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FRANCE – Effets toxicologiques des OGM : le dialogue n’aura pas lieu

Eric MEUNIER, 9 octobre 2014
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Le 28 mai 2014, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) réunissait autour d’une même table les parties prenantes au débat sur les analyses toxicologiques des effets à long terme des OGM. Mais le dialogue n’aura pas lieu [1]. Présente, l’association Inf’OGM a en effet décidé, avec d’autres associations, de quitter cette instance de dialogue. En voici les raisons.

FRANCE – Effets toxicologiques des OGM : le dialogue n'aura pas lieu

Suite à la publication des travaux de l’équipe de Gilles-Eric Séralini en septembre 2012 sur les effets à long terme sur des rats de la consommation de maïs NK603, et la vive controverse qui avait suivi cette publication [2], le gouvernement avait décidé de financer un projet de recherche afin d’apporter une réponse à cette question des effets à long terme [3].
Publié en juillet 2013 dans le cadre du programme de recherche Risk’OGM, l’appel à projets visait à « améliorer les connaissances sur l’évaluation des effets sanitaires à long terme de la consommation d’OGM afin de contribuer à une meilleure analyse des risques dans ce domaine ». Ce projet vient en complément du programme européen « G-Twyst » qui vise à conduire une analyse de toxicologie sur deux ans et du projet GRACE qui est une étude de toxicologie sur un an [4]. Après qu’un consortium de laboratoires Inra-CNRS ait été sélectionné, l’Anses a été chargée de coordonner une plateforme de dialogue avec les parties prenantes.

Une douzaine d’entités étaient représentées le 28 mai 2014 lors de la première réunion de cette plateforme : le Criigen, Greenpeace France, Inf’OGM, la Confédération paysanne, l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), l’Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), EuropaBio/Monsanto [5], Bayer CropSciences, Limagrain, l’Anses, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’École nationale supérieure de Lyon et le ministère de l’Écologie. Comme l’a alors rappelé Franck Foures, de l’Anses, cette plateforme avait pour objectif de discuter du projet qui « vis[ait] à apporter des améliorations [aux études sur les effets à long terme] en essayant d’identifier des marqueurs précoces d’effets à long terme ».

Pour Inf’OGM, « le débat sur le débat » est primordial

Inf’OGM a tout d’abord salué l’initiative du ministère de l’Ecologie et le travail de l’Anses pour avoir organisé cette instance de dialogue. Mais l’association a, de longue date, «  arrêté une politique interne en termes d’instance de dialogue avec les différentes parties prenantes, qui veut que tout débat doit être précédé d’un "débat sur le débat", non pas pour compliquer les choses, mais pour se mettre d’accord sur les questions qui vont être posées, leur formulation, les interactions qui peuvent exister avec d’autres instances, les modalités de fonctionnement, les participants, la transparence, la finalité du travail ». Pour Inf’OGM, la formulation des questions est en effet au moins aussi importante que les réponses qui peuvent leur être apportées, notamment car la formulation d’une question conditionne souvent le cadre même de la réponse. Inf’OGM regrette donc que cette étape de débat sur le débat n’ait pas été organisée comme le montrait l’ordre du jour de la réunion. Il était dès lors impossible pour Inf’OGM de « rester dans un débat qui a déjà été formalisé et pour lequel les questions ont déjà été posées ».
La deuxième raison de notre départ était la présence des entreprises de biotechnologies, et en particulier Monsanto (même si cette entreprise était représentée indirectement). Pour Inf’OGM, Monsanto devenait alors juge et partie car le ou les OGM voués à être l’objet du projet de recherche sont commercialisés par elle.

Un dialogue n’est pas une chambre d’enregistrement

Greenpeace, le Criigen et la Confédération Paysanne ont, eux aussi, quitté l’instance de dialogue. Pour Greenpeace et la Confédération paysanne, « l’instance de dialogue constituée à ce jour semble n’être au mieux qu’un comité d’enregistrement. Le protocole de l’étude est déjà définitivement arrêté, et nous ne sommes convoqués que pour en prendre connaissance ». Et les deux structures de dénoncer, comme Inf’OGM, le conflit d’intérêt que représente la présence de Monsanto dans le tour de table. Dernier point soulevé : « le déséquilibre entre les différentes parties prenantes dans la constitution de cette instance : les autres parties prenantes économiques invitées sont toutes des sociétés semencières productrices d’OGM, et aucun représentant de la distribution n’est invité ».

