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ETATS-UNIS – Une gestion des essais en champs d’OGM peu rigoureuse

Eric MEUNIER, 7 octobre 2014
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L’Aphis, le service d’inspection de la santé animale et végétale du ministère de l’Agriculture (USDA) liste sur son site internet les incidents liés aux essais en champs de plantes génétiquement modifiées (PGM) aux États-Unis. Selon ce site, 22 incidents ont été officiellement répertoriés entre 1995 et le 30 juin 2014 [1].
Grâce à la loi sur la liberté d’accès à l’information, le détail de ces manquements a été obtenu par un important groupe média, Hearst Newspaper. Principal constat : le chiffre de 22 incidents entre 1995 et 2014 ne reflète pas la réalité puisque pour la seule période de 2010 à 2014, plus de 200 incidents ont été recensés. Mais l’Aphis a fait le choix de n’en afficher publiquement que certains !

ETATS-UNIS – Une gestion des essais en champs d'OGM peu rigoureuse

Les entreprises concernées par ces incidents sont à la fois celles ayant conduit des essais en champs (Monsanto, Dow Agrosciences, Syngenta, Bayer CropSciences, Pioneer, Scott...) ; mais également certaines entreprises travaillant dans la production de molécules pharmaceutiques par le biais de PGM : ProdiGene et Ventria Biosciences. Le tableau ci-dessous résume, par entreprise, le total d’amendes payées et le nombre d’incidents rapportés.

Entreprise
Total des amendes payées
Nombre d’incidents
Ventria Bioscience Montant non précisé
1
Monsanto 45 381 euros (5 amendes)
5
Dow AgroSciences Un montant non précisé
1
Syngenta 9 608 euros et un montant non précisé (2 amendes)
2
Scott company LLC 366 000 euros et un montant non précisé (2 amendes)
2
Bayer CropSciences Aucune
1
Prodigene Un montant non précisé et 182 991 euros (2 amendes)
2
BASF Un montant non précisé
1
ArborGen, LLC Un montant non précisé
1
Seminis Vegetable Seeds Un montant non précisé
1
Pioneer Hi-Bred International Destruction
1
North Carolina State University 915 euros
1
University of Hawaii 366 euros
1
Harvey Campbell and Associates 366 euros
1
Non indiqué Non précisé
1

22 incidents donc, sur les 19 dernières années, dont la plupart (20) ont abouti à une amende. Mais suite à l’obtention du détail du suivi que l’Aphis fait des essais en champs, le média étasunien agricole Capital Press parle de 170 incidents, sur la période 1998 / 2014 [2] et Hearst Newspaper, lui, évoque le chiffre de 200 avertissements sur la période 2010 / 2014… On est loin des chiffres que l’Aphis publie. L’Aphis botte en touche et explique sur son site qu’elle ne renseigne que les « principaux incidents [...] ayant eu lieu depuis 1995 »... L’obtention du détail du suivi des essais en champs permet donc aujourd’hui de connaître le détail des incidents listés par l’Aphis sur son site car considérés comme tels et le détail de ceux non listés.

Monsanto en tête des incidents

Parmi les incidents listés sur le site de l’Aphis se trouve un cas anonyme impliquant des pommiers. Il s’agit en fait de l’entreprise Gebbers Farms, qui avait réalisé un essai en champs de pommier transgénique dans l’état de Washington et qui a reçu une amende de 15 242 euros fin 2013. Cet essai ne respectait pas les distances d’isolement fixées par la législation car implanté à moins de 31 mètres de pommiers non transgéniques. Bill Lambrecht, journaliste à Hearst Newspaper, nous renseigne un peu mieux que l’Aphis qui cite ce cas sans indiquer le nom de l’entreprise, la nature de l’incident ni le montant de l’amende. En revanche, ni la nature de la modification génétique de la pomme, ni l’information concernant une contamination effective ou non des pommiers non GM ne sont données. Bill Lambrecht nous précise que cette amende est une exception sur la période 2010-2014.

