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EUROPE - Un million de signatures contre les OGM : la Commission européenne ne peut les ignorer

Christophe NOISETTE, octobre 2010
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Avaaz et Greenpeace ont lancé en mars 2010 une pétition européenne qui demande au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de « décréter un moratoire sur l’introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe » et l’instauration d’un « organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l’impact des OGM et déterminer leur régulation » [1]. Courant septembre, cette pétition a atteint son objectif : plus de un million de signatures [2]. Or, avec le Traité de Lisbonne est née <I>« l’initiative citoyenne »</I> qui permet à un million d’Européens, « résidant dans un nombre significatif d’États membres, par voie de pétition, [d’]inviter la Commission à faire une proposition législative dans un de ses domaines de compétence ».

Si les institutions européennes ne se sont toujours pas entendues sur le règlement communautaire précisant les modalités de l’Initiative Citoyenne, l’association Avaaz considère que sur un tel dossier on ne peut pas attendre. Elle a donc d’ores et déjà pris contact avec la Commission européenne. Contacté par Inf’OGM, Benjamin des Gachons, chargé de campagnes à Avaaz, nous précise : « Nous avons bon espoir d’avoir une réponse rapide pour un dépôt officiel dans les toutes prochaines semaines. Et la Commission ne peut pas ignorer un million de citoyens (ce qu’elle a elle-même confirmé dans la presse ces derniers jours). On attend donc de la Commission une réponse officielle, c’est-à-dire ce qu’elle est contrainte de faire dans le cadre d’une Initiative citoyenne européenne ». Benjamin des Gachons précise aussi que la Commission a évolué dans son discours. En effet, si elle considérait au départ que cette pétition n’était pas recevable, elle affirme désormais qu’ « il y aura une réponse politique » à cette action citoyenne.
Optimiste, Benjamin des Gachons réitère son propos : « La pression est telle qu’on a bon espoir de voir la pétition être prise en compte réellement comme une initiative citoyenne européenne, la première du genre », avant même que ses modalités d’application précises soient définies par les instances européennes. Précisons néanmoins qu’il existe une proposition de règlement pour l’initiative citoyenne européenne, ayant déjà fait la navette entre la Commission européenne, les groupes parlementaires et le Conseil. Cette proposition, actuellement en débat au Parlement européen, impliquerait des quotas de signatures par pays. Qu’on se rassure : la pétition Avaaz sur les OGM a déjà atteint ces quotas dans dix des 27 États membres.


Inf’OGM ne manquera pas de vous tenir informé des suites que la Commission européenne accordera à cette pétition. Comment Barroso va-t-il interpréter la notion de « organisme éthique et scientifique indépendant » ? Certaines associations françaises, considérant que la demande est relativement floue, craignent une interprétation a minima. En extrapolant un peu, la Commission ne pourrait-elle pas considérer l’AESA comme « un organisme scientifique indépendant » ? Et le politique ? N’est-il pas exclu de la régulation des OGM si un tel organisme se met en place ? En résumé le million de signatures ne règle pas tout. Les organisations resteront donc vigilantes face à la lecture que pourra en faire le président de la Commission européenne qui veut en finir avec le dossier OGM...

[2Le 29 septembre, la pétition avait été signée précisément par 1 124 857 européens