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Inf'OGM Questions éthiques

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Modification de brevet

Le 6 mai 2003, la division d’opposition compétente de l’Office Européen des brevets (OEB) a estimé que le brevet n°EP 301 749 B1 (initialement propriété d’Agracetus) concernant "un procédé visant à modifier génétiquement des plantes, notamment des plants de soja" par la technique dite du "canon à gènes", ne s’étend plus qu’au soja. Cette limitation a été décidée sous couvert de l’article 83 de la Convention sur le brevet européen qui stipule qu’une "invention doit être décrite de façon suffisamment claire et (...)

ETATS-UNIS - Terminator de retour

Monsanto pourrait adopter une position favorable à l’exploitation de la technologie de stérilisation des semences. Pourtant, en octobre 1999, Monsanto avait déclaré publiquement son abandon des semences "Terminator" (cf. Inf’OGM n°2). Ce revirement de politique a filtré d’un article publié par la Fédération Internationale des Semences (FIS) sur les Technologies de Restriction de l’Utilisation des Ressources Génétiques (GURT) et qui en défendait les bénéfices, co-écrit par R. Krueger, de Monsanto et H. (...)