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UE - OGM : la pomme de terre Amflora autorisée à la culture

Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER, 2 mars 2010
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La pomme de terre transgénique Amflora, mise au point par l’entreprise allemande BASF, a été autorisée le 2 mars par la Commission européenne. Il s’agit de la première autorisation d’une plante génétiquement modifiée à la culture depuis 1998, date de l’autorisation du maïs Mon810.
La nouvelle Commission Barroso commence donc son mandat par une décision qui risque d’être largement impopulaire. Cette décision n’est pas surprenante pour autant, car dès le mois de janvier, des bruits dans les couloirs de la Commission circulaient annonçant que Barroso souhaitait en terminer avec le blocage sur le dossier OGM....
Cette autorisation, extrêmement controversée, s’accompagne de trois autres pour l’importation de variétés de maïs génétiquement modifiés : Mon863xMon810, Mon863xNk603 et Mon863xMon810xNk603.

Amflora (EH92-527-1) est une pomme de terre modifiée par transgénèse afin de contenir un taux d’amidon, sous forme d’amylopectine, plus élevé. L’amylopectine intéresse l’industrie pour la fabrication de textiles, béton ou papier. Selon le dossier déposé par l’entreprise, l’industrie du papier serait la principale destinataire de l’amidon produit par cette PGM. Autre caractéristique, la pomme de terre Amflora contient un gène de résistance à un antibiotique. Or pour ces gènes, les experts de l’EFSA et ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé n’arrivent pas à tomber d’accord sur leur utilisation hors des champs médicaux !

Dossier d’autorisation

En 2003, BASF déposait un dossier de demande d’autorisation pour la culture, la transformation industrielle de cette pomme de terre GM et l’alimentation animale, selon la procédure 2001/18 (référence SE/96/3501).
En 2005, elle déposait une seconde demande, pour l’alimentation humaine et animale, selon la procédure 1829/2003 cette fois (référence UK/2005/14). Ce second dossier est pour le moins intriguant, la pomme de terre étant principalement destinée à la seule utilisation par l’industrie du papier. Rien à voir avec l’alimentation... Mais comme le souligne l’AESA dans son avis du 7 décembre 2005, « le pétitionnaire a conclu qu’il ne pouvait pas être exclu que cette pomme de terre transgénique et certains produits de transformation de l’amidon soient utilisés ou soient présents dans l’alimentation humaine » [1].
Reconnaissant donc que les filières de production et de transformation des PGM ne sont pas étanches, la proposition d’autorisation formulée par la Commission européenne sur le dossier concernait donc également l’alimentation humaine mais, première dans l’histoire des autorisations, seulement en cas de présence fortuite ou techniquement inévitable, avec, dans ce cas, un plafond maximum de présence autorisée à 0,9% ! [2]
La décision du 2 mars de la Commission européenne porte sur les deux demandes.
Si la pomme de terre Amflora a reçu l’aval des experts européens, les Etats membres n’ont pas eux réussi à s’entendre sur une décision puisque ni le comité des experts en décembre 2006, ni le Conseil des ministres en juillet 2007 n’avaient atteint une majorité qualifiée pour autoriser ou rejeter cette pomme de terre. Le dossier était donc revenu sur le bureau de la Commission européenne dont la décision finale était attendue depuis.

A quoi sert la fécule de pomme de terre ?

La fécule de pomme de terre est un amidon haut de gamme. Actuellement, au niveau mondial, elle représente 5% de l’ensemble de la production d’amidon (derrière l’amidon de maïs et l’amidon de blé), mais elle est recherchée dans certaines utilisations spécifiques de l’agroalimentaire, de la papeterie-cartonnerie, de la chimie et autres industries diverses (adhésifs, textile, forages...).

