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FRANCE – Procès sur la contamination : les apiculteurs déboutés

Anne FURET, mai 2007

Le 5 avril 2007, deux apiculteurs assignaient en référé M. Ménara (cf. Inf’OGM n°85) afin que soient interdites ses cultures GM pour protéger leur récolte de miel de la contamination. Le 24 mai est intervenue l’ordonnance de référé [1] qui déboute les plaignants de leur demande : “l’éloignement des ruches par rapport aux parcelles transgéniques est un facteur de protection” contre les contaminations. C’est donc à l’apiculteur de prendre ses dispositions. A l’inverse, en Allemagne, le 4 mai, le tribunal d’Augsbourg a préféré faire peser sur le cultivateur de PGM les mesures de prévention d’une contamination [2].

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Décision du Tribunal d’Augsbourg

Traduction (non officielle) de la décision du Tribunal d’Augsbourg

TGI Marmande, Ord., 24 mai 2007