En tête du classement, Monsanto a ainsi récolté 35 avertissements entre 2010 et 2013. Parmi eux, un seul est listé par l’Aphis, celui qui a abouti à une amende de 14 780 euros en 2010. D’après le détail obtenu par Hearst Newspaper, cette amende concerne un incident qui remonte à 2008 et pour lequel Monsanto explique que « moins de mille mètres carrés » de coton génétiquement modifié pour produire une protéine insecticide, cultivé dans le cadre d’un essai en champ au Texas, ont été récoltés. Or, cette récolte a été mélangée à du coton conventionnel et utilisée dans la fabrication d’aliments pour animaux destinés au marché mexicain. C’est un salarié de l’entreprise qui, une semaine plus tard, a découvert qu’une partie de l’essai en champ de coton Bt avait été récoltée. Et Monsanto a cependant attendu deux jours de plus pour prévenir le ministère de l’Agriculture. Pour l’entreprise, cet incident est à attribuer à une simple « erreur humaine ».
Un exemple d’incident non listé par l’Aphis a eu lieu en 2013. Cette année-là, Monsanto a reçu un avertissement après avoir reconnu elle-même la présence de « constructions [génétiques] non souhaitées » dans 39 essais en champs répartis sur cinq états (Iowa, Kansas, Dakota du sud, Tennessee et Nebraska). En revanche, la découverte en 2014 [3], dans le Montana, de blé GM dans une station de recherche où Monsanto réalisait des essais en champs n’est également pas dans la liste de l’Aphis. Attend-elle de connaître la raison de cette présence illégale avant de mettre à jour son site Internet ?

Du maïs pour des vaccins

En 2002, des OGM destinés à la production de molécules thérapeutiques avaient repoussé dans un champ destiné à l’alimentation. Cet incident avait entraîné une modification de la réglementation pour la gestion de la moléculture (cf. La moléculture ou l’utilisation des OGM pour produire des molécules ). Or, il semblerait que ces « améliorations » n’aient pas été toujours suivies d’effets : en 2009, par exemple, l’entreprise Applied Biotechnology était autorisée à expérimenter en champ, en Californie, du maïs génétiquement modifié pour produire une protéine du virus de l’hépatite B [4]. Cet essai a été l’objet de deux rapports d’incidents dont un concernant la germination de maïs conventionnel à moins de seize mètres, dans une zone en jachère. Aucun avertissement ni amende n’ont été, à cette occasion, délivrés à l’entreprise. Et l’incident n’est pas considéré comme majeur par l’Aphis, donc n’est pas listé sur son site internet.

Nombreux incidents mais peu de sanctions

Toujours selon Bill Lambrecht, le ministère de l’Agriculture précise que les incidents sont souvent liés à des facteurs « naturels » : fortes pluies, et dans plus de trente cas, animaux, oiseaux ou insectes. Ainsi, des porcs au Texas ont détruit un essai de canne à sucre GM, des sangliers à Hawaii se sont nourris dans un champ de maïs GM, trois vaches en Iowa ont mangé du maïs GM « après avoir pénétré par une porte laissée ouverte par inadvertance » (selon les dires de Dupont). Le cas mystérieux d’une voiture ayant traversé un essai en champ de maïs GM puis ayant été abandonnée plus de 1,5 km plus loin a également été rapporté, du maïs GM ayant été retrouvé près de la voiture et dans un fossé... Les 22 incidents rendus publics par l’Aphis font également cas de : absence de distance d’isolement du champ de PGM avec les champs aux alentours, culture de PGM non autorisées, utilisation d’équipement ayant servi aux essais en champs à d’autres fins, contrôle déficient des repousses…

Enfin, l’Université de Floride a reçu un avertissement. Un chercheur travaillant sur un essai en champ de tomate GM a en effet affirmé à un inspecteur du ministère qu’il n’envisageait pas de surveiller les alentours du champ pour éviter des repousses et qu’il était prêt à mentir si on lui demandait s’il l’avait fait.

Le travail de Bill Lambrecht pose donc la question de la confiance dans les informations données par les instances en charge de la surveillance des plantes génétiquement modifiées. Car force est de constater que la qualification d’incidents "majeurs" selon l’Aphis recouvre une minorité des incidents répertoriés parmi lesquels des repousses de maïs produisant une molécule pharmaceutique ou la présence de "constructions génétiques" non autorisées ! On voit ici qu’une transparence complète permet à tous de se faire une idée plus précise des problèmes engendrés par des mises en culture de plantes transgéniques. Et de comprendre que la gestion de la culture de PGM est loin de garantir l’absence de problèmes. Ce qui soulève bien évidemment de plus grandes questions lorsque les dites cultures ne sont pas des essais en champ sur quelques mètres carrés mais des cultures commerciales sur des milliers d’hectares… Ce que l’Aphis voulait peut-être justement éviter en ne publiant que les "incidents majeurs"...

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Copyleft photo : Sare Outreach

[2« Reports show lax enforcement of biotech rules », 20 mars 2014, Capital Press

[4"GMO experiments receive questionable oversight", septembre 2014, San Francisco Gate, www.sfgate.com/science/article/GMO-experiments-receive-questionable-oversight-5740478.php