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ETATS-UNIS – Vers une évaluation accélérée des semences ?

Eric MEUNIER, mai 2010

Selon un article du Wall Street Journal d’avril 2010 [1], les entreprises de biotechnologie ne seraient pas satisfaites des délais des procédures d’autorisation commerciales de semences transgéniques sous l’administration du Président Obama. L’origine des plaintes des Monsanto, Syngenta et consœurs : le temps nécessaire pour obtenir une autorisation qui aurait doublé entre la présidence de M. Bush et celle de M. Obama pour atteindre aujourd’hui une moyenne de 1 188 jours, soir 3,3 années. Le Président Obama ayant pris ses fonctions en janvier 2009, imputer ce doublement des délais à sa seule administration paraît néanmoins rapide. Si les entreprises réclament donc que ces délais soient raccourcis, les organes nationaux d’évaluation des plantes tel que l’USDA expliquent faire face à un plus grand nombre de demande d’autorisation, notamment en ce qui concerne des PGM aux nouvelles caractéristiques et vouées à être cultivées dans des régions différentes, nécessitant donc une plus grande attention dans l’évaluation.
L’article mentionne que l’USDA demande actuellement une augmentation de son budget annuel de 46% pour atteindre 15,6 millions d’euros afin d’augmenter son efficacité de travail. Le positionnement des entreprises permettra peut-être de convaincre le Président de décider rapidement une telle augmentation de budget pour un organisme qui, à l’instar de l’EFSA en Europe, n’a jamais fourni d’avis négatif sur une demande d’autorisation commerciale de PGM présentée.

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[11, « Biotech Firms Seek Speedier Reviews of Seeds », http://online.wsj.com/article/SB100...