FRANCE – Petite victoire de l’Aquitaine

Le 5 décembre 2006, le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête en annulation du Préfet de Région contre le règlement du Conseil régional d’Aquitaine (cf. Inf’OGM n°80, FRANCE – L’Aquitaine gagne en première instance ). Ce dernier exclut les entreprises fabriquant des produits étiquetés OGM des aides régionales. Le Tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier, mais sera certainement amené à le faire lorsque des dossiers seront refusés. Affaire à suivre…