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FRANCE – Des pieds de vigne GM « neutralisés »

Eric MEUNIER, août 2010
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Dans la nuit du 14 au 15 août 2010, des Faucheurs volontaires ont arraché 70 pieds de vigne, modifiés génétiquement pour résister au virus du court-noué. L’autorisation de cet essai venait d’être prolongée trois mois plus tôt par le gouvernement français. Interpellés par les gendarmes sur le lieu même de l’action, les faucheurs volontaires ont depuis été mis en examen.

Selon un communiqué de presse du 15 août, le collectif des Faucheurs volontaires explique son action : « les champs d’expérimentation d’OGM sont le premier pas d’une démarche commerciale visant à imposer [...] des cultures actuellement non autorisées, et surtout non plébiscitées ni par la population ni par les professionnels - […] cette étude ne peut statuer sur le possible passage d’éléments du transgène dans le fruit ou le vin » [1]. Et de préciser dans leurs revendications, « que les fonds publics financent des recherches sur les alternatives de lutte contre le court-noué plutôt que sur des OGM dont on sait qu’ils généreront [...] une dépendance des agriculteurs, vignerons, et travailleurs de la terre au brevetage sur le vivant [...] ».
Pour les Faucheurs volontaires, le débat ne porte donc pas tant sur les modalités de mise en place des essais en champs que sur les priorités de la recherche publique et la brevetabilité du vivant. La Confédération paysanne rejoint ce constat en contestant « le choix de l’Inra de consacrer une telle part de son budget en amélioration des plantes aux seules manipulations génétiques brevetées et de n’attribuer que quelques miettes aux programmes de recherche alternatifs respectant l’intégrité du vivant et sa libre disposition pour tous ». Elle considère également que « La recherche agronomique doit être centrée sur les besoins réels de l’agriculture paysanne : l’Inra doit redonner à l’agronomie la place qu’elle n’aurait jamais dû abandonner, hier à la chimie, aujourd’hui à la manipulation génétique ».

Dans le cas présent, les pieds de vigne transgéniques – des porte-greffes - ont été modifiés afin d’exprimer des acides nucléiques du virus du court-noué (acides nucléiques qui, dans le cas présent, correspondent au gène codant pour la protéine de capsule du virus). Cette modification a pour objectif de permettre à une vigne reconstituée – par ajout d’un greffon (la partie aérienne de la vigne) sur ces porte-greffes transgéniques – de résister au virus du court noué. Selon l’Inra [2], « le court-noué est une maladie virale présente dans la quasi-totalité des régions viticoles du monde où elle provoque la mort des vignes et rend les terres impropres à la viticulture. Le virus responsable est transmis au vignoble de cep à cep par un nématode (ver du sol) qui s’alimente au niveau des racines. Les méthodes de lutte utilisées font appel à des produits chimiques très polluants et peu efficaces ». De son côté, le gouvernement a également réagi en condamnant ce qui, pour lui, est « un essai exemplaire qui a su associer, notamment dans le cadre du Haut Conseil des biotechnologies, scientifiques, organisations professionnelles agricoles, collectivités locales ainsi que les organisations non gouvernementales environnementales » [3]. Une position étonnante puisque, par définition, le HCB réunit les acteurs cités pour discuter des dossiers de demande d’autorisation commerciale ou expérimentale présentés. Leur réflexion sur la demande de prolongation n’apparait donc pas comme un exercice exceptionnel. Le service presse du ministère de l’Agriculture a confirmé que les ministres souhaitaient souligner que cet essai avait été prolongé suite à des discussions au sein du HCB, comme seront effectivement discutées toutes les demandes d’autorisations d’essais en champs.

