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UNION EUROPÉENNE - OGM : Monsanto fait retirer le MON863 du marché européen

Eric MEUNIER, 14 janvier 2016
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L’information n’a pas fait grand bruit, et pourtant… L’évènement de transformation MON863 de Monsanto, que l’on retrouve dans plusieurs plantes transgéniques, n’est plus autorisé commercialement dans l’Union européenne. Toutes les variétés contenant cet évènement, seul ou en combinaison avec d’autres, ne pourront donc plus être commercialisées, de même que les produits issus de ces plantes.

UNION EUROPÉENNE - OGM : Monsanto fait retirer le MON863 du marché européen
Suzanne Bonnefond - Champs de maïs en été

L’évènement transgénique MON863 code la protéine insecticide Cry3Bb1, issue de la bactérie du sol Bacillus thuringiensis, (Bt) et cible la chrysomèle du maïs. Les plantes dans lesquelles cet évènement est inséré sont donc censées tuer ce coléoptère, et donc résister ainsi à ses attaques. Autorisé dans douze pays dont les États-Unis, le Canada, l’Afrique du Sud, le Japon ou encore les Philippines, cet évènement était utilisé dans quatre maïs transgéniques autorisés à l’importation dans l’Union européenne.

Dossiers retirés, autorisations annulées

Le 14 décembre 2015, la Commission européenne informait les États membres réunis au sein du Comité permanent sur les plantes, animaux, alimentation humaine et animale (ex-CP CASA) que les autorisations commerciales et les dossiers de demande de renouvellement d’autorisation concernant cet évènement étaient retirés. Selon la Commission européenne, interrogée par Inf’OGM, « Monsanto a décidé, pour des raisons commerciales, de demander le retrait des autorisations qui lui ont été accordées pour tous les produits contenant l’évènement MON863 actuellement sur le marché (y compris les évènements empilés) » [1]. Ce sont donc sept autorisations concernant les maïs MON863, MON863*Nk603, MON863*MON810 et MON863*MON810*Nk603 qui sont annulées (cf. tableau). Aucune plante génétiquement modifiées contenant l’évènement MON863 ne sera donc commercialisable.

Un évènement qui n’est plus commercialisé depuis 2011

Un certain flou existe sur les pays où cet évènement reste encore autorisé. Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles et industrielles de Monsanto France, interrogé par Inf’OGM, nous précise que Monsanto n’a pas « demandé le renouvellement de l’autorisation du maïs MON863 dans l’UE et dans d’autres régions du monde ». Et il nous confirme les propos de la Commission : il s’agit d’une « décision commerciale car les dernières ventes de semences contenant MON863 remontent à 2011 », dans tous les pays où cet évènement est autorisé, et les maïs MON863 ont été remplacés « par de nouvelles variétés apportant un service identique ou amélioré aux utilisateurs », sans préciser lesquelles. Enfin, souligne le directeur, Monsanto préfère consacrer ses « ressources aux dossiers de produits réellement utilisés par les agriculteurs ». En effet, explique-t-il, chaque dossier d’évènement autorisé doit être régulièrement « mis à jour si des avancées de la science ou de la réglementation l’exigent et un plan de surveillance doit être documenté tous les ans ». Une précision d’autant plus parlante que le MON863 a fait – et fait toujours - l’objet de questions quant à son innocuité.

MON863 : contamination et apparition de résistance chez des insectes

La vente des semences de MON863 s’est donc arrêtée en 2011 selon Monsanto. Mais cela ne signifie pas que les cultures de maïs MON863, hors Union européenne, se soient arrêtées la même année. Deux informations sont en tout cas à mettre en face de cette déclaration. La première est la découverte par Greenpeace de semences de maïs MON863 dans des lots de semences de maïs certifiés non OGM, vendus en France par Semillas Fito [2]. La seconde est une autre découverte de contamination mais cette fois d’aliments pour rats de laboratoire. En 2015, le Criigen publiait en effet un article scientifique faisant état de la contamination de tels aliments par des pesticides, des métaux lourds et des OGM dont le MON863 [3]. La présence de l’évènement MON863 peut être liée à des cultures commerciales ou expérimentales (même si la conduite d’essais en champs avec un évènement que l’entreprise ne commercialise plus interrogerait…). Dans les deux cas, l’évènement MON863 était bien présent dans des champs et dans les denrées alimentaires après 2011.

Et en 2011 également, un article scientifique remettait en cause l’innocuité environnemental du maïs MON863 en faisant le constat qu’après trois années de culture de maïs GM, la chrysomèle des racines du maïs développait des résistances à la protéine insecticide Bt Cry3Bb1 codée par l’évènement MON863 (mais aussi MON88017) [4].

L’Union européenne, importatrice de maïs

Quelles conséquences aura l’interdiction du MON863 sur les importations de maïs dans le marché européen ? L’Union européenne importait, en 2014-2015, 9,13 millions de tonnes de maïs (contre 4 millions exportés) dont 60% venaient d’Ukraine [5]. Canada et États-Unis, deux pays où le MON863 est autorisé à la culture, représentent 13% des importations européennes. La présence de MON863 n’est donc pas à exclure dans ces lots de maïs importés. Car plusieurs évènements non autorisés commercialement, comme le riz GM LL601, se sont retrouvés dans des produits importés.

MaïsAutorisation / DemandeDestinationExpirationDécision d’annulation
MON863 Décision 2006/68/EC Alimentation humaine 12/01/2016 Annulation automatique
MON863 Décision 2005/608/EC Alimentation animale 12/02/2016 Annulation automatique
MON863 Demande de renouvellement MON863-Rx Alimentation humaine et animale Demande retirée
MON863*Nk603 Décision 2010/141/EU Importation, alimentation humaine et animale 01/03/2020 Décision annulée (en attente de publication au JO)
MON863*MON810 Décision 2006/47/EC Importation, transformation 15/01/2016 Annulation automatique
MON863*MON810 Décision 2010/140/EU Alimentation humaine et animale 01/03/2020 Décision annulée (en attente de publication au JO)
MON863*MON810*Nk603 Décision 2010/139/EU Importation, alimentation humaine et animale 01/03/2020 Décision annulée (en attente de publication au JO)

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