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ETATS-UNIS - Condamnation pour violation de brevet

Christophe NOISETTE, 23 août 2002
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La Cour Fédérale d’Appel de Washington a condamné un agriculteur à une amende de 780 000 dollars pour violation d’un brevet sur semences, brevet détenu par la société Monsanto [1]. L’agriculteur, Homan McFarling, était accusé d’avoir conservé 40,5 tonnes de semences après la récolte de son soja Round Up Ready qu’il avait acheté à Monsanto.

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https://www.justice.gov/atr/case-document/file/502771/download
http://www.mindfully.org/GE/2004/Monsanto-McFarling-Mississippi27apr04.htm