Inf’OGM a cherché à en savoir plus sur cette question des brevets. Car Monsanto dispose d’un brevet sur la stratégie même de conférer à des plantes une résistance à des virus en faisant exprimer par celles-ci un acide nucléique viral. Ce brevet, référencé sous le numéro 6,608,241 aux Etats-Unis, date du 19 août 2003. Il est le fruit d’une procédure entamée en 1986 par l’entreprise Monsanto. Anticipant l’obtention de ce brevet, Monsanto a d’ailleurs discuté avec l’Inra : selon Christophe Bonneuil et Frédéric Thomas, dans un ouvrage publié en octobre 2009, « quand dans les années 1990, un consortium réunissant l’Inra, le CNRS et LVMH développe des porte-greffes de vigne résistants au virus du court-noué, Monsanto se signale à leur attention : Monsanto les prévient que dès lors qu’une commercialisation des vignes transgéniques serait envisagée, il faudra obtenir une licence car ils travaillent sous la dépendance du premier brevet » [4]. Même si elle ne fait pas référence à la vigne dans son brevet, l’entreprise semble donc pouvoir faire valoir des droits de propriété intellectuelle sur le travail de l’Inra, bien que l’interprétation juridique de l’étendue des brevets soit un exercice difficile et souvent tranché par la justice.
L’Université Cornell, aux Etats-Unis, dispose également d’un brevet dans ce domaine. Intitulé « Production d’une résistance large et durable au virus du court-noué de la vigne dans des plantes », il est référencé sous le numéro WO2010051548 (A2) à l’Office européen des brevets : « la présente invention concerne des molécules d’acide nucléique utiles pour conférer à des plantes une résistance large et durable au virus du court-noué de la vigne. L’invention concerne également des procédés d’amélioration de la résistance à des pathogènes des plantes et des plantes ou des composants de plantes (par exemple, des plants de vigne) exprimant ces molécules d’acide nucléique. En outre, l’invention concerne des produits (par exemple des produits alimentaires, notamment des boissons comme du vin ou du jus) dérivés des plants de vigne transformés par ces acides nucléiques » [5].
Contactée par Inf’OGM, l’Inra n’a pas répondu quant aux possibles conflits de propriété intellectuelle que l’existence de ces deux brevets pouvait poser.

Malgré les affirmations du Gouvernement (cf. note 3) et du Haut Conseil des biotechnologies [6], d’autres alternatives non transgéniques contre le court noué sont aujourd’hui en cours d’expérimentation par l’Inra (sélection variétale classique et pratique agronomique).
Jean-François Launay, Directeur de la communication de l’Inra, à reconnu tardivement à Inf’OGM, que la voie transgénique semblait une impasse. Inf’OGM déplore le manque de transparence sur l’évolution des recherches.
En outre, l’IFV (Institut Français de la Vigne et du Vin) annonce sur son site internet attendre pour fin 2010, l’inscription au catalogue des variétés du porte-greffe répulsif au nématode, vecteur du virus du court noué, appelé Nemadex Alain Bouquet, et pour lequel « l’IFV a d’ores et déjà anticipé la pré-multiplication de ce matériel végétal pour répondre à l’attente des professionnels » [7]. Ce porte-greffe a été obtenu par croisement entre une espèce de vigne Vitis sensible au court-noué et l’espèce de vigne Muscadinia rotundifolia, résistante à ce dernier. Notons que l’Inra a mis en place en janvier 2009, avec l’IFV, une marque dénommée Entav-Inra qui commercialise des plants de vignes. Selon Agrafil [8], « pour l’achat de ces plants, désormais vendus sous le nom de la marque, des royalties seront versées aux deux organismes à hauteur de 8 euros les 1 000 plants ».

Le sujet de la propriété intellectuelle sur le vivant et des objectifs d’un organisme de recherche publique comme l’Inra sont donc au centre de l’action des faucheurs volontaires. Mais cette question, à lire les réactions publiées, pourrait bien être la seule non abordée dans l’immédiat. Le procès des faucheurs qui se tiendra probablement suite à cette action sera sûrement une occasion saisie pour exposer à nouveau leur position et susciter le débat.

Cet essai de vigne transgénique avait déjà été l’objet d’un fauchage fin 2009, par Pierre Azelvandre, dans le cadre d’une action individuelle. Ce dernier avait été condamné, en première instance, à 2000 euros d’amende et à payer un euro symbolique à l’Inra. Le procès d’appel se tiendra la 29 novembre 2010 [9].
Sur avis du Haut Conseil des biotechnologies et suite à une consultation publique du 9 au 30 avril, l’autorisation de cet essai venait d’être prolongée, par décision ministérielle du 17 mai 2010 [10]. Elle permet à l’Inra de cultiver expérimentalement ces vignes transgéniques jusqu’en 2014.

[1Communiqué de presse des Faucheurs Volontaires, 15 août 2010.

[2ommuniqué de presse de l’Inra, 15 août 2010,
http://www.inra.fr/presse/le_volet_ogm_d_un_programme_de_recherche_de_...

[3Communiqué de presse interministériel, 16 août 2010 http://agriculture.gouv.fr/Le-gouvernement-condamne-fermement

[4« Gènes, pouvoirs et profits », Christophe Bonneuil et Frédéric Thomas, octobre 2009, éd. FPH et QUAE, p 429

[5Descriptif disponible sur http://fr.espacenet.com, date de publication : 6 mai 2010.

[6Communique de presse du 25 août 2010.

[7http://www.vignevin.com/menu-haut/actualites/article.html?tx_ttnews[backPid]=1485&tx_ttnews[tt_news]=273&cHash=6894a91966

[8Agrafil, 21 janvier 2009.