n°52 - avril 2004

FRANCE – Le Poitou-Charentes sans OGM

Par Inf’OGM

Publié le 02/04/2004

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Après son élection à la tête du Conseil Régional de Poitou-Charentes, Ségolène Royal a déclaré qu’ “elle allait demander aux maires sur les territoires desquels se cultivent des OGM […] de prendre des arrêtés d’interdiction. En faisant comprendre aux préfets que s’ils font annuler ces arrêtés sur instruction du gouvernement, comme il y a quelques mois, la Région sera au côté des maires devant le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. […] Au nom du principe de précaution et de l’incompatibilité avec la mise en place d’une filière d’agriculture biologique”, S. Royal veut garantir à la filière biologique une non-contamination à tous les stades du processus de production.

Suite à cette déclaration, le 2 avril 2004, le Conseil Régional du Poitou-Charentes a délibéré contre les essais privés et publics et les cultures en plein champs d’OGM sur le territoire régional. Le but de cette délibération est de préserver “dans les circonstances économiques actuelles, pour les agriculteurs dits conventionnels, les conditions favorables à une évolution vers des productions de qualité, notamment c2, elles qui sont labellisées ou celles qui relèvent de la filière biologique”. Par ailleurs, la Présidente du Conseil a reçu l’autorisation d’aider juridiquement et politiquement les municipalités dont l’arrêté ferait l’objet d’un contentieux administratif.

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