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FRANCE – Manœuvres au HCB : un expert des OGM démissionne

Eric MEUNIER, 19 février 2016
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Le 4 février 2016, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) publiait les "notes" de son Comité scientifique (CS) et de son Comité économique, éthique et social (CEES) sur le sujet des nouvelles techniques de modification génétique (NTMG ou, en anglais, new plant breeding technique, NPBT). Inf’OGM a rendu compte dans un précédent article du contenu de ces deux textes [1]. Au sein du Comité scientifique, une profonde divergence est apparue conduisant l’un de ses membres, Yves Bertheau, à présenter sa démission, révélant un contexte de travail précipité malgré un calendrier ouvert.

« Sur proposition de son Bureau, le Haut Conseil des biotechnologies s’est saisi de la question des nouvelles techniques d’obtention de plantes, dites « New Plant Breeding Techniques ». C’est par ces mots que commence l’introduction du HCB aux notes du CS et du CEES rendues publiques le 4 février. Une auto-saisine donc… signifiant que les ministères de tutelle du HCB n’ont fait aucune demande formelle alors que cette question est à l’ordre du jour de l’agenda européen depuis huit ans… [2] Une auto-saisine qui aboutira à la démission d’un des membres du CS comme nous l’apprend une note de bas de page [3], placée dans l’annexe 2 présentant la composition du comité scientifique et du groupe de travail consacré aux nouvelles techniques. Il est également précisé que « Yves Bertheau a émis une position divergente sur certains points. N’ayant pas fait l’objet de discussion en séance comme stipulé dans le règlement intérieur du HCB, cette position divergente est non recevable et n’a donc pas été incluse dans cette note. Yves Bertheau a [...] souhaité ne pas être associé au présent texte »… Simple détail de procédure ou question primordiale ? Pour mieux comprendre la démission qui s’en est suivie, il nous faut retracer l’histoire de l’élaboration de cette note.

Une urgence soudaine sur un sujet depuis longtemps à l’ordre du jour

Le HCB indique dans l’introduction commune aux deux notes que « ce travail s’est déroulé dans une relative urgence étant donné les annonces faites par la Commission européenne quant à l’agenda de sa réflexion sur l’encadrement des NPBT, et que les membres du HCB ont été amenés dans des délais très brefs à prendre connaissance de textes nombreux et denses sur un sujet complexe ». Relative urgence ? Le sujet des NTMG est en fait en discussion dans l’Union européenne depuis 2008, le HCB a la liberté de s’auto-saisir quand bon lui semble - il a d’ailleurs organisé dès décembre 2010 un symposium international sur ce sujet [4] - et deux de ses membres (Jean-Christophe Pagès et Olivier Le Gall) ont participé au groupe de travail européen… En octobre 2013, le bureau du HCB acte la mise en place d’un groupe de travail interne au CS sur les nouvelles technologies [5]. Composé de « 6-8 personnes » dont des « experts » extérieurs au HCB, ce groupe de travail devait initialement rendre un projet de rapport devant être discuté par le CEES le 6 mars 2014. Ce groupe de travail a donc disposé d’un an et demi entre octobre 2013 et décembre 2015 en comptant les mois de pause entre ses deux mandats [6]. On fait plus serré comme agenda sur un sujet pourtant identifié comme important par Christine Noiville, Présidente du HCB. Car fin 2014, elle répondait à Reporterre que le retour de la FNSEA au sein du CEES s’expliquait peut-être par le fait que « Stéphane Le Foll a ouvert une porte dans le débat politique. Il a dit que les nouvelles biotechnologies pouvaient être intéressantes, la FNSEA s’est peut-être dit qu’il y avait un enjeu à revenir au HCB » [7]

Et d’ailleurs le travail a effectivement commencé bien en amont. Des auditions étaient prévues début 2014 [8], et entre mars et juin 2015, le groupe de travail s’est attelé à la rédaction d’une série de fiches sur les nouvelles techniques destinée à être transmise à la mission « Agriculture et innovation 2025 » (cf. encadré). A partir de septembre 2015, les discussions internes au HCB sur la note du groupe de travail commencent à s’organiser. Et le procès verbal de la réunion du CS le 26 novembre de préciser que les « fiches descriptives [remises à la mission] vont être prochainement publiées sur le site Internet du HCB et seront revues à la prochaine séance », la fameuse séance du 16 décembre 2015…

