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FRANCE - Procès des Faucheurs d’OGM à Marmande : le délibéré

Christophe NOISETTE, novembre 2010
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Le 16 novembre 2010, le tribunal de Marmande (Lot-et-Garonne) a rendu son délibéré dans le procès des 86 Faucheurs volontaires qui avaient détruit un champ de maïs transgénique Mon810 appartenant à un agriculteur, Claude Ménara. Le tribunal a suivi à la lettre le réquisitoire de la procureur de la République, Marie-Hélène de la Landelle [1] : il a condamné José Bové, Dominique Plancke, Jean-Baptiste Libouban et François Thonier à 120 jours-amende à 50 euros (soit 6000 euros chacun) et les autres faucheurs à des peines de deux mois de prison avec sursis.
Quant aux dommages et intérêts, Claude Ménara ne demandait plus que le préjudice moral, qu’il estimait à hauteur de 86 000 € (1 000 € par faucheur). Comme nous l’a précisé Marie-Christine Etelin, avocate des Faucheurs, « le tribunal l’a débouté entièrement de sa demande en droit ». En effet, d’une part trois jeunes Faucheurs avaient déjà été condamnés pour la même action à la somme de 3 000 euros de préjudice moral et, d’autre part, nous précise toujours Marie Christine Etelin, le tribunal « voyait mal pourquoi son préjudice moral - consistant en la destruction de son champ - aurait été plus grand si la destruction avait été faite par 87 personnes ». Elle conclut : « Voilà une décision parfaitement motivée en droit ... et en équité ».

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