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Tu veux ou tu veux pas ? Les tribulations de la ré-autorisation du glyphosate

Eric MEUNIER, Pauline VERRIERE, 29 juin 2016
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Alors que l’innocuité du glyphosate divise les experts, la question du renouvellement de son autorisation se pose au sein de l’UE. Depuis 2012, la substance, présente dans de nombreux herbicides, est en attente de ce renouvellement, plusieurs fois repoussé suite aux désaccords des États. Le 28 juin, soit deux jours avant la fin de l’autorisation de la substance, la Commission européenne décide de prolonger une nouvelle fois l’autorisation de 18 mois [1].

Tu veux ou tu veux pas ? Les tribulations de la ré-autorisation du glyphosate
Pedro Fernandes - Grape Molecules

Le glyphosate est une molécule herbicide que l’on retrouve dans le Roundup de Monsanto mais également dans de nombreux autres herbicides commercialisés par différentes entreprises.
Comme c’est le cas de tous les produits phytosanitaires dans l’Union européenne (UE), cette molécule doit faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché renouvelable tous les 10 ans [2].

En 1974, l’entreprise Monsanto obtient un brevet sur le glyphosate, qui expire ensuite en 1991. Entre temps, l’entreprise avait obtenu un brevet sur une autre forme du glyphosate (sel d’isopropylamine), invention tombée dans le domaine public en 2000. C’est à partir de cette date que de nombreuses entreprises, dont Syngenta et Dow Agroscience, ont commercialisé des herbicides contenant comme principe actif cette molécule.
En 2002, ce sont 36 entreprises qui ont ainsi demandé l’autorisation de commercialiser l’herbicide. L’autorisation européenne du glyphosate a été alors pour dix ans et son renouvellement devait donc intervenir en 2012.
Cependant, faute d’accord entre les États, ce renouvellement a sans cesse été repoussé. Et la molécule a bénéficié d’une prolongation d’autorisation, d’abord jusqu’au 31 décembre 2015, puis jusqu’au 30 juin 2016. La Commission européenne et les États membres ont en effet considéré que la procédure du renouvellement d’autorisation avait pris du retard pour des raisons propres au fonctionnement de l’UE, non du fait des demandeurs de l’autorisation [3].

En 2016, les négociations autour du renouvellement d’autorisation se sont avérées plus compliquées que prévues.
Face aux positionnements divergents du monde scientifique concernant l’innocuité du glyphosate [4], certains États membres, dont la France et la Suède, ont fait savoir qu’ils n’étaient pas en faveur de ce renouvellement.
La Commission européenne a proposé dans un premier temps un renouvellement pour 15 ans, puis pour 10 ans, espérant ainsi que les États membres adopteraient sa proposition. Mais rien à faire : le glyphosate n’a pas le vent en poupe. Réduisant encore la voilure, la Commission a proposé une nouvelle prolongation valable jusqu’à la fin de l’année 2017 (18 mois), en attendant que l’Agence européenne des produits chimiques [5] se prononce sur le dossier.

18 mois de sursis

Initialement prévu le 8 mars, repoussé au 19 mai, c’est en fait le 6 juin 2016, que le vote du Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation humaine et animale (CP PAFF) [6] sur la proposition de la Commission a eu lieu… Mais aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée en faveur ou en défaveur de la prolongation de l’autorisation [7].

Le 24 juin, deuxième étape de la procédure de comitologie : c’est au comité d’appel de se prononcer. A nouveau, les États membres n’ont pas pris de position pour ou contre le projet [8].

La procédure de comitologie prévoit qu’en l’absence de majorité qualifiée lors des deux votes des États membres, c’est à la Commission européenne de se prononcer. Elle avait annoncé qu’elle se déciderait le 27 juin, mais, officiellement, l’actualité du Brexit – le référendum sur la sortie de l’UE du Royaume Uni - est venue à nouveau décaler son agenda.

C’est finalement le 28 juin que la Commission européenne a tranché : elle prolonge une nouvelle fois l’autorisation du glyphosate pour 18 mois supplémentaires, donc jusqu’au 31 décembre 2017. À deux jours près, le glyphosate aurait pu se retrouver interdit en Europe.

Ce nouveau sursis et les éclairages de l’Agence européenne des produits chimiques permettront-ils vraiment aux États de se positionner ?

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[3Cette prolongation a été prise dans le cadre d’un règlement d’exécution de la Commission européenne, sur proposition de la Commission validée en procédure de comitologie : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R1885

[6Le renouvellement d’autorisation du glyphosate est soumis, comme les OGM, à la procédure de comitologie. Le CP PAFF est la première étape de cette procédure. Inf'OGM, « Qu’est-ce que la procédure de comitologie ? Quel rôle dans le dossier OGM ? », Inf’OGM, 28 août 2014

[7Allemagne, France, Italie, Grèce, Autriche, Portugal se sont abstenus. Malte a voté contre.

[8Allemagne, Italie, Belgique, Autriche, Portugal et Lituanie se sont abstenus. La France et Malte ont voté contre.