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BRESIL – Le maïs Liberty Link de Bayer autorisé, suspendu... puis annulé

Anne FURET, Christophe NOISETTE, 14 mars 2014
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Le jeudi 13 mars 2014, les juges de la Cour d’Appel du circuit fédéral de la 4ème région ont décidé à l’unanimité d’annuler la décision prise par la Commission technique nationale de biosécurité (CNTBio) en 2007 d’autoriser le maïs Liberty Link (ou T25), génétiquement modifié par Bayer pour tolérer les herbicides à base de glufosinate d’ammonium. Résumé de cette saga qui aura duré près de sept ans.

La CTNBio a autorisé [1], le 16 mai 2007, la commercialisation du maïs GM tolérant au glufosinate d’ammonium (Liberty Link, T25), avec 17 voix contre 5 sur 23 membres présents [2]. En mars 2007, le Président Lula avait accepté que le nombre de voix nécessaires à l’autorisation passe de 18 à 14 membres sur 27 [3]. Notons que suite à une décision de justice, les réunions de la CTNBio doivent être ouvertes au public... ce que son président refusait jusqu’alors [4]. Cependant, comme nous l’apprenait Magda Zanoni, alors membre de la CTNBio, « le vote a été décidé à l’avance, le Président Walter Colli n’a pas laissé le temps pour la discussion ». Elle dénonçait l’irrégularité de la procédure et nous précisait qu’une Procureur du ministère public fédéral avait déjà entamé une action en justice.

Le maïs T25 suspendu par la Justice en 2007...

Un mois plus tard, le 28 juin 2007, quatre ONG (ASPTA, Terra de Direitos et l’Institut brésilien de défense des consommateurs (IDEC) et ANPA) avaient saisi le tribunal fédéral du Parana. Ce dernier suspendait l’avis de la CTNBio jusqu’à ce que soient élaborées des règles de coexistence et un plan de surveillance des cultures [5]. En effet, au Brésil, c’est la CTNBio qui établit les normes de coexistence sous forme d’« instructions normatives ». Le 24 juillet, 37 chercheurs et professeurs universitaires ont demandé au Conseil National de la Biosécurité la révocation de l’avis de la CTNBio : « cette dissémination ne doit pas être réalisée sans que ne soit préalablement discutée et approuvée une politique de coexistence ».

...annulé en 2010...

Le 28 juillet 2010, la justice fédérale a annulé l’autorisation de la vente des semences de maïs génétiquement modifié T25 (ou Liberty Link), tolérant le glufosinate d’ammonium. Les juges ont en effet reconnu que la CTNBio avait autorisé ce maïs GM sans exiger un plan de surveillance post-culture, ce qui est contraire à la loi sur la biosécurité. Bayer a donc été donc condamnée à une amende de 50 000 real (soit environ 21 800 euros) par jour tant que l’entreprise n’a pas suspendu la commercialisation, le semis, le transport et l’importation de ces semences. L’autorisation commerciale délivrée par les ministères est donc annulée tant que leur décision est basée sur des procédures irrégulières de la CTNBio.

...avec confirmation de l’annulation en appel en 2014

Le jeudi 13 mars 2014, les juges de la Cour d’Appel du circuit fédéral de la 4ème région ont décidé à l’unanimité d’annuler la décision prise par la CTNBio en 2007. D’après le communiqué de presse des associations, « la décision a été prise en raison de l’absence d’études d’évaluation des risques des OGM » [6]. Le rapporteur de cette décision, qualifiée d’historique par les plaignants, le juge fédéral Candido Silva Alfredo Leal junior, a soutenu la nécessité d’études sur les impacts des OGM dans tous les biomes (i.e. les macro-éco-systèmes ou éco-régions) brésiliens. Il a aussi souligné une absence d’étude d’impact réalisée dans d’autres pays. En outre, le juge a ordonné à la CTNBio d’élaborer des normes pour permettre à la société d’avoir accès aux documents cités dans les dossiers traités par la Commission. A noter que la juge Flores Lenz, qui avait voté pour l’autorisation du maïs Liberty Link lors du précédent jugement, a modifié sa position, précisant que l’analyse du rapporteur fera date dans l’histoire. Ceci pourrait d’ailleurs, estiment les plaignants, être utilisé pour dénoncer les autres dossiers d’autorisation des plantes transgéniques au Brésil étant donné qu’aucune entreprise n’a pris le soin de réaliser des études de risque sur l’ensemble des biomes du territoire national.
Fin de la saga ? Pas sûr, car Bayer peut encore attaquer cette décision de la Cour d’Appel auprès d’instances supérieures, comme la Haute Cour ou la Cour suprême.

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[1La loi de biosécurité de 2005 a créé deux instances décisionnaires : la commission technique (CTNBio) et le Conseil national de Biosécurité, composé des représentants de onze ministères, en charge des questions socio-économique et politique. De fait, la CTNBio prend les décisions seule.

[2Gazeta Mercantil, 17 mai 2007