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Déclaration - "OGM, brevets, monopoles sur les semences : résistances et propositions d’alternatives en Europe"

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Ce séminaire a prolongé, approfondi et actualisé les recommandations qui furent déjà émises, en particulier au cours du premier Forum de Rome en 1996, reprises au Forum Social Mondial de Porto Alegre, rappelées au cours du Forum de la Havane sur la Souveraineté alimentaire et décidées comme actions communes au Forum pour la Souveraineté alimentaire de Rome en 2002.

Les participants aux ateliers et séminaire " OGM, brevets, monopoles sur les semences : résistances et propositions d’alternatives en Europe " exigent :


Une Europe sans OGM :


Le maintien total du moratoire Européen
Un seuil de tolérance à 0 % pour les flux d’OGM (semences, produits transformés, etc.)
Un contrôle citoyen sur les orientations de la recherche publique en matière de biotechnologies
Une responsabilité des entreprises productrices ou propriétaire de brevet d’OGM et des politiques et personnels administratifs qui ont autorisé les disséminations pour tout cas de contamination génétique


La non brevetabilité du vivant


Interdiction de brevet sur les parties et composantes des organismes vivants et sur les semences
Une transparence totale sur la recherche publique (y compris de moyens) et la libre circulation des connaissances
Un contrôle citoyen sur les droits de propriété intellectuelle existants, au sein des instances de droits de propriété intellectuelle ( OMPI), de l’OMC et auprès de l’Office européen des brevets
La dénonciation et renégociation de la directive 98/44 sur les inventions biotechnologiques concernant le brevet sur le matériel héréditaire
L’établissement d’un système des droits collectifs de protection des ressources génétiques pour les communautés locales


La défense des semences paysannes :


La liberté totale de ressemer le grain récolé et d’échanger les semences
Le développement d’espaces de liberté, hors ou contre le cadre légal, permettant le développement et les échanges des semences paysannes et des savoir-faire
La reconnaissance à chaque état de protéger ses systèmes agraires contre l’invasion des OGM pour sauvegarder les millions de petits paysans de l’Europe de l’Est qui produisent leurs semences paysannes
La mise en application de la directive 98/95 CE prévoyant un cadre législatif pour les semences paysannes
Un contrôle citoyen sur l’industrie semencière afin d’éviter toute stratégie de monopole sur les semences
La mobilisation de moyens publics de recherche pour une agriculture durable respectueuse de l’environnement
Le développement de la sélection participative au champ sous le pilotage des paysans

Et globalement :

La mise en application par tous les gouvernements européens du Protocole de Biosécurité de Carthagène, entré en vigueur le 11 septembre 2003
Un élargissement du moratoire européen aux essais en milieu non confiné
Le refus ferme de toute aide alimentaire contenant des produits transgéniques
Le refus et l’interdiction de toute technologie de type Terminator et GURT
Une participation démocratique des populations européennes et la prise en compte de leurs avis dans toute décision qui touche au domaine du vivant avec la mise en place par exemple de conférences de citoyens à travers l’Europe


La décision univoque d’une Europe sans OGM garantit l’indépendance économique et le choix d’une agriculture durable de notre continent. Nous serons vigilants pour que nos acquis européens n’incitent pas les entreprises de biotechnologie à envahir les pays n’ayant pas les mêmes instruments de protection. Il est indispensable d’élaborer nos stratégies européennes en lien avec les autres pays de la planète.

Saint-Denis, France, 13 novembre 2003


FSE 2003 - Déclaration finale - français

FSE 2003 - Declaration final - español

ESF 2003 - final declaration - english