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Inf'OGM n°92 - mai / juin 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Des OGM pour éviter des émeutes ?

Alors que de nombreuses émeutes de la faim ont éclaté un peu partout dans le monde, les entreprises de biotechnologies, à l’instar de Monsanto et de Syngenta, ont quitté en avril 2008 les discussions sur le devenir de l’agriculture, initiées par la Banque mondiale et les Nations unies. Elles souhaitaient que les biotechnologies végétales soient présentées comme la solution à la faim dans le monde, ce que les autres participants ont refusé de valider. Un point sur la relation entre OGM et faim dans le (...)

Projet de loi : consécration du droit à contaminer

L’Assemblée nationale a sensiblement modifié l’équilibre du texte de loi issu du Sénat, avec l’introduction du principe de la protection du “sans OGM”. Puis le Sénat s’est prononcé en deuxième lecture, validant la quasi-totalité du texte mais remettant en cause la définition du “sans OGM”. Les 13 et 14 mai, les députés sont invités à voter le texte en deuxième lecture. Retour sur les débats.
L’Assemblée introduit le “sans OGM”
Du 1er au 8 avril, les débats en première lecture à l’Assemblée ont été vifs et (...)

ETATS-UNIS : Des PGM sur la sellette

Deux autorisations données par le gouvernement des Etats-Unis pour la commercialisation de plantes transgéniques sont attaquées en justice, avec notamment gain de cause pour la plainte qui portait sur la luzerne GM.
Luzerne GM : autorisation suspendue
L’autorisation donnée en 2005 à Monsanto de commercialisation de luzernes transgéniques, tolérantes à l’herbicide Round Up, est suspendue depuis février 2007 sur décision d’un tribunal de Californie du Nord. Pour ce tribunal, l’Inspection sanitaire des (...)

PGM et herbicides : une relation incestueuse

Plus de 75% des plantes génétiquement modifiées (PGM) cultivées dans le monde en 2007 sont des plantes qui tolèrent un herbicide. Mises en place pour faciliter les pratiques culturales, ces PGM posent cependant de nombreux problèmes environnementaux, comme la dissémination de cette tolérance, et obligent à repenser les pratiques agricoles.
La tolérance se dissémine
Des chercheurs viennent de prouver qu’un transgène conférant la tolérance à un herbicide s’est disséminé d’un colza transgénique à un (...)

En attendant le Haut conseil, une nouvelle commission d’évaluation

La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) est l’organe chargé d’évaluer les demandes d’autorisations d’essais d’OGM en champ. Son mandat s’est achevé en juin 2007 et le Haut conseil devait venir la remplacer pour le travail d’évaluation de 2008. Mais l’examen du projet de loi qui institue ce Haut conseil a pris du retard. Dès lors, depuis janvier, le ministère de l’Agriculture annonce la nomination d’une nouvelle CGB afin de pouvoir examiner les nouvelles demandes d’essais. Le 23 mars, un décret (...)

Fiche technique - L’Union européenne applique-t-elle l’équivalence en substance ?

Comment sont évaluées les plantes transgéniques ? Alors qu’il est couramment écrit que le “principe de précaution” est propre à l’UE et que l’équivalence en substance est propre aux Etats-Unis, une lecture attentive des procédures d’évaluation suivies en Europe et d’un document publié par l’EFSA (European Food Safety Authority, autorité européenne de sécurité des aliments) en 2008 sur la politique à suivre pour évaluer les plantes génétiquement modifiées (PGM) montre que l’utilisation de l’équivalence en (...)

Interview - Yves BERTHEAU (Inra) : “Ne pas répéter les erreurs du passé”

Yves BERTHEAU est directeur de recherche à l’Inra de Versailles et coordinateur du programme européen CoExtra :
Quelles sont pour vous les conditions de faisabilité de la coexistence ? YB - Le programme européen Co-Extra sur la coexistence et la traçabilité a montré que quasiment aucune entreprise européenne (transformateurs, distributeurs, etc.) n’a mis en place d’outils permettant d’assurer la coexistence. Hormis des sociétés d’alimentation animale, les sociétés agro-alimentaires européennes se (...)

FRANCE : Les députés renvoient la loi sur les OGM au gouvernement

Dans l’après-midi du 13 mai, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les OGM. Par 136 voix contre 135, les députés ont adopté la question préalable déposée par le communiste André Chassaigne. Le dépôt d’une question préalable est une pratique courante dont l’objet est de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le texte. Son adoption est par contre exceptionnelle et elle conduit au rejet par l’Assemblée nationale du texte... Si ce rejet implique normalement que le gouvernement reprenne la (...)

FRANCE - Rejet du referendum sur la loi sur les OGM

A 17h54, les députés ont refusé le referendum proposé par le Parti socialiste, sur la loi sur les OGM (317 voix contre et 213 pour).

FRANCE - Le projet de loi sur les OGM adopté par l’Assemblée nationale

Aujourd’hui, mardi 20 mai 2008, à 20h00, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’ensemble du projet de loi sur les OGM. Sur 533 votants et 510 votes exprimés, 289 députés ont voté "pour" et 221 "contre". Alors que l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture, avait refusé de voter ce texte en adoptant la question préalable, cette même Assemblée a, aujourd’hui, voté un texte en tout point identique. La Commission mixte paritaire, convoquée le lendemain du refus par l’Assemblée nationale, avait en (...)

OGM : le Sénat adopte le texte et met fin à la navette parlementaire

Le 22 mai, les sénateurs ont adopté la loi sur les OGM. Il s’agissait de l’ultime étape de la navette parlementaire sur ce projet de loi.Le détail des votes est le suivant : sur 238 votants, 225 suffrages exprimés, votes pour : 183, vote contre : 42.Ces votes confirment ce qui avait pu être observé tout au long du débat parlementaire : le Sénat est moins divisé sur la question des OGM que l’Assemblée.Les députés PS ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil Constitutionnel sur ce texte, (...)