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Agriculture - Innovation 2025 : des OGM dans l’agro-écologie ?

Eric MEUNIER, 16 novembre 2015
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Le gouvernement français lançait, en février 2015, le plan « Agriculture – Innovation 2025 ». Objectif de ce plan : « permettre aux agriculteurs de disposer de tous les outils pour répondre à la nécessaire prise en compte des impératifs environnementaux tout en améliorant leur compétitivité » [1]. Alors que le débat sur les OGM se concentre de plus en plus sur la question des nouvelles techniques de biotechnologie, ce plan vise à réfléchir au contexte général de l’innovation en agriculture. Mais de quelle innovation parle-t-on concrètement ? Et pour quelle agriculture ? Le 22 octobre 2015, les conclusions d’un rapport commandé par le gouvernement en précisaient les contours.

Agriculture - Innovation 2025 : des OGM dans l'agro-écologie ?
Missy Schmidt - Innovation chalkboard

Début 2015, le Président de la République, François Hollande, se déclarait favorable à ce que la France poursuive « son effort de recherche publique sur les biotechnologies, ce qui suppose que les chercheurs français puissent faire leur travail en toute sérénité et conserver une expertise sur ces technologies » [2]. Une déclaration qui, selon le Nouvel Observateur, avait été anticipée lors de « la clôture du Forum sur l’agriculture et les changements climatiques, un forum organisé par [la] FNSEA, mais aussi par le Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS) qui regroupe les semenciers producteurs d’OGM comme Monsanto, Syngenta, Limagrain ou Bayer »… [3]. De son côté, le Premier ministre Manuel Valls affirmait au Congrès de la FNSEA en mars 2015 qu’il fallait « laisser [...] les chercheurs chercher ! », considérant que « les biotechnologies sont incontournables » [4]. Et si Stéphane Le Foll continuait de défendre le moratoire sur le maïs transgénique MON810, il n’a jamais fermé la porte aux biotechnologies végétales. En février 2014, il annonçait ainsi souhaiter que les OGM de deuxième génération, comme le riz doré, dont la mise au point remonte, faut-il le rappeler, au début des années 2000, fassent l’objet d’un « vrai débat qui méritera d’être organisé ». Enfin, Mme Fioraso, alors qu’elle était députée, définissait en 2011 la biologie de synthèse comme visant à « la modification rationnelle et maîtrisée du vivant » [5], et recommandait, entre autres, d’identifier « les biotechnologies et, singulièrement, la biologie de synthèse, comme stratégiques pour la science - recherche fondamentale comme appliquée - la formation, la technologie, les applications industrielles et de services » [6]. Autant de déclarations qui donnent une idée de ce qu’est l’innovation en agriculture pour le gouvernement.

Une mission « ouverte » sur l’innovation

Afin de donner corps à ces annonces, les ministres de l’Agriculture (Stéphane Le Foll), de l’Éducation nationale (Najat Vallaud-Belkacem) et la secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Geneviève Fioraso) chargeaient, le 23 février 2015, cinq personnalités de rédiger un rapport sur l’innovation en agriculture pour septembre 2015 : Pierre Pringuet, président du Conseil d’administration d’Agroparistech, François Houllier, PDG de l’Inra, Jean-Marc Bournigal, président de l’IRSTEA, Marie-Noëlle Semeria, directrice du laboratoire CEA-Leti et Philippe Lecouvey, directeur de l’ACTA. Le gouvernement leur demandait d’identifier « les modalités de mobilisation des établissements et des dispositifs de recherche et de développement ainsi que les actions à mettre en œuvre notamment dans les domaines de l’agro-écologie, du biocontrôle, des agroéquipements, du développement de l’agriculture numérique et de la bioéconomie ». Une liste qui reprenait, quasiment au mot près, celle énoncée par le Président de la République lorsqu’il définissait que «  l’agriculture de demain, c’est l’agro-écologie qui va mobiliser aussi bien l’agronomie que la robotique, le bio-contrôle, les biotechnologies et le numérique ».

Cyril Kao, sous-directeur de la recherche, de l’innovation et des coopérations internationales au ministère de l’Agriculture précisait à Inf’OGM que cette mission devait donner plus de visibilité aux questions d’innovation en agriculture, notamment pour tout ce qui relève de la recherche appliquée. Les personnes missionnées sont « libres de leurs initiatives » considérant que le travail envisagé « doit être le plus ouvert possible ». Les techniques de biotechnologies devraient idéalement être abordées « dans leur diversité », sous l’angle de leur « utilisation par la recherche publique ». Un angle qui expliquait, selon Cyril Kao, que le ministère de l’Environnement ne soit pas dans la liste des ministères à la base de cette mission, mais « dont les services seront bien sûr associés via des experts ou des travaux dédiés ».

