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AMERIQUE LATINE - Monsanto et ses royalties sur le soja OGM

Christophe NOISETTE, juin 2005
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Monsanto a engagé un procès au Danemark auprès de la Haute Cour de la Division Est contre deux importateurs de soja argentin après que des analyses aient montré qu’il s’agit de soja Roundup Ready, breveté par Monsanto. Monsanto précise qu’un autre navire, aux Pays-Bas, a aussi été testé positivement pour du soja RR, mais qu’il n’avait pas engagé de poursuites. Monsanto avait prévenu les exportateurs de soja argentin qu’il imposerait une taxe de 15 dollars par tonne de soja RR. Monsanto s’est engagé dans cette voie judiciaire puisque l’Argentine refuse d’imposer des royalties et de contrôler la contrebande de semences GM. Si 95% du soja argentin est transgénique, seulement 20% du marché argentin des semences est légalement enregistré.


D’ailleurs, pour pallier cet état de fait et l’échec des négociations conduites avec le gouvernement argentin, Monsanto a décidé de traiter directement avec 150 producteurs argentins de soja. Monsanto propose que des royalties soient introduites en 2006 et pour une période de 10 ans. M. Ovejero, porte-parole de Monsanto, a indiqué que la compagnie est disposée à placer une taxe maximum de 2% de la valeur par tonne pour 2006 et d’un plafond de 3% par tonne en 2007 et au-delà.
Monsanto a déjà mis en place des accords privés avec des producteurs au Brésil et au Paraguay.
Ainsi, au Brésil, Monsanto a préparé un système sous lequel les agriculteurs brésiliens qui utilisent des semences de soja RR peuvent payer des royalties à Monsanto pour la saison culturale 2005/2006. Le coût serait 0,88 reais par kg de semences (0,30 euro), soit environ 50 reais par ha (17,20 euro). Les agriculteurs brésiliens avaient demandé à Monsanto des royalties moins élevées, car ils avaient souffert de la sécheresse. Le sac de semence de soja RR coûte 30% de plus que celui de soja conventionnel. Les revenus seront partagés entre Monsanto et les entreprises comme Embrapa, Coodetec et la Fondation Mato Grosso qui ont croisé leur propre variété avec celle de Monsanto.


La Cour de Justice de l’Etat du Rio Grande a confirmé le droit pour Monsanto de collecter comme royalties sur ses variétés de soja Roundup Ready, 1% de leur valeur de vente.

Reuters, 7, 27 et 28 juin 2005
Financial Times, 6 juin 2005