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Inf'OGM n°59 - Décembre 2004

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Bricoleurs du vivant, à vos brevets

La loi traduisant la directive européenne 98/44/CE a été votée dans l’indifférence le 29 novembre 2004. Certains n’y ont vu que les restrictions au droit des brevets. Ainsi, le “privilège du sélectionneur” autorise un obtenteur à utiliser une variété contenant une information brevetée à des fins de recherche ou de création variétale. En cas de refus du propriétaire, une licence d’utilisation peut être obtenue auprès de l’autorité nationale, afin de ne pas arrêter “le progrès continu de la recherche”. Le (...)