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Mobilisation - Non au brevet sur le vivant !

Christophe NOISETTE, 2 juillet 2015
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La coalition No Patents On Seeds « appelle à se mobiliser pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant » [1].
En effet, le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets confirmait qu’en Europe, il est possible, légalement, de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou qui ont été sélectionnés selon des procédés traditionnels (ou en langage juridique « essentiellement biologiques »). Le RSP s’insurge contre cette interprétation du droit européen : « Il s’agit de la base de notre souveraineté alimentaire et politique : quelle liberté peut avoir un peuple dont le droit à l’alimentation dépend de quelques multinationales ? ».
Il existe plusieurs exemples qui montrent comment les plantes et les animaux deviennent une soi-disant « invention » de l’industrie suite à quelques mesures techniques insignifiantes, comme mesurer des composés (comme l’huile ou la teneur en protéine). D’ailleurs, nombre de ces brevets sont basés sur de la biopiraterie. Enfin, dans la plupart des cas, ces brevets couvrent l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la sélection à la récolte de la nourriture humaine et animale. Les brevets s’appliquent également aux parties comestibles des plantes (fruits ou aliments transformés).
Ainsi, la coalition demande « une modification immédiate du Règlement d’Exécution de la Convention sur le Brevet Européen et un changement du droit européen des brevets pour exclure de la brevetabilité tous les procédés de sélection et le matériel de sélection, les plantes, les animaux, les traits natifs, les séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue ».

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