Une note du groupe de travail « à revoir complètement »

Sur la note en elle-même, Yves Bertheau s’attendait, « après tant d’années de travail du GT du CS et au sein du GT de la Commission européenne, à une note scientifique (...) finalisée et de haute qualité à améliorer seulement à la marge ». Tout d’abord, comme le précise Yves Bertheau dans une « note circonstanciée quant au fonctionnement du Comité scientifique du HCB » rendue publique le 16 février 2016, aucun texte de saisine ou d’auto-saisine clair n’avait été fourni aux experts du CS [9]. Les membres du CS étaient alors dans l’ignorance « de savoir ce qui était demandé exactement par le bureau ou tout autre commanditaire ». Une affirmation contestée par le HCB qui répond à Inf’OGM que le bureau du 1er décembre « a établi un mandat pour chacun des deux comités comme en témoigne le procès-verbal du bureau du 1er décembre 2015 » et que les membres du HCB étaient au courant car ils « ont eu ces informations en séance via leur président et, à défaut, à la lecture des procès-verbaux des Bureaux qui leur sont envoyés ». Si le PV du bureau du 1er décembre a bien traité du travail du HCB sur les nouvelles techniques, aucun mandat formel n’est pourtant présent dans ce PV. Ce que le bureau du HCB a par contre listé, ce sont les documents nécessaires « pour préparer ce débat [la réunion du CEES du 16 décembre] » : les fiches techniques, un document synthétique sur les risques et sur la qualification d’OGM des nouvelles techniques, les observations du GT du CS sur les documents fournis par les parties prenantes. A noter que concernant le document synthétique, il s’agit d’un document du groupe de travail qui sera présenté au CS le 16 décembre et présenté au CEES le… 16 décembre !

Yves Bertheau explique ensuite avoir fait savoir le 14 décembre son étonnement devant cette note du groupe de travail, et de préciser le 15 décembre que le fond et la forme de la note en discussion étaient «  à revoir complètement ». Mais, à part des échanges par courriel, le CS ne disposera que d’une seule séance pour en discuter, le 16 décembre 2015. Et Yves Bertheau de rapporter qu’une autre réunion du CS, prévue le 21 janvier 2016, a finalement été annulée, faute de « dossier à analyser » comme l’a précisé par courriel le secrétariat du CS aux membres du CS. Or, selon Yves Bertheau toujours, lors de la réunion du 16 décembre, « la majorité des experts présents ont découvert la note en séance » - note envoyée cinq jours plus tôt. Par ailleurs, cette note s’avèrera incomplète car des fiches qui représenteront plus des 2/3 de la note du CS seront ajoutées par la suite (des fiches discutées lors d’une réunion en juin nous précise le HCB) et qu’un des deux fichiers modifiant la note sera envoyé aux membres du CS «  en cours de séance ». Sur ce dernier point, le président du CS du HCB, Jean-Christophe Pagès, nous a répondu que le fichier envoyé en cours de séance est une mise à jour du texte discuté, intégrant des éléments issus des remarques d’Yves Bertheau. D’autre part, Yves Bertheau explique qu’il a été précisé en séance que cette réunion visait à « faire remonter les commentaires ou demandes de changements qu’il ne s’agit pas de discuter […] il ne [fallait] surtout pas entrer dans les détails… car (...) la précision peut être source de troubles (...), ce ne serait plus lisible ». Comment valider cette note dans ces conditions ? Yves Bertheau soutient que «  personne n’avait vraiment idée de ce qu’[allait] devenir le texte du GT, ni de vers quoi on s’orient[ait], [… ] les modifications devaient être proposées par email, afin que le texte soit stabilisé pour le 12 janvier ».
Yves Bertheau ajoute que le CS a oublié son mandat d’évaluation du risque et a dépassé ses prérogatives : « certaines parties de la note (...) n’ont rien à voir avec une évaluation du risque ». En effet, le CS du HCB a intégré dans sa note une analyse juridique de la législation européenne et des considérations socio-économiques, domaine qui relève du CEES et non du CS.

