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OGM - Le CRIIGEN porte plainte contre l’AFBV pour faux et usage de faux

Christophe NOISETTE, 30 mai 2011
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Le CRIIGEN, Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique [1], avait attaqué en justice, en 2010, l’association française de biotechnologies végétales (AFBV) et notamment son Président, Marc Fellous, pour diffamation.

Le 18 janvier 2011, le tribunal avait reconnu l’AFBV partiellement coupable et l’avait condamnée à 1000 euros d’amende avec sursis, un euro de dommages et intérêts (conformément à ce qui avait été demandé) et 4000 euros de frais de justice [2]. Ce jugement est aujourd’hui définitif, en l’absence d’appel.
Le 20 mai 2011, le CRIIGEN a de nouveau porté plainte contre l’AFBV, pour "faux et usage de faux visant un document produit en justice par le Professeur Marc Fellous et l’AFBV à l’occasion du procès" du 18 janvier 2011. Selon le communiqué de presse du CRIIGEN, "Les plaignants sont choqués par de telles pratiques, d’autant que la communication et les lettres diffamatoires de l’AFBV prétendaient vouloir réagir à la diffusion de « fausses informations » et aux entorses faites à « la neutralité scientifique »".
Interrogé par Inf’OGM, G.-E. Séralini précise que c’est une lettre dactylographiée, signée par le Professeur Charles Sultan, qui est l’objet du litige. Séralini précise que "ce dernier document était d’une incontestable portée puisqu’il émanait d’un grand Professeur, membre du Conseil National des Universités, Chef de Service au CHU de Montpellier, ancien Président du Conseil scientifique de la Faculté de Médecine de Montpellier, responsable du centre de Compétence des Maladies Endocriniennes, et surtout membre du Conseil scientifique du CRIIGEN, organisme au sein duquel les études décriées du Professeur Gilles-Eric Séralini avaient été conduites". Deux lettres du Professeur Sultan étaient jointes au dossier de la défense : la première, sur papier à en-tête, reconnaissait la qualité scientifique de Marc Fellous, et la deuxième apportait explicitement son soutien à Marc Fellous : "J’apporte mon soutien au Professeur Marc Fellous et demande que les débats scientifiques se tiennent au sein de la communauté scientifique dans les instances appropriées". Les signatures de ces deux lettres se superposaient parfaitement. Convaincu d’avoir affaire à un faux par montage, G.-E. Séralini a alors interrogé le Professeur Charles Sultan. Ce dernier a été doublement surpris : d’une part de découvrir que sa lettre servait dans une procédure judiciaire, et d’autre part qu’une deuxième lettre signée en son nom circulait. Ainsi, interrogé par G.-E. Séralini, Charles Sultan atteste le 22 novembre que « en aucun cas, cette démarche ne saurait constituer un élément de soutien à la procédure de diffamation à l’encontre du Professeur Séralini. [...] Il est évident que la reconnaissance scientifique que j’ai apportée au Professeur Fellous ne constitue en aucune manière un acte de décrédibilité à l’encontre du CRIIGEN et particulièrement de son conseil scientifique auquel j’appartiens ». De nouveau, il écrit le 17 janvier 2011 : « Le seul document adressé au Professeur Fellous est le certificat de reconnaissance de son activité scientifique exceptionnelle depuis 30 ans, de sa compétence et de sa probité, établi sur les feuilles à en-tête du Service. Je n’ai signé aucune autre lettre de soutien".
Étant donné qu’il s’agit d’une plainte simple, le Procureur de la République décidera de l’opportunité d’une action en justice. S’il décide de classer l’affaire sans suite, le CRIIGEN se réserve la possibilité de déposer une autre plainte, avec constitution de partie civile, ce qui obligera le Parquet à poursuivre l’AFBV.
L’AFBV, interrogée par Inf’OGM, n’a pas souhaité commenter ce dépôt de plainte : "Nous avons eu connaissance de cette nouvelle affaire par le communiqué de presse du CRIIGEN. Nous attendons d’avoir accès au dossier judiciaire pour nous prononcer".

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[1qui se définit comme "un comité apolitique et non-militant d’expertise, de conseil, indépendant des producteurs d’OGM