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La région Rhône-Alpes refuse toujours les OGM

Eric MEUNIER, 22 mai 2015
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Le 7 mai 2015, la région Rhône-Alpes a rappelé son engagement de « région sans OGM » » [1]. Dans la foulée, elle interpelle le gouvernement français pour qu’il dénonce la décision prise par la Commission européenne le 24 avril 2015 d’autoriser l’importation de 19 OGM dans l’Union européenne [2].

La région Rhône-Alpes refuse toujours les OGM

La région Rhône-Alpes est positionnée contre les OGM depuis 2004, année d’adoption d’un premier vœu contre la culture d’OGM sur son territoire. Depuis, elle a régulièrement pris position, que ce soit sur l’évaluation en 2012 et 2013, ou par sa participation au Réseau européen des Régions sans OGM. En mai 2015, en cohérence avec son positionnement, elle adoptait un nouveau vœu pour dénoncer les autorisations récentes de plantes génétiquement modifiées (PGM).

Le conseil régional Rhône-Alpes demande donc au gouvernement de « dénoncer la décision d’autoriser l’importation de 19 OGM prise par la Commission européenne, d’interdire l’importation sur le territoire de ces derniers dans l’attente de l’abrogation de cette décision, d’œuvrer à une solution politique faisant primer le principe de précaution ainsi que les intérêts des populations européennes et environnementaux sur ceux liés au Traité Transatlantique . Il demande également aux député(e)s européen(ne)s de « tout mettre en œuvre pour que la Commission revienne sur cette décision ». Ce vœu a été adopté sur proposition des groupes Europe Écologie – Les Verts & Apparentés, Front de Gauche, Socialiste, écologiste et apparentés [3].
Pour le conseil régional, la décision d’autoriser ces 19 OGM est « irresponsable car elle contrevient à des principes aussi fondamentaux que celui d’assurer la sécurité des populations ou la préservation de l’environnement, sur l’ensemble du territoire de l’Union ». Il rappelle que le Principe de précaution est constitutionnel en France et intégré « dans les principes d’actions européens depuis le traité de Maastricht de 1992 ». Mais, pour le conseil régional, son application est difficile « lorsqu’il contrarie les grands intérêts privés ».

Les vœux d’un conseil régional n’ont pas force de loi. Mais ils permettent à une entité administrative comme une région de se positionner dans un débat pour lequel elle n’a pas compétence puisque géré par l’Union européenne. Elle peut néanmoins justifier des actions locales du fait de ce vœu. C’est ainsi que le conseil régional rappelle qu’il effectue un « important travail de soutien à l’indépendance des agriculteurs et à l’autonomie des élevages en Rhône-Alpes », conséquence de son opposition à « toute mise en place, sur son territoire, de cultures en plein champ d’organismes génétiquement modifiés, qu’elles soient destinées à la production ou à l’expérimentation ».

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[3Seule l’Union de la Droite et du Centre s’est abstenue