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OGM : divergence chez les experts français et européens

Par Eric MEUNIER

Publié le 26/12/2017

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Lorsqu’une entreprise demande une autorisation commerciale pour une plante génétiquement modifiée (PGM), les experts reçoivent les dossiers avec données scientifiques pour évaluer les risques d’utilisations de ces plantes. Pour l’Union européenne, ils sont réunis au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Pour la France, il s’agit de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) [1]. Ces expertises permettent ensuite à leur administration de tutelle de construire son opinion sur une autorisation de commercialisation ou non. Entre octobre 2016 et mi-décembre 2017, les experts français de l’Anses ou du HCB ont analysé douze dossiers [2]. Et les experts de l’AESA en ont, eux, analysé seize [3].

Anses : 100 % d’avis défavorables

L’Anses s’attache principalement à évaluer les risques sanitaires. Les neuf avis que cette agence a rendu entre octobre 2016 et mi-décembre 2017 sont tous « défavorables » pour reprendre le vocabulaire de l’Anses. À la lecture de ces avis, un constat s’impose : la notion de « bonne science », chère aux entreprises, connaît une mise en œuvre à géométrie pour le moins variable. En effet, l’Anses relève régulièrement la présentation par les entreprises d’analyses scientifiques non conclusives comme dans le dossier du coton GHB119 pour lequel « l’analyse de composition des tourteaux, telle qu’elle a été réalisée, ne permet pas de conclure à une absence de différence entre les tourteaux issus du cotonnier GHB119 et les tourteaux témoins ». L’Anses peut également relever que des analyses scientifiques présentées sont interprétées de manière erronées par les entreprises comme dans le cas du maïs MON89034*1507*NK603*DAS-40278-9 et sa « caractérisation agronomique et phénotypique [qui] ne permet pas de démontrer que ce maïs est équivalent aux variétés de maïs conventionnelles ». Dernier cas, l’Anses peut relever tout simplement l’absence de certaines données nécessaires scientifiquement à l’évaluation de risques comme dans le cas des plantes empilées (cf. encadré).

Le dossier du colza Ms11 a une caractéristique supplémentaire qui a retenu l’attention de l’Anses. Dans ce cas précis, Bayer ne s’est même pas donné la peine de montrer que le colza modifié génétiquement par transgenèse pour être mâle stérile était effectivement… mâle stérile !

HCB : Des avis globalement négatifs

Trois avis [7], ni plus, ni moins : c’est le bilan entre octobre 2016 et mi-décembre 2017 du travail du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) sur les demandes d’autorisation en cours [8]. Et deux de ces avis sont défavorables !

Dans ces deux avis, le comité scientifique (CS) du HCB souligne plusieurs types de problèmes. Selon lui, les entreprises ont pu se tromper de tests à analyser [9] ou fournir des analyses mal effectuées et non conclusives [10]. Mais pour le dossier du maïs 59122 le CS du HCB a l’occasion de souligner une contradiction de l’AESA. Cette dernière a en effet confondu analyses de comparaison pour lesquelles l’hypothèse de base à confirmer par analyse est que la PGM et la plante non GM comparées sont similaires, et analyses d’équivalence pour lesquelles l’hypothèse de base est inverse, à savoir que les plantes comparées sont différentes.

L’AESA délivre quinze avis favorables sur seize dossiers

La « bonne science » a-t-elle plusieurs visages même pour les experts ? Sur les quinze derniers mois, l’AESA a évalué seize dossiers et délivré quinze avis favorables [11]. Or, sur ces seize dossiers, cinq ont également été analysés par les experts français sur la même période mais pour une conclusion opposée puisque défavorable… Alors que les dossiers étudiés par les experts sont, rappelons-le, strictement identiques. Comble de la vision positive portée par les experts européens, certaines PGM ont même fait l’objet d’avis favorable sans que l’entreprise n’ait fourni de donnée scientifique (cf. encadré). Mais sur les seize, un dossier n’a donc pas passé le test, celui du coton Mon88701 de Monsanto. Dans ce dossier, l’entreprise n’a fourni ni données de toxicologie de la protéine Mon88701, ni données de composition du coton GM. Dans cet unique cas, l’ouverture d’esprit de l’AESA a eu des limites…

Que retenir de ces quinze mois d’évaluation des risques ? Il apparaît assez clairement que les autorisations commerciales sont facilitées. Un dossier pour une PGM à plusieurs transgènes couvre dorénavant toutes les plantes contenant une combinaison de ces transgènes : pour une plante à cinq transgènes, cela concerne donc un total de 26 plantes. Et les experts européens (dont l’avis sert à la Commission européenne) n’exigent plus d’avoir les données d’analyses de risques pour délivrer un avis favorable. Une situation d’autant plus incongrue que les comités d’experts, évaluant les mêmes dossiers avec les mêmes données, ne sont finalement pas d’accord entre eux comme le montre le tableau en fin d’article. La « bonne science » revendiquée par les entreprises et les politiques semble bien à géométrie variable… Seul souci : ces avis servent de base aux décisions d’autorisations prises ensuite par l’Union européenne, décisions sur lesquelles Inf’OGM reviendra justement dans un prochain article.

Tableau :