensement des parcelles : l’association a détecté 2/3 des 1 200 ha de parcelles cultivées de PGM sur le département. Deux grandes parcelles représenteraient à elles deux 600 à 700 ha et les autres auraient été découvertes à la suite de recoupements d’indices suivies de vérification. L’association souhaite publier la carte parcellaire de cultures OGM au niveau de la Gironde.
Pour Inf’OGM, cette information n’apporte pas la transparence nécessaire ni ne permet aux agriculteurs biologiques et conventionnels de se prémunir concrètement d’une “ présence accidentelle ou techniquement inévitable inférieure à 0,9% ”. Pour obtenir la localisation exacte des parcelles de cultures, Inf’OGM a demandé à la Direction générale de l’Alimentation (ministère de l’Agriculture) la communication des déclarations individuelles et collectives des transgéniculteurs. Si la DGAl refuse, Inf’OGM saisira la CADA.

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