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Quelle est la réglementation sur la coexistence des culture GM ?

Mise à jour :30 juillet 2014

L’Union européenne a décidé de ne pas réglementer la coexistence des filières OGM et non OGM, considérant que les Etats membres présentaient des situations très hétérogènes. Elle a cependant édité des lignes directrices. Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a publié, de « nouvelles lignes directrices » sur la coexistence des filières GM et non GM qui sont venues assouplir les précédentes, qui dataient de 2003. Les principes édictés par la Commission européenne doivent permettre de limiter les différences entre les réglementations nationales.

En France, actuellement aucun décret ne vient préciser les règles de coexistence. Un premier décret a été notifié à la Commission européenne mais a finalement été retiré. Aucune culture de PGM n’étant actuellement cultivée sur le territoire national, cette absence n’est donc pas problématique. Cependant, le moratoire sur le MON810 a été annulé par le Conseil d’État en août 2013. Ainsi, des cultures de maïs GM sont, en l’état, possibles au printemps 2013. Si le gouvernement ne prend pas un nouveau moratoire sur le maïs MON810, il devra édicter de telles règles. Le Comité économique éthique et social (CEES) du Haut conseil sur les Biotechnologies (HCB) a publié une recommandation en janvier 2012 qui souligne que la coexistence demandera de nombreux aménagements et sera très coûteuse.

Rappelons que la France a, cependant, déjà cultivé du maïs MON810, notamment entre 2005 et 2007. A cette époque, les mesures de coexistence au champ n’étaient pas règlementaires mais dépendaient d’un engagement de l’Assemblée Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) envers le ministère de l’Agriculture.

Les aspects techniques de la coexistence sont abordés dans une autre rubrique, intitulée : « Coexistence ou contaminations ? ».