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BRESIL - OGM : des amendes pour manquement à l’étiquetage

Christophe NOISETTE, 12 janvier 2016
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Le Senacom – l’agence brésilienne en charge de la protection des consommateurs – a annoncé avoir mis à l’amende six entreprises de l’agro-alimentaire pour manquement à la législation sur l’étiquetage des OGM.

BRESIL - OGM : des amendes pour manquement à l'étiquetage

Le Brésil impose un étiquetage sur les OGM depuis 2003 [1], étiquetage renforcé par la loi sur la biosécurité adoptée en 2005 [2]. Obligatoire à partir de 1% d’OGM par ingrédient, il concerne l’alimentation humaine et animale et les produits issus d’animaux nourris aux OGM, les produits emballés ou en vrac. La présence d’OGM doit donc être indiquée sur les emballages dans la liste des ingrédients et être illustrée par un T noir (comme transgénique) dans un triangle jaune.

En 2010, la Senacom, l’agence brésilienne en charge de la protection des consommateur, qui dépend du ministère de la Justice, décide de vérifier si la réglementation nationale est bien respectée par les entreprises agro-alimentaires. Elle mandate la Fiscalização de Procons, un organe de contrôle en faveur des consommateurs, pour détecter la présence éventuelle d’ingrédients génétiquement modifiés dans des gâteaux de grandes marques. Les résultats ont été publiés fin décembre 2015, une durée relativement longue pour ce genre d’analyse. Début janvier 2016, la Senacom annonce que six entreprises – Nestlé, PepsiCo, Grupo Bimbo, Adria, Oetker et J. Macedo – devront s’acquitter d’amendes importantes pour manquement à cette législation, de 277 400 reals [3] pour J. Macedo et un million de reals [4] pour Bimbo do Brésil. Le montant total de ces amendes est de 678 990 euros (cf. détail en fin d’article). La Senacom a bien entendu aussi demandé aux fabricants de modifier leurs étiquettes. Les entreprises peuvent encore faire appel de cette décision.

Ces infractions ne sont pas étonnantes. En effet, selon des chercheurs de l’Université de Saõ Paulo [5], cet étiquetage est peu utilisé : « Près d’une décennie après la création de la loi brésilienne, il est possible de se rendre compte que l’étiquetage est encore peu familier aux Brésiliens et qu’il n’est pas apposé sur la majorité des emballages. Très peu de produits trouvés dans les supermarchés sont étiquetés OGM ». Or, au Brésil, plus de 90% du soja est d’origine transgénique et une partie de ses récoltes est écoulée nationalement, notamment dans la margarine, un produit très prisé.

L’étiquetage est menacé par les députés

Pourtant, l’étiquetage au Brésil est menacé, précise l’Idec – une association de défense des consommateurs. En effet, le député Luis Carlos Heinze a déposé un projet de loi [6] qui demande la fin de l’utilisation du symbole T et que seuls les produits dont les OGM peuvent être détectés en laboratoire soient étiquetés (ce qui exclurait de l’étiquetage, par exemple, les huiles de soja qui ne contiennent plus d’ADN. Car la seule façon d’étiqueter des huiles est de procéder à une traçabilité documentaire : la majorité du génome ayant disparu après pressage, une analyse a posteriori ne donnerait aucun résultat). Mais la Commission « science et technologie » du Sénat a rejeté à l’unanimité, en août 2015, cette proposition de loi. Ce projet de loi doit maintenant passer devant deux autres Commissions sénatoriales - la Commission des affaires sociales (CAS) et la Commission de l’environnement et de la protection des consommateurs (AMC) - avant d’être débattu et voté en plénière. Ce projet de loi avait été adopté par l’Assemblée nationale le 28 avril 2015 [7].

Détails des amendes

Les chiffres sont laissés avec un point comme séparateur des milliers. Au 12/01/2016, 1 réal brésilien (R$) vaut 0,23 euro.

- Mistura para bolo sabor coco Dona Benta (J. Macedo S.A) : R$ 277.453,33 
- Mistura para Panqueca Salgatta Panqueca (Dr. Oetker Brasil Ltda.) : R$ 458.303,75
- Biscoito recheado sabor morango Bono (Nestlé Brasil Ltda.) : R$ 382.488,03 
- Salgadinho de trigo sabor bacon Baconzitos (Pepsico do Brasil Ltda) : R$ 389.573,59 
- Biscoito recheado Tortinha de Chocolate e Cereja (Adria Alimentos do Brasil Ltda.) : R$ 426.958,44 
- Bolo sabor artificial de baunilha (Bimbo do Brasil Ltda.) : R$ 1.061.397,11

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[3près de 63 000 euros

[4plus de 226 000 euros

[6PL n°34/2015 ou précédemment PL n°4.148/2008

[7par 320 voix contre 135