Yves Bertheau témoigne que la séance se termine alors que « de nombreuses questions restent posées devant un texte de toute évidence en devenir et dont tout porte à croire qu’il doit encore être très travaillé ». Et de regretter via un nouveau courriel au CS l’annulation de la séance du 21 janvier au vu des nombreuses « choses à faire ».

Le HCB s’arrange avec son règlement intérieur

Yves Bertheau a donc refusé (avant et après la réunion) d’être associé à la note publiée et a démissionné du fait de ses désaccords tant sur la procédure utilisée que sur le fond, et de la non publication de son opinion divergente. Et de questionner le statut de cette note : « la « note de synthèse » est un OVNI dans le cadre du HCB. Ni la loi de 2008, ni les décrets de 2009 et 2014 et encore moins le règlement intérieur du HCB n’évoquent ce genre de texte. Le règlement intérieur n’est donc pas conçu pour s’appliquer à cet exercice nouveau ».
Dans une interview au Journal de l’environnement, la Présidente du HCB, Christine Noiville, explique que le « règlement intérieur prévoit que toute divergence doit être annoncée et débattue en séance, afin de s’assurer qu’on se comprend bien, qu’il y ait un vrai débat contradictoire, et que personne ne se sente bridé ni trahi. En l’occurrence, cette règle n’a pas été suivie. Cette divergence avait bien été annoncée, discutée en séance, mais la personne a par la suite envoyé un mail reprenant ses divergences et en évoquant de nouvelles. J’ai considéré que ce n’était pas recevable, et j’ai pris cette décision [de ne pas rendre publique l’opinion divergente] en conscience ».

Dans son article 3.6 traitant de la transparence du HCB vis-à-vis de la société, le règlement intérieur du HCB stipule que « le HCB publie systématiquement, par voie électronique sur son site Internet, a minima  : […] les procès-verbaux des séances plénières, des séances de ses comités, du sous-comité « utilisations confinées », du Bureau et, le cas échéant, des groupes de travail ». Manque de chance, le procès-verbal de la séance du CS du 16 décembre 2015 n’est pas à ce jour disponible… Interrogé par Inf’OGM, le HCB nous a répondu que « le PV de la séance du CS du 16 décembre sera validé lors de la prochaine séance du CS [prévue le 24 février], il pourra vous être transmis à l’issue de cette séance ». L’enregistrement intégral de la réunion est lui public et peut être obtenu sur demande auprès du HCB [10]. Par ailleurs, les procès verbaux des deux réunions de bureau (1er décembre et 15 décembre) cités dans l’avis ne sont pas en ligne mais disponibles sur demande auprès du HCB [11]. Seule la réunion du 5 novembre fait l’objet d’un procès-verbal mis en ligne. La transparence revendiquée par le HCB présente donc quelques faiblesses. Précisons ici que le 19 février, les procès-verbaux des réunions de bureau des 1er et 15 décembre apparaissent enfin mis en ligne...

Concernant les positions divergentes, le règlement intérieur stipule (article 3.6) que le HCB doit rendre public « ses avis et recommandations, y compris les positions divergentes ». Mais l’article 2.3.3, sur l’élaboration des avis du CS, précise que ces avis « font [...] état d’éventuelles divergences qui persisteraient à l’issue de l’évaluation du dossier. Ces divergences doivent être discutées en séance. Leur exposé dans l’avis est argumenté. L’avis préserve l’anonymat des positions divergentes. Les avis sont validés, en séance ou par voie électronique, par les membres présents et par les membres représentés lors des délibérations dont ces avis ont fait l’objet ». C’est en s’appuyant sur cet article que Christine Noiville a décidé de trancher en faveur de la non publication de l’opinion divergente.