Le choix des personnalités en dit long sur la vision défendue par les ministères de tutelle. Ainsi, Pierre Pringuet, actuel président d’AgroParisTech, est membre du Conseil d’Administration du groupe Avril (anciennement Sofiprotéol), acteur dominant en France des filières de protéagineux et oléagineux et dont le Président, Xavier Beulin, est également président de la FNSEA et vice-président du COPA (syndicat européen d’agriculteurs) [7]. François Houllier avait, en mai 2014, réagi à la relaxe des Faucheurs volontaires dans le procès qui les opposait à l’Inra suite au fauchage des parcelles expérimentales de vignes transgéniques à Colmar en déclarant que la recherche publique avait été « vandalisée ou bridée et [qu’] elle ne [pouvait] produire les connaissances qui sont attendues de sa part, notamment en appui à l’expertise publique sur ces mêmes technologies ». Il posait alors la question de savoir quoi faire pour « sortir des violences illégales, de la destruction de biens publics financés par l’impôt et de cette paralysie de la recherche publique sur les OGM » [8]. Jean-Pierre Bournigal, ancien directeur de la DGAl, ancien directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire [9], s’était également exprimé suite à la relaxe des faucheurs volontaires en co-signant une tribune le 20 mai 2014 [10]. Dans cette tribune, M. Bournigal affirmait s’inquiéter que « la protection juridique des installations de recherche dédiées à l’expérimentation dans des conditions encadrées [ne soit] plus assurée », et posait la question de savoir s’il fallait renoncer « à conduire désormais des expérimentations sur des sujets sociétaux à forts enjeux parce qu’ils font l’objet de controverses ». Enfin, Marie-Noëlle Semeria, directrice du laboratoire CEA-Leti, est à la tête d’une structure qui « concentre son activité sur les micro et nano technologies et leurs applications aux systèmes et composants de communication sans fil, à la biologie et la santé, à l’imagerie, et aux Micro-Nano Systèmes (MNS) » [11]. Une structure qui annonce « contribuer à renforcer la compétitivité de ses partenaires industriels [et disposer] d’un portefeuille de 2 800 brevets »…

Qui dit recherche dit nouvelles techniques de biotechnologie et essais en champs

François Hollande précisait que « l’objectif est d’intégrer les avancées de la science dans le travail agricole », une science qui navigue entre robotique, numérique et biotechnologie, une science que les paysans ne pourront pas maîtriser et qu’on leur imposera, une science qui permettra de légitimer des brevets sur le vivants... Les modèles d’agricultures paysanne et biologique apparaissaient dès lors peu concernés. A l’instar de l’agriculture raisonnée, de la révolution doublement verte, de l’Open AfriFood promue par la FNSEA [12] et autres faux nez de l’industrie, l’agro-écologie telle que définie par le Président de la République se situe donc dans la continuité paradigmatique de l’agriculture productiviste.

Dès février 2015, il était légitime de penser que les nouvelles techniques de biotechnologies feraient partie des sujets abordés, ce que François Houllier nous confirmait. Ce dernier précisait à Inf’OGM que lui et les - alors - quatre autres personnalités missionnées avaient prévu de solliciter sur le sujet des biotechnologies le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) et « d’autres acteurs et parties prenantes (recherche publique, R&D [Recherche et Développement], développement, entreprises, associations, monde agricole, porteurs d’enjeux [sic], institutions publiques…) ». Mais pour Christine Noiville, présidente du HCB, qui répondait en avril 2015 à Inf’OGM, « le HCB n’a pas le temps de rendre un avis dans le délai imparti, à savoir d’ici fin août. Le HCB communiquera donc une note qui listera des éléments d’informations : d’une part un état des lieux des techniques, leurs utilisations, les plantes concernées, les caractéristiques recherchées…, élaboré par le Comité scientifique ; et, d’autre part, une liste de questions que ces nouvelles techniques de biotechnologie soulèvent aux yeux des parties prenantes, élaborée par le Comité éthique, économique et social ».
Pour le HCB, cette note était alors annoncée comme pouvant être le point de départ d’un travail plus poussé au sein du HCB sur la question des nouvelles techniques de biotechnologie. Et qu’il appartiendrait au HCB de décider s’il souhaite rendre cette note, destinée aux personnalités missionnées, publique ou non. A noter dès à présent que le HCB a également prévu de plancher sur la question des essais en champs d’OGM. Ce point, avec celui des techniques de biotechnologie, a, selon Christine Noiville, été spécifiquement soulevé par les cinq personnalités dans leurs demandes au HCB.

