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ALLEMAGNE - Le lobby pro-OGM débouté par la justice

Christophe NOISETTE, novembre 2010

Mercredi 24 novembre 2010, la Cour constitutionnelle allemande, basée à Karlsruhe, a confirmé la constitutionnalité de la législation allemande en matière d’OGM. 
Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’un des 16 Land, celui de Saxe-Anhalt. La plainte contestait la loi fédérale qui oblige un agriculteur qui cultive des PGM à payer des dommages si les abeilles et les insectes sauvages transportent le pollen et contaminent la récolte d’un voisin non-GM. Les dommages évoqués sont d’ordre économique et correspondent aux pertes engendrées par cette contamination liée à un déclassement de production par exemple. Si plusieurs agriculteurs cultivent des PGM autour d’une parcelle contaminée, et que la faute ne peut être imputée à l’un ou l’autre avec certitude, ils sont collectivement responsables. Cependant, comme nous le précise Simone Knorr, de l’association Informationsdienst Genetechnik, un dommage n’est reconnu qu’à partir de 0,9%, seuil officiel de l’étiquetage des produits contenant des OGM. En dessous, il n’y a donc, en théorie, pas de perte économique, sauf pour l’agriculteur qui, par éthique, déclasserait lui-même son lot.
La Cour a aussi refusé de considérer que le registre obligatoire des parcelles GM était une violation de la vie privée. Pour les partisans des PGM, qui soutenaient la plainte, ce registre était utilisé par les militants anti-OGM pour détruire les cultures transgéniques.
La Cour a précisé, dans son jugement : « Étant donné que l’état des connaissances des conséquences à long terme de la dissémination dans l’environnement des modifications génétiques ne fait pas l’objet de recherches approfondies, l’organe législatif a un devoir spécial de précaution ».
Le syndicat des fermiers allemands (Deutscher Bauernvervand, DBV) a déclaré que cette décision confirmait que cultiver des PGM présentait un risque « incalculable » pour les agriculteurs s’ils obéissaient à la loi. Ainsi, DBV continuera de conseiller à ses membres de ne pas cultiver de PGM. Le syndicat précise qu’il est impossible actuellement pour un agriculteur d’avoir une assurance qui couvre leur responsabilité en cas de pollinisation croisée.

Le Land de Saxe-Anhalt est une des régions d’Allemagne où l’agriculture se pratique sur des grandes surfaces et où les PGM sont bien implantées. Ailleurs, l’agriculture se pratique essentiellement sur de petites exploitations familiales, exploitations qui montrent moins d’intérêt pour les semences GM.


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