Ce renvoi au règlement concernant les avis du CS entretient le flou sur la nature même de la note publiée et donc la procédure qui aurait dû être suivie. Est-ce un avis ou une note de synthèse ?
Le premier travail acté en octobre 2013 avait été présenté comme pouvant «  le cas échéant [faire] l’objet d’un avis  ». Ce groupe de travail présentera son rapport sous forme de note aux membres du CS le vendredi 11 décembre 2015. Cinq jours plus tard (dont un week-end), le 16 décembre 2015, l’ordre du jour de la réunion du CS prévoyait une « discussion de la NOTE synthétique du Groupe de Travail » (les capitales sont du HCB !). Il n’était donc pas question de discuter et de valider un avis. Dans le document du CS publié le 4 février 2016 et intitulé « Première étape de la réflexion du HCB […] NOTE SUR LES ’’ NOUVELLES TECHNIQUES ’’ », le HCB parle encore et toujours d’une «  note [...] discutée et validée en séance plénière du comité » scientifique. Au-delà de la légitimité d’une validation formelle, la dichotomie avis / note pourrait être un subterfuge visant à ne pas publier la position divergente d’un des membres du CS. Yves Bertheau explique que «  le bureau du CS sait que j’ai fait savoir par écrit à plusieurs reprises que je restais sur une position divergente et ai persisté dans cette volonté et les raisons d’être de cette position. [...] N’étant pas décisionnaire de l’ordre du jour, je ne pouvais pas y inscrire ce point sur ma position. Il est donc ensuite incroyable que l’on me reproche cette absence de discussion alors que tout permettait au bureau du CS de le faire ». Sous-entendu : si le CS avait été prévenu qu’il s’agissait d’une discussion en vue d’adopter un avis formel du CS, Yves Bertheau aurait formalisé sa position en tant que position divergente. Mais il ne s’agissait officiellement que de discuter d’une note de synthèse. La note sera finalement publiée dans la rubrique « Avis » du site du HCB et la position divergente d’Yves Bertheau non rendue publique, en s’appuyant sur l’article du règlement intérieur traitant de l’« Élaboration et adoption des avis du Comité scientifique »… Et finalement, la discussion du 16 décembre s’est transformée en validation formelle. Il est en effet précisé sur la version finalement publiée que ce texte a été « discuté et validé en séance du 16 décembre 2015 pour les questions de fond, puis sous forme d’échanges électroniques pour la forme ».

Mais au final, ce texte du CS est présenté comme « une première étape ». Lors de la réunion du bureau du HCB du 1er décembre, il est décidé « de travailler sur les nouvelles techniques de sélection en deux étapes, la première étape devant se clore pour le 8 janvier 2016 ». La nature même de ces deux étapes n’est pas détaillée et apparait aujourd’hui peu claire (un point sur lequel Inf’OGM travaillera à préciser les choses). Le bureau du 18 janvier (soit après la réunion du CS) discute du « statut à donner à ces textes. Ces documents sont-ils publics ? Doivent-ils figurer sur le site ? ». Et de décider que « les documents produits sur les NPBT (y compris les annexes) apparaîtront sur le site comme première étape de la réflexion ». Le fait même que le bureau discute de la nature des documents et de leur caractère public ou non le 18 janvier montre qu’à cette date-là, le statut « Avis » ou « Note de synthèse » n’était toujours pas résolu alors même que la réunion du CS avait eu lieu un mois avant. Or le règlement intérieur est clair : les avis du HCB doivent être rendus publics et "Le Bureau décide des modalités de diffusion et de publication des documents autres" (article 3.6 du règlement intérieur). Yves Bertheau nous précise aussi que lors de la réunion du 16 décembre 2015, il n’a jamais été fait mention de « première étape ». Il ajoute : « en janvier, alors que j’ai annoncé que j’allais démissionner, j’ai été contacté par le président du CS et la présidente du HCB pour discuter des éventuelles conditions de retrait de ma démission et si une présentation du travail du groupe de travail comme étant une première étape me conviendrait »... Le HCB ne conteste pas une telle rencontre entre Yves Bertheau et Christine Noiville, précisant avoir signifié à Yves Bertheau le souhait qu’il ne démissionne pas ou qu’il « continue à siéger au moins jusqu’à la fin des travaux sur les NPBT ».

