Recherchez une information

ou par mot clé.



Evolution des lignes directrices sur l’évaluation des OGM

En décembre 2008, le Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne demandait, à l’unanimité, que soit améliorée l’évaluation des OGM. Suite à cette demande, l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA / EFSA) a été mandatée par la Commission européenne pour revoir les lignes directrices existantes de cette évaluation. Après trois années de travail et de consultations, la Commission européenne propose un projet de règlement basé sur l’avis de l’AESA, qui devrait aboutir à un règlement d’exécution. Ce règlement en cours de discussion contient ce qui doit a minima être vu comme un flou juridique, ou une volonté affichée de maintenir le caractère non obligatoire des analyses de toxicité. La présente page est dédiée au suivi de cette actualité de premier ordre. Vous y trouverez les textes règlementaires discutés, la note d’analyse d’Inf’OGM exposant pourquoi les analyses de toxicité ne seront pas plus obligatoires demain qu’elles ne le sont aujourd’hui, et les différents articles rédigés sur cette actualité.

Nouveau réglement en cours : s’il est adopté tel quel, une cinquantaine d’OGM seront autorisés par la Commission européenne, sans réelle évaluation

Lettre ouverte d’Inf’OGM aux structures de la société civile sur la question des lignes directrices d’évaluation des OGM

Les trois propositions de règlement

UE - Analyse du caractère (non) obligatoire des études de toxicologie