Un rapport… fidèle à la commande

Comme un symbole, la couverture du rapport est un drone volant au-dessus d’un champ à peine visible. Exit les paysans, paysannes ? « Les recommandations du rapport [...] visent à mobiliser les acteurs de la recherche et de l’innovation autour de grands enjeux fédérateurs : stimuler les transitions agro-écologique et bio-économique, favoriser l’innovation ouverte et soutenir les actions de formation, prendre le virage du numérique et favoriser l’essor de la robotique, mobiliser les biotechnologies et soutenir le biocontrôle » a-t-on appris le 22 octobre 2015 lors de la remise du rapport aux ministères [13]. Une rhétorique fidèle en tout point à la commande.
Le titre donné à la famille de quatre projets concernant les biotechnologies annonce clairement la couleur : « Mobiliser le levier génétique et les biotechnologies pour les productions animales et végétales ». Reconnaissant que « certaines des technologies [font] l’objet de débats sociétaux vifs qui prennent parfois la forme de conflits dont la résolution nécessite, sans pour autant que cela soit suffisant, l’existence d’espaces de médiation impliquant l’ensemble des parties prenantes et porteurs d’enjeux », le rapport liste les projets de recherche qui doivent néanmoins être mis en œuvre et mobiliser pour cela les seuls acteurs de la recherche et des entreprises. Les quatre projets sont donc « Gén1 : développer la sélection génomique animale et végétale. Gén2 : maîtriser les nouvelles biotechnologies. Gén3 : exploiter le potentiel industriel des métabolites secondaires. Gén4 : faire évoluer les procédures et protocoles pour favoriser le progrès génétique et son adoption ».

Le projet Gén2 cible plus particulièrement les techniques de biotechnologie. Dans le cadre de ce projet, il s’agit de mobiliser les « organismes publics de recherche, les instituts techniques agricoles, le Haut Conseil des Biotechnologies et les semenciers, obtenteurs et leurs filiales de biotechnologies ». Les paysan-ne-s seront mobilisé-e-s soit par le biais du HCB où ils-elles siègent, si tant est que le Comité éthique, économique et social soit mis dans la boucle et non le seul Comité scientifique ; soit, potentiellement, par le biais des « comités de pilotage » de ces projets qui seront mis en place comme annoncé par le ministre de l’Agriculture…
Les actions préconisées au sein de ce projet sont notamment : « Assurer une veille sur les nouvelles biotechnologies » pour faire l’inventaire « des méthodes et études de l’adéquation entre les technologies (y compris classiques), et les espèces et caractères sélectionnés » ; « soutenir un programme de recherches génériques sur les nouvelles biotechnologies dans l’objectif d’augmenter l’efficacité, la précision et le champ d’application des biotechnologies » ; « créer une plateforme nationale distribuée de recherche pour la mise en œuvre et l’adaptation des nouvelles biotechnologies [...] chez les principales espèces d’intérêt agronomique » ; « créer une infrastructure de phénotypage au champ pour évaluer les performances et les impacts des organismes issus de ces nouvelles technologies dans leur environnement naturel, et l’insérer dans un réseau européen » ; et « soutenir des programmes de recherche sur l’insertion dans les systèmes de culture des innovations issues des biotechnologies végétales » avec des études théoriques qui modéliseront l’impact des nouvelles biotechnologies et études de cas mettant en œuvre les nouvelles biotechnologies « pour apprécier l’ensemble des impacts dans une logique d’analyse coûts-bénéfices ». Si des financements publics sont préconisés pour ce projet Gén2, l’appel à des financements par des entreprises privées est également recommandé… Cette question des financements fera d’ailleurs l’objet, comme l’a annoncé Stéphane Le Foll lors de la conférence de presse, d’un colloque « avant le prochain salon de l’agriculture ».