Pour finir, le renvoi au règlement intérieur pour justifier d’une décision – la non publication d’un avis divergent – suppose que le règlement intérieur soit respecté minutieusement. Or, en rendant public le nom d’Yves Bertheau comme auteur de l’opinion divergente, le CS du HCB n’a pas respecté l’article 2.3.3 qui stipule que les avis publiés doivent préserver « l’anonymat des positions divergentes ».

Interrogé par Inf’OGM sur la nature précise du texte du CS, le HCB répond que « les documents produits sur les [nouvelles techniques] sont une « première étape de la réflexion ». Ces documents sont publiés dans la rubrique "avis" du site Internet car [...] ce site ne comporte pas de rubrique autre [...] ce document est clairement affiché comme une première étape de la réflexion ». Que comprendre ? Que le HCB est en train de construire un avis et qu’en tant que documents d’étape intermédiaire, il a fait le choix de publier une note de synthèse mais non l’opinion divergente d’un de ces membres. D’où l’interrogation du bureau du 18 janvier sur le caractère public ou non de ces documents. Un choix assez sélectif...

Des organisations du CEES réclament la publication de cette opinion divergente

Sept organisations membres du CEES ont réagi par communiqué de presse le 8 février à l’absence de publication de l’opinion divergente. Dans ce communiqué intitulé « Nouvelles techniques de modifications génétiques : le Haut Conseil des Biotechnologies passe sous silence les avis divergents », les organisations dénoncent une censure et constatent que « la seule voix discordante d’un comité très en faveur des OGM, n’est pas prise en compte ». Pour ces organisations, la note traduit le fait que «  le CS veut laisser croire que le nouveau « génie génétique » aurait résolu toutes les incertitudes et tous les problèmes qui ont conduit l’Union européenne à mettre en place une réglementation stricte des OGM  ». Appelant à la publication immédiate de l’opinion divergente, les organisations considèrent qu’en attendant, le CEES est dans l’incapacité « de poursuivre ses travaux qui doivent, selon la loi, s’appuyer sur les avis du Comité Scientifique. Comment en effet pourrait-il élaborer les recommandations qui lui sont demandées sur la base d’informations tronquées ? ».
De son côté, Christine Noiville réfute ce constat de censure, affirmant que « c’est une tempête dans un verre d’eau, car nous n’en sommes qu’à la fin de la première étape [dans l’élaboration de l’avis] » et expliquant que « ces [ différents points scientifiques] seront débattus encore quelques mois : il n’y a donc aucune censure » [12].

En attendant l’avis divergent, le gouvernement reste dans l’ignorance de la polémique scientifique

Le travail du HCB sur le sujet des nouvelles techniques de modification génétique vise à éclairer le gouvernement pour qu’il arrête sa politique. Le ministère de l’environnement, interrogé par Inf’OGM sur l’absence de saisine officielle, ce qu’il pense de la non publication de la position divergente et la nature de son opinion sur le statut OGM ou non des produits issus des nouvelles techniques, ne nous a pas encore répondu.

Yves Bertheau a donc décidé de démissionner du CS du HCB. Christine Noiville, toujours dans le Journal de l’Environnement, a déclaré regretter sa démission et annonce « lancer une réflexion sur la question des divergences au sein du Comité scientifique, pour que nous en comprenions tous bien les enjeux  ». En attendant plus d’explications sur le contenu et les objectifs mêmes de cette réflexion ainsi que de savoir qui participera à cette réflexion… Mais pour les citoyens et le gouvernement, le HCB n’aura pas rendu public le contenu même des désaccords précis entre les scientifiques membres du CS du HCB...

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[6Le 1er mandat du HCB s’est terminé le 30 avril 2014, et le second mandat a officiellement repris le 6 février 2015

[8PV du bureau du 09/12/2013

[10Inf’OGM en a fait la demande mais ne l’a pas encore reçu à l’heure de la publication de cet article

[11Pour la réunion du 1er décembre, on peut noter qu’elle n’est d’ailleurs même pas annoncée dans l’agenda du HCB disponible en ligne…

[12Journal de l’Environnement, ibid.


Note circonstanciée d’Yves Bertheau