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Volontaire et obligatoire ! La Conf’ n’en veut pas !

Frédéric PRAT, 16 avril 2015
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Encore un petit bijou de pédagogie, dont la Confédération paysanne a le secret : ce tract de quatre pages, bienvenu pour les mobilisations notamment lors du Salon de l’agriculture [1], explique très clairement l’oxymore « contribution volontaire obligatoire » (CVO) et les différents moyens pour la combattre.

Volontaire et obligatoire ! La Conf' n'en veut pas !

Il s’agit d’une taxe sur 34 espèces qui donne le droit à l’agriculteur de ressemer une partie de sa récolte obtenue à partir de semences achetées chez un semencier. D’abord « volontaire », suite à un accord interprofessionnel, elle est ensuite rendue « obligatoire » par décret pour tous les agriculteurs y compris ceux qui ne sont pas membres de l’interprofession ! Elle est reversée aux semenciers (85%) et alimente, pour 15%, le Fonds de soutien à l’obtention végétale (FSOV). La Conf’ indique quatre pistes, individuelles et collectives, pour s’opposer à cette CVO : en demandant son remboursement en tant que petit agriculteur ; en déclarant ne pas avoir semé une variété protégée ; en incitant les collecteurs à refuser de collaborer ; et en s’opposant à l’extension de l’accord interprofessionnel, comme le permet la nouvelle loi d’avenir agricole.

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« La contribution volontaire obligatoire "semences de ferme", une taxe contre le droit des agriculteurs d’utiliser leurs propres semences », Confédération paysanne, février 2015, 4 pages, http://www.semencespaysannes.org/bdf/docs/2014-livret-cvo-semence_web.pdf