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OGM - Marc Fellous sera jugé pour faux et usage de faux

Christophe NOISETTE, 27 septembre 2016
Lien permanent | Version imprimable de cet article Version imprimable | tétécharger en pdf | | Date de publication initiale : 30 mai 2011 |

Le CRIIGEN, Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique [1], avait attaqué en justice, en 2010, l’association française de biotechnologies végétales (AFBV) et notamment son Président, Marc Fellous, pour diffamation [2]. Le 18 janvier 2011, un tribunal les avait jugés partiellement coupables. Dans le cadre de cette procédure, Marc Fellous avait produit un document que les plaignants considéraient comme « un faux ». Le 21 septembre 2016, la juge d’instruction en charge de cette deuxième plainte a décidé de renvoyer cette plainte au tribunal.

OGM - Marc Fellous sera jugé pour faux et usage de faux
Jarmoluk

Le 21 septembre 2016, Carine Rosso, vice-présidente en charge de l’instruction au Tribunal de grande instance de Paris, a ordonné le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel conformément à la requête du Procureur de la République [3]. En effet, après une longue instruction (faite d’auditions et d’enquêtes) Carine Rosso a considéré qu’il y avait des indices graves et concordants que Marc Fellous avait commis l’infraction de « faux et usage de faux) ». Comme nous le précise l’avocat de Gilles-Eric Séralini, Me Bernard Dartevelle, c’est désormais au tribunal de déterminer si les charges retenues par le juge d’instruction sont des preuves de leur culpabilité. La date de l’audience n’a pas encore été fixée. Marc Fellous sera défendu par Me Maï Le Prat qui a aussi défendu Monsanto dans les procès contre les Faucheurs volontaires.

Rappel : le 20 mai 2011, le CRIIGEN avait porté plainte contre Marc Fellous pour « faux et usage de faux visant un document produit en justice par ce dernier à l’occasion du procès » du 18 janvier 2011. Selon le communiqué de presse du CRIIGEN, “ les plaignants sont choqués par de telles pratiques, d’autant que la communication et les lettres diffamatoires de l’AFBV prétendaient vouloir réagir à la diffusion de « fausses informations » et aux entorses faites à « la neutralité scientifique »” [4].

Interrogé par Inf’OGM, G.-E. Séralini précise que c’est une lettre dactylographiée, signée par le Professeur Charles Sultan, qui est l’objet du litige. Séralini précise que "ce dernier document était d’une incontestable portée puisqu’il émanait d’un grand Professeur, membre du Conseil National des Universités, Chef de Service au CHU de Montpellier, ancien Président du Conseil scientifique de la Faculté de Médecine de Montpellier, responsable du centre de Compétence des Maladies Endocriniennes, et surtout membre du Conseil scientifique du CRIIGEN, organisme au sein duquel les études décriées du Professeur Gilles-Eric Séralini avaient été conduites". Deux lettres du Professeur Sultan étaient jointes au dossier de la défense : la première, sur papier à en-tête, reconnaissait la qualité scientifique de Marc Fellous, et la deuxième apportait explicitement son soutien à Marc Fellous : « J’apporte mon soutien au Professeur Marc Fellous et demande que les débats scientifiques se tiennent au sein de la communauté scientifique dans les instances appropriées ». Les signatures de ces deux lettres se superposaient parfaitement. Convaincu d’avoir affaire à un faux par montage, G.-E. Séralini a alors interrogé le Professeur Charles Sultan. Ce dernier a été doublement surpris : d’une part de découvrir que sa lettre servait dans une procédure judiciaire, et d’autre part qu’une deuxième lettre signée en son nom circulait. Ainsi, interrogé par G.-E. Séralini, Charles Sultan atteste le 22 novembre que « en aucun cas, cette démarche ne saurait constituer un élément de soutien à la procédure de diffamation à l’encontre du Professeur Séralini. [...] Il est évident que la reconnaissance scientifique que j’ai apportée au Professeur Fellous ne constitue en aucune manière un acte de décrédibilité à l’encontre du CRIIGEN et particulièrement de son conseil scientifique auquel j’appartiens ». De nouveau, il écrit le 17 janvier 2011 : « Le seul document adressé au Professeur Fellous est le certificat de reconnaissance de son activité scientifique exceptionnelle depuis 30 ans, de sa compétence et de sa probité, établi sur les feuilles à en-tête du Service. Je n’ai signé aucune autre lettre de soutien ».
L’AFBV, interrogée par Inf’OGM, n’a pas souhaité commenter ce dépôt de plainte : « Nous avons eu connaissance de cette nouvelle affaire par le communiqué de presse du CRIIGEN. Nous attendons d’avoir accès au dossier judiciaire pour nous prononcer ».

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[1qui se définit comme "un comité apolitique et non-militant d’expertise, de conseil, indépendant des producteurs d’OGM"

[3Étant donné qu’il s’agit d’une plainte simple, le Procureur de la République pouvait aussi décider de classer l’affaire sans suite. Le CRIIGEN nous avait alors précisé qu’il se réservait la possibilité de déposer une autre plainte, avec constitution de partie civile, ce qui aurait obligé le Parquet à poursuivre Marc Fellous.