Quant au Criigen, il justifie son retrait par une critique du projet de recherche en lui-même : « le délai trop court [de l’appel d’offre], lancé en plein été, n’a pas permis au comité de jouer son rôle d’orientation. De fait, il a dû accepter la seule candidature, à savoir celle déposée conjointement par l’INRA, l’Inserm et l’Anses. Or, l’étude proposée par ces organismes ne porte que sur trois mois – prolongés à six mois – et ne concerne que le seul maïs NK603 sans l’herbicide Roundup ». Et de préciser que s’il est vrai que le projet français vient en complément d’un projet européen, ce dernier est une étude « insuffisante et [qui] sera donc non conclusive ».

Franck Foures de l’Anses précisera au cours de la réunion que le projet G-Twyst « est plus orienté sur de la toxicologie réglementaire, puisqu’il applique des normes OCDE », alors que Joël Guillemain (Président du groupe de travail "Biotechnologies" de l’Anses) précisait que le projet GRACE utilise le « protocole de l’OCDE 451, une étude de toxicologie pendant un an, qui met en œuvre des effectifs de 20 animaux de chaque sexe ». En clair, ces deux études de toxicologie - certes d’une durée supérieure à 90 jours - entrent dans le champ non pas de la recherche fondamentale mais de la toxicologie réglementaire. Une différence essentielle puisque la toxicologie réglementaire n’est pas de la recherche en toxicologie comme Inf’OGM l’a déjà relaté [6] ce qui différencie clairement ces deux études de celle de G.-E. Séralini. Dénonçant l’absence de dialogue en amont sur « la construction d’un protocole qui satisfasse pleinement les recommandations initiales de l’Anses », le Criigen a également indiqué ne pas pouvoir « concevoir [sa] participation aux côtés de ceux-là même qui usent de toutes les actions de lobbying pour permettre l’acceptation et la commercialisation de leurs produits dans la plus grande carence et opacité d’évaluation », en référence à la présence de Monsanto, Limagrain, Bayer Cropscience et l’ANIA.

Des départs regrettés

A l’exception d’EuropaBio et de la CLCV, les autres structures représentées ne se sont pas exprimées au cours de la réunion, sinon pour se présenter lors du tour de table inaugural.
Pour EuropaBio (représentée donc par un salarié de Monsanto), le retrait de certaines associations est un phénomène déjà vu, expliquant que « lorsqu’on est exposé à un débat, certains se retirent de la discussion, ce qui est quelquefois plus simple pour eux ». Ambiance... EuropaBio a également rappelé que la position des entreprises de biotechnologie « est très clairement de générer des données scientifiques, quand elles sont considérées comme utiles, c’est-à-dire quand elles peuvent apporter quelque chose à la profession… pardon, à la compréhension ou l’évaluation du produit » (sic !).
De son côté, la CLCV considérait l’initiative de dialogue très intéressante car « originale et [devant] permettre d’avancer conjointement sur un certain nombre de sujets qui ont fait controverse ». Dans ce cadre, la CLCV considère regrettable « qu’un grand nombre de parties prenantes annoncent aujourd’hui, alors que nous sommes réunis pour la première fois, qu’elles ne participeront pas à cette instance ». Pour l’association de défense des consommateurs, c’est « juger un petit peu vite de l’intérêt ou de l’absence d’intérêt de cette instance, à laquelle on ne donne même pas la chance d’exister », et ce alors même que le tour de table a d’ores et déjà « montré l’intérêt d’un dialogue [...]. S’il manque la moitié des parties prenantes dans une instance, nous sommes tous obligés de nous interroger sur sa légitimité et sa raison de continuer ».

Le dialogue se transforme en réunions d’information

Sur la même ligne que la CLCV, et prenant acte des retraits, l’Anses a fait part, dans un courrier électronique du 18 juin aux participants, de son regret « que cette initiative n’ait pas pu aboutir dans le format initialement envisagé [...]. L’Anses a donc pris acte de l’impossibilité d’animer cette instance de dialogue et a, en conséquence, modifié sa contribution au projet ». Dorénavant, l’Anses annonce qu’elle « interviendra comme simple partenaire du projet et non plus en position de [facilitateur] et apportera son soutien à l’organisation de plusieurs réunions d’information sur l’avancement des travaux à des étapes clés du projet ». Des réunions annoncées comme ouvertes à toutes les parties prenantes intéressées par le projet.

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[1Les minutes de cette réunion sont ici : https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/OGM90_28mai14.pdf

[5Le représentant a précisé être effectivement salarié de Monsanto mais ne pas être mandaté par son employeur pour parler en son nom au sein de cette plateforme