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Evolution des essais en champ de plantes transgéniques (OGM) dans l’UE

Mise à jour : 30 juillet 2014

Étape nécessaire à l’obtention d’une autorisation dans l’Union européenne (UE) (cf. Comment sont autorisés les OGM dans l’Union européenne ?), les essais en champ servent aux pétitionnaires (entreprises ou institut de recherche) à étudier la « viabilité » de leurs plantes génétiquement modifiées (PGM) en milieu ouvert et à collecter des données d’analyses de composition. Ces données serviront pour constituer le dossier de demande d’autorisation commerciale. Les essais en champ servent également aux pétitionnaires à étudier les valeurs agronomiques, techniques et environnementales (VATE), indispensables pour pouvoir inscrire les variétés au catalogue des variétés (cf. Qu’est-ce que le catalogue officiel des espèces et des variétés en France et en Europe ?). Autrement dit, les essais en champ ne sont pas des essais de recherche fondamentale mis en place pour apporter des connaissances théoriques.

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Champ de pommes de terre
Champ de pommes de terre
Crédits : The giant vermin

La situation européenne : l’Espagne et le maïs en tête

Dans l’UE, la mise en œuvre d’un essai en champ de PGM par une entreprise est régie, depuis 2001, par la directive 2001/18. Ce sont les États membres qui sont responsables de l’autorisation et du suivi des essais en champ réalisés sur leur territoire. La Commission européenne se contente de lister les demandes d’autorisation d’essais en champs [1]. Ce sont ces données que nous utiliserons, même si elles sont parfois contradictoires avec les données présentées sur les sites Internet des ministères nationaux.

Entre 1991 et juin 2012, ce sont 2589 demandes d’autorisations d’essais en champs qui ont été déposées. Ces demandes concernent 85 plantes différentes, mais quatre plantes dominent largement : le maïs représente 36% des demandes déposées, le colza 15%, la pomme de terre 12% et la betterave 11%. Ces quatre plantes cumulent à elles seules 74% des demandes déposées depuis 1991.

Sur cette période (1991 – 2012), deux pays dominent largement. Ainsi, l’Espagne et la France se sont partagés, à eux deux, la moitié des demandes d’essais en champs avec respectivement 23% et 22% des dossiers déposés. Viennent ensuite l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et la Suède qui se sont partagés 44% des dossiers déposés. Tous les pays de l’UE (28 États) - à l’exception de la Croatie-, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (soit trente pays au total), ont, selon la Commission européenne, reçu des demandes d’autorisations d’essai en champ.

Leader dans les années 90, la France n’accueille plus d’essais

Entre les années 1991 et 2013 inclues, 593 demandes d’autorisations d’essais en champs ont été déposées en France. Sur la période 1991 – 2012, 48% des demandes déposées concernaient des essais en champs de maïs, 20% du colza, 11% des betteraves et 7% du tabac. Le reste des demandes concernaient des plantes telles que le soja, le coton, la laitue, le peuplier, la pomme de terre... Enfin, ces demandes ont été déposées principalement par Limagrain (et filiales), Monsanto, l’Inra et Pioneer qui totalisent près de 40% des demandes.

Le dernier essai en champ, avec des peupliers transgéniques de l’Inra [2], s’est terminé fin 2012. Depuis, aucune autre demande n’a été déposée auprès du ministère de l’Agriculture. En 2014, en France, il n’y a donc plus d’essais en champ d’OGM. En France, de nombreux essais ont été détruits par les Faucheurs volontaires (cf. Qui sont les Faucheurs volontaires ?).

Évolution du nombre d’essais en champs en Europe

Les deux tableaux ci-dessous synthétisent la situation du nombre de demandes d’essais en champs déposées par pays et par plante entre 2008 et 2013.

Par pays

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Pays 2008 2009 2010 20111 2012 2013
Allemagne 7 5 3 1 2 0
Belgique 0 0 0 0 1 1
Danemark 2 4 0 2 1 0
Espagne 45 63 55 25 30 16
Finlande 1 1 0 0 0 1
France 0 1 1 0 0 1
Hongrie 3 1 2 0 2 0
Irlande 0 0 0 0 1 0
Islande 0 1 0 0 0 0
Pays-Bas 0 0 1 2 0 1
Pologne 2 2 1 2 1 1
Portugal 2 1 1 0 0 0
Rép. tchèque 4 3 2 4 1 0
Roumanie 9 21 7 4 0 1
Royaume-Uni 0 0 2 1 0 0
Slovaquie 4 3 4 2 1 0
Suède 5 2 5 7 3 2
Total 84 107 84 56 43 25

Tableau élaboré par Inf’OGM à partir des données du JRC.

Par plante

Plante 2008 2009 2010 2011 2012
Arabidopsis 0 1 0 0 1
Agrostis 0 1 0 0 0
Betterave 2 3 10 9 7
Blé 2 0 0 2 0
Bouleau 1 0 0 0 0
Céréales 1 0 0 0 0
Citrange 2 0 0 0 0
Colza 3 0 0 0 0
Concombre 1 0 0 0 0
Coton 8 8 6 4 12
Crambe 0 0 0 0 1
Légume 0 0 1 0 0
Lin 0 0 1 1 2
Maïs 50 77 54 18 14
Orange 3 0 0 0 0
Orge 0 1 0 1 2
Pétunia 0 1 0 0 0
Peupliers 1 0 0 3 2
Pomme 0 0 1 1 1
Pomme de terre 5 7 8 6 1
Prunier 0 0 0 1 0
Riz 0 0 0 1 0
Soja 0 0 2 0 0
Tabac 1 0 0 0 2
Tremble 0 0 0 2 0
Triticale 0 0 0 1 0
Total 80 99 83 50 45