Recherchez une information

ou par mot clé.



Quelles sont les lois nationales sur les OGM dans l’UE ?

27 août 2014
Lien permanent | Version imprimable de cet article Version imprimable | tétécharger en pdf | |

La question des OGM relève de la compétence de l’Union européenne(cf.Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?), qu’il s’agisse de les évaluer ou encore de les autoriser.
Certains domaines, comme la coexistence des filières OGM et non OGM, le régime de responsabilité en cas de dommage ou la définition d’un étiquetage « sans OGM », sont cependant du ressort des États membres.
D’autre part, les directives européennes doivent être traduites en lois nationales, ce qui permet des nuances dans l’interprétation du droit européen.
En France, c’est la loi n°2008-595 [1] et ses textes d’applications qui règle ces questions.

JPEG - 206.3 ko
Crédits : Myri Bonnie

Nous vous proposons de retrouver l’actualité sur les législations nationales des Etats membres de l’Union européenne en cliquant sur le nom du pays concerné.

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Italie
Irlande
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède

J'ai trouvé cet article intéressant et je le partage.

J'ai trouvé cet article passionnant et je fais un don.

Vos contributions volontaires permettent à Inf'OGM de diffuser depuis 1999 une information gratuite, libre, indépendante et de qualité. Merci pour votre soutien.

[1rub737