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FRANCE - OGM : Décision du Conseil d’Etat : la culture du maïs MON810 reste interdite en 2012

Christophe NOISETTE, mai 2012

Le 18 mai 2012, le Conseil d’État a rejeté la requête de deux EARL françaises [1] qui avaient déposé un référé suspension contre le moratoire sur la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. Le ministère de l’Agriculture, de son côté, mais aussi huit associations [2], avaient défendu ce moratoire. Le référé suspension ne permet pas de juger une affaire sur le fond, mais uniquement sur la forme, à savoir la légalité de l’acte et l’urgence de sa suspension si l’acte en question « porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre ».
Or, le Conseil d’Etat, considérant que « Monsanto ne commercialise pas en France le produit concerné par l’arrêté litigieux, qu’avant l’adoption de l’arrêté litigieux ce produit n’a été utilisé que sur une très faible part des surfaces cultivées par les agriculteurs qui, comme les deux entreprises requérantes, l’ont acheté à l’étranger ; que l’ensemencement du maïs est, à cette période de l’année, largement réalisé ; qu’il ne résulte pas de l’instruction que, pour les deux entreprises requérantes, les difficultés qui découlent de l’application de l’arrêté [...] seraient telles qu’elles feraient apparaître une situation d’urgence ; [...] que la condition d’urgence n’étant pas remplie, la demande de suspension ne peut être accueillie ».
Le Conseil d’État devra désormais se prononcer sur le fond, mais ce jugement n’arrivera sans doute pas avant la fin de la période des semis. La culture du maïs génétiquement modifié MON810 reste donc interdite en 2012.

[1EARL de Commenian et EARL de Candelon

[2L’union nationale de l’apiculture française (Unaf), les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération française d’apiculteurs professionnels, la FNAB, France Nature Environnement, Nature & Progrès et le Réseau Semences Paysannes


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