BASF met la pression

Depuis 2007, la Commission européenne avait toute latitude d’autoriser cette pomme de terre transgénique. Cependant, du fait d’une opposition très forte des Européens aux OGM, la Commission européenne précédente n’avait osé franchir le pas. Elle avait donc repoussé ce dossier. BASF, et ses partenaires suédois - Plant Science Sweden AB et Amylogene HB – ont alors décidé en 2008 de faire pression sur Bruxelles, en déposant une plainte le 24 juillet 2008, devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne [3]. Les plaignants demandaient au tribunal d’obliger la Commission à autoriser la pomme de terre au vu du vote des Etats membres et de l’absence de majorité qualifiée requise pour rejeter l’autorisation. Pour BASF, la Commission a failli à ses obligations découlant des articles 18 de la Directive 2001/18 et de l’article 5 de la décision du Conseil 1999/468. La plainte visait aussi à faire annuler la demande de la Commission européenne à l’AESA le 14 mars 2008 sur l’utilisation de gènes marqueurs de résistance à des antibiotiques dans la construction génétique de cette pomme de terre. Pour BASF, cette demande ne servait qu’à retarder l’autorisation et n’était pas fondée scientifiquement. Il ne s’agissait en effet pour la Commission que d’obtenir de l’AESA une « opinion consolidée » par rapport à l’usage de ces gènes marqueurs.
En moyenne, le Tribunal de première instance rend ses décisions dans les 2 ans et à ce jour, aucun jugement n’est encore intervenu.
En parallèle, BASF a organisé, en avril 2008, en Allemagne, une grande campagne de publicité pour Amflora. L’entreprise a fait publier dans les plus importants journaux allemands une lettre ouverte à Stavros Dimas, alors Commissaire européen à l’Environnement. Le titre résume bien la teneur de cette lettre : « Amflora est un produit sûr et respectueux de l’environnement qui offre des avantages aux agriculteurs et à l’industrie en Europe » [4].
Enfin, de façon plus informelle, BASF a menacé la Commission européenne et le gouvernement allemand de déménager ses activités de recherche si cette pomme de terre n’était pas autorisée avant la fin février 2010...

Les risques

Sur la présence d’un gène de résistance à un antibiotique, nous avons indiquer plus haut le désaccord entre experts concernant les dangers de la dissémination de tels gènes. Concernant les impacts sur l’environnement, la pomme de terre GM n’avait été testée aux champs que dans un seul pays, la Suède, au moment du dépôt des dossiers d’autorisation (cf. dossier UK/2005/14). Des essais en champ ont donc bien eu lieu, mais la question de leur exhaustivité est tout de même posée puisque la Suède peut difficilement prétendre représenter l’ensemble des paysages de culture européens. Des essais en champs ont été réalisés depuis dans d’autres pays, mais les résultats ne sont pas dans les dossiers de demande d’autorisation.

L’alternative sans biotech

En Allemagne, un projet mené par Emsland Group et Europlant a permis la mise au point, par des méthodes de sélection conventionnelle, d’une pomme de terre qui possède la même haute teneur en amylopectine que la pomme de terre Amflora. Cette nouvelle pomme de terre est donc une alternative moins risquée, car sans transgène, à Amflora [5].

Qui va cultiver cette pomme de terre en Europe ?

Qui pourrait être intéressé par la culture de cette pomme de terre. D’après la Commission européenne, BASF l’envisage dès avril 2010, en République Tchèque et en Allemagne. Les années suivantes, elle pourrait s’étendre aux Pays-Bas et à la Suède.
En Allemagne, BASF a d’ores et déjà organisé les cultures. D’après Simone Knorr, responsable de l’association allemande Informationdienst Gentechnik [6], quelques agriculteurs ont déjà déclaré aux autorités compétentes les parcelles susceptibles d’être plantées avec des pommes de terre transgéniques, au cas où l’autorisation serait délivrée avant les semis. Ces quelques agriculteurs sont proches de BASF.
A noter qu’en Allemagne, depuis plusieurs années, des essais en champ d’Amflora ont lieu. Les derniers essais auraient ainsi servi à produire les plants nécessaires à la mise en culture commerciale.
Concernant ces essais, l’opposition allemande a, à plusieurs reprises, questionné le gouvernement : sur la localisation des parcelles d’essais, le niveau de productivité des pommes de terre GM testées, ce qu’elles sont devenues en fin de culture, et les conditions de sécurité et de contrôle de ces essais. Ces questions sont restées pour l’instant sans réponse.
En France, Inf’OGM a cherché à connaître la position des professionnels de la filière « pomme de terre » par rapport à cette autorisation imminente. Le responsable de la Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pomme de terre est le seul qui nous ait répondu, brièvement. Son organisation n’a pas de position particulière sur ce dossier, mais en tant que syndicat interprofessionnel, la priorité, précise-t-il, est d’être à l’écoute de ses clients, eux-mêmes à l’écoute des consommateurs. Ainsi, actuellement, il n’est donc pas question d’acheter des produits GM. Il ajoute : « La situation est bloquée et ça ne sert à rien de vouloir la débloquer quand elle n’est pas mûre ».

Une opposition citoyenne active

Le 1er mars 2010, à Berlin, 500 militants de Greenpeace ont formé une immense table dessinant, vue du ciel, un « Nein » (non) devant la Porte de Brandenbourg. A cette table était servi un repas de pommes de terre biologiques. Cette action visait précisément à dénoncer l’arrivée imminente de la pomme de terre transgénique Amflora dans les champs.

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