Nouvelles techniques et propriété industrielle : un débat pour début 2016

Comment comprendre ce travail alors que la Commission européenne devrait prochainement revenir vers les États membres avec une proposition sur le statut OGM ou non OGM des produits obtenus par ces nouvelles techniques de biotechnologie ?
Pour le ministère de l’Agriculture, le rapport « Agriculture - innovation 2025 » n’avait pas pour vocation d’apporter une réponse réglementaire au statut OGM ou non OGM des produits issus des nouvelles techniques de biotechnologie mais de réfléchir à la pertinence et aux capacités d’innovations en agriculture, en termes de recherche appliquée. Les entreprises se sont pourtant d’ores et déjà plaintes des contraintes excessives que la législation sur les OGM représentait, autant pour la mise en œuvre d’essais en champs que pour les perspectives commerciales. Du côté de l’Élysée, les choses sont d’ores et déjà claires : « il y aura un nouveau volet dans la politique agricole : il portera sur la recherche et le développement des nouvelles technologies ». Une approche qui rappelle celle promue au sein des Nations unies pour lutter contre les changements climatiques : l’agriculture « intelligente » [14].

Au-delà des aspects de recherche, les auteurs du rapport se sont donc aussi intéressés au pendant incontournable des biotechnologies et de leur développement : la propriété industrielle. Et de recommander au gouvernement de prendre position sur les débats en cours (statut des produits issus des nouvelles techniques et directive brevet), rappelant que « les techniques mises en jeu et les produits obtenus sont encadrés par des directives européennes (98/44/CE et 2001/18/ CE notamment) et font l’objet de protection par différentes voies de propriété intellectuelle ». Dans le détail, les recommandations sont de « préciser les modalités d’utilisation des variétés végétales issues des biotechnologies nouvelles (« édition du génome » : méganucléases, Talens, CrispR/Cas9), dans un cadre réglementaire européen opérationnel ». Les auteurs demandent également à ce que la France contribue «  à l’évolution du certificat d’obtention végétale (COV) », un « système sui generis de propriété intellectuelle [qui] permet la protection de l’innovation et maintient le libre accès au fond génétique pour la poursuite du progrès génétique [et qui] doit faire face à l’évolution des technologies (phénotypage et génotypage) et aux demandes de brevets sur des gènes natifs tout en préservant son principe de base et assurer la spécificité de chaque système de propriété (COV ou brevet) ». Pour se faire, devraient être mobilisés une palette assez large d’acteurs avec les organismes publics de recherche, les Ministères (agriculture, recherche, économie), le GIS Biotechnologies vertes et le GIS Analyse du génome des animaux d’élevage, Union Française des Semenciers (UFS), l’Union Nationale des coopératives d’élevage et d’insémination animale (Allice), le Haut Conseil des Biotechnologies et le Comité Technique Permanent de la Sélection. On notera ici l’absence de syndicats agricoles opposés aux OGM comme la Confédération paysanne (la tendance FNSEA étant elle bien représentée au sein de l’UFS).

Et l’agriculture biologique, et l’agriculture paysanne ? Elles ne semblent pas être au programme malgré l’ambition affichée du gouvernement de permettre aux « agriculteurs de disposer de tous les outils pour répondre à la nécessaire prise en compte des impératifs environnementaux »… Le gouvernement français aurait pu choisir d’intégrer également des recherches participatives mises en œuvre par les acteurs des filières bio et paysannes. Mais la mission confiée semble plutôt viser à renforcer a priori un certain type d’innovation, pensée dans les laboratoires, et valorisable via des starts-up ou des brevets... Un positionnement confirmé par le Ministre de l’Agriculture le 22 octobre 2015, qui expliquait que « les biotechnologies, au service [...] non pas de ce qu’[ont] pu être […] des stratégies d’entreprises qui nous ont vendu les biotechnologies comme des solutions à toutes les questions posées dans le monde mais derrière, avec surtout une idée : c’était comment on pouvait faire du profit [...] C’est pas ça le sujet, là on passe à des biotechnologies où on cherche des axes qualitatifs [...] les stress hydriques, les améliorations en terme de qualité des céréales en particulier, en termes de vitamines, d’alimentation, en termes de gestion des ressources. C’est un enjeu. Et on va pas s’en priver. On va l’organiser. On va le structurer. On va lui donner des débouchés démocratiques et économiques en même temps mais portés par des projets globaux ». Une structuration qui passe, selon le Ministère, par un dialogue avec les industriels semenciers qui seront invités début 2016 à discuter des nouvelles techniques de biotechnologies « afin d’être capables de fixer un cadre réglementaire et de peser sur les choix européens » [15].

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