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CANADA – Projet de loi pour interdire les semences Terminator

Christophe NOISETTE, avril 2009
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A deux reprises, en 2007 et en 2009, un projet de loi a été déposé au Canada pour interdire l’usage des semences Terminator.

Le 31 mai 2007, le Nouveau Parti Démocratique (NDP) a déposé un projet de loi [1] pour rendre l’importation, l’achat et l’utilisation de semences “terminator” - Variety Genetic Use Restriction Technologies (V-GURTs) - illégaux, autant au niveau expérimental que commercial. Le responsable agricole du NDP précise que le Brésil et l’Inde ont déjà voté une telle interdiction, afin de protéger leurs agriculteurs. Le Terminator Seed Ban Act est conçu comme une protection du droit des agriculteurs canadiens à sauvegarder leur semence, d’une année sur l’autre. Le Canada est l’un des pays qui lors de la Conférence sur la diversité biologique a tenté de bloquer le moratoire international sur ces semences stériles (cf. Inf’OGM n°74).

Plus récemment, en 2009, Alex Atamanenko, député du NPD, parti néo démocrate, a déposé un nouveau projet de loi d’initiative parlementaire C-353 [2] qui vise à interdire la dissémination, la vente, l’importation et l’utilisation de semences modifiées par les technologies Terminator (appelées aussi GURT, Genetic Use Restriction Technology). La société civile canadienne a lancé, en parallèle, une campagne de soutien à ce projet de loi. Un site internet [3] a ainsi été mis en place pour que les personnes qui s’opposent à la stérilisation du vivant puissent écrire au Premier ministre. Le NPD avait déjà déposé un tel projet de loi en mai 2007 [4].

Actuellement, un moratoire international sur les semences Terminator a été décidé, mais sans force contraignante, par la Convention sur la diversité biologique, lors de la réunion inter-gouvernementale en 2006 [5]. Mais ceci n’empêche pas les gouvernements de financer des programmes de recherche impliquant cette technologie, comme le programme européen Transcontainer [6]. [En savoir plus : Terminator : les enjeux d’une stérilité programmée et http://www.planet-diversity.org/fr/... ]]

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