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FRANCE - Procès de Marmande, suite

Christophe NOISETTE, juin 2007
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Le 24 mai, le Tribunal a débouté un apiculteur, M. Coudoin, de sa plainte contre un cultivateur de PGM, M. Ménara (cf. Inf’OGM n°86, FRANCE – Procès sur la contamination : les apiculteurs déboutés). Et contrairement aux usages, M. Ménara et ses avocats n’ont pas attendu l’appel pour lancer une exécution provisoire de la condamnation. Ainsi, M. et Mme Coudoin ont reçu, le 30 mai, la notification du jugement. Ils avaient alors 15 jours pour faire appel. Or, dès le 1er juin, ils ont reçu le commandement à payer et le 5 juin, par huissier de Justice, un procès verbal de saisie-attribution de 5482 euro (somme pour l’ensemble des condamnés) : ils avaient pourtant huit jours pour payer. Le même jour, les quatre comptes de M. Coudoin étaient bloqués. M. Coudoin a payé, seul, et ses comptes ont été débloqués le 9 juin. L’appel, notifié à la cour d’Agen, est prévu pour le 29 juin (délibéré prévu sous huit jours). Un appel à contribution solidaire a été lancé, les dons sont à envoyer à M. Coudoin, Saint Léger, 47260 Verteuil d’Agenais.

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