Recherchez une information

ou par mot clé.



Inf'OGM Législations

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

BRESIL - Interdiction de cultures

Brésil : Un arrêté de la cour de l’Etat du Rio Grande do Sul interdit la culture du riz transgénique "Liberty Link". Selon le juge, les autorisations de la part des Ministres de la Santé, de l’’Economie ou de l’Agriculture sont incomplètes tout autant que la licence d’expérimentation en champs.

NOUVELLE-ZELANDE - Moratoire en discussion

Une Commission sur les Modifications Génétiques a été créée pour examiner les avantages et inconvénients des OGM. Un moratoire volontaire sur la dissémination d’OGM dans l’environnement devrait être négocié entre le gouvernement et l’industrie. La Ministre de l’Environnement et de la Biosécurité, Marian Hobbs, précise que "si les personnes ne jouent pas le jeu, nous légiférerons pour imposer un moratoire”. Hobbs note aussi que le gouvernement veut s’assurer qu’aucun OGM ne soit disséminé dans l’environnement (...)

Thaïlande - Cargaisons sans OGM

Le Ministère de l’Agriculture a signé un accord avec l’Association Thaïlandaise de l’Industrie Alimentaire pour vérifier que les cargaisons qui arrivent sur le territoire sont bien exemptes d’OGM. Ce ministère a précisé que les certificats se feront sur la base du "lot par lot".

JAPON - Tests pré commercialisation

Le Ministre de la Santé et du Bien Etre, suite à une recommandation issue d’un panel de citoyens, va obliger les tests sur l’innocuité des OGM avant d’autoriser leur importation. Ces tests étaient jusqu’à présent volontaires.

AUTRICHE - Essais d’abricotiers

Le 11 avril, le Ministre des Affaires Sociales, Elisabeth Sickl (FPÖ), a décidé, en accord avec le Ministre de l’Agriculture et celui de l’Education (tous deux de l’ÖVP), d’autoriser un projet expérimental à l’Universi.té d’Agronomie de Vienne concernant des abricotiers nains génétiquement manipulés afin d’être immunisés contre le virus Sharka. Les abricotiers sont cultivés dans des serres qui retiennent les pollens et insectes. Le SPÖ et les Verts sont opposés à ce projet, affirmant que d’autres méthodes (...)

ESPAGNE - Absence de certificat

En 1999, l’Espagne a importé plus de 1000 tonnes de graines de coton des USA et autorisé des essais de coton transgénique. Suite à la demande du gouvernement grec, auprès des autorités américaines, d’obtenir un certificat de graines non-transgénique (cf. Inf’OGM no8), le ministère de l’agriculture espagnol, dans une lettre à son homologue grec du 24 mars 2000, estime que la demande d’un tel certificat (quelle que soit la variété de plantes) est une entrave aux échanges commerciaux et devrait être (...)

FRANCE - Création de l’AFSSA

Au Parlement, la création de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) a fait l’objet d’un large consensus. Placée sous la tutelle des ministères de l’environnement et de la santé, elle sera "chargée de la surveillance et de l’expertise des risques sanitaires liés à l’environnement". La proposition de loi précise que "l’agence recueille les données scientifiques" et "propose aux autorités compétentes toute mesure de précaution ou de prévention". L’Afsse assurera la coordination entre (...)

INTERNATIONAL - Accord sur les DPI

Biopiraterie : Dans le texte sur la protection des droits de propriété intellectuelle de la nouvelle convention entre les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) et l’Union Européenne qui remplacera la Convention de Lomé, les Verts du parlement européen ont dénoncé un passage qu’ils qualifient de "clause de biopiraterie" permettant aux entreprises européennes de piller les ressources génétiques de ces pays. Les négociateurs ont finalement changé significativement le texte pour le rendre plus conforme aux (...)

INTERNATIONAL - Protocole de Carthagène

Protocole de biosécurité : Plus de 150 pays se sont réunis du 15 au 27 mai à Nairobi (Kenya) afin de définir les règles internationales relatives à la gestion de la biodiversité mondiale. Un des enjeux est la signature du protocole de biosécurité dont le texte a été accepté à Montréal en janvier dernier (reconnaissance du contrôle des flux transfrontaliers d’OGM (cf. Inf’OGM n°6). Les autres enjeux de cette rencontre sont : l’accès aux ressources et le partage des avantages issus de l’exploitation génétique. (...)

ETATS-UNIS - Non à l’étiquetage

Etats-Unis : Au sénat, un nouveau projet de loi pour demander l’étiquetage obligatoire a été introduit le 30 mars par Patrick Moynihan (New York), ce qui porte désormais à 4 les textes à discuter : deux à la Chambre des Représentants et deux versions comparables au sénat. (1)
L’administration Clinton a, de nouveau, réaffirmé la non-nécessité de l’étiquetage des produits contenant des OGM car, pour elle, il n’y a aucune raison de croire à la nocivité de l’alimentation génétiquement (...)

FRANCE - Etiquetage à 2,5%

Yves Montécot, président du Syndicat National de l’Industrie de l’Alimentation (Snia), a déclaré qu’il serait souhaitable de rendre obligatoire l’étiquetage des aliments composés pour le bétail contenant plus de 2.5% d’OGM. "Au-delà de ce taux, nous comptons mettre la mention "contient des OGM".

Codex alimentarus et étiquetage

Codex Alimentarius : Une réunion à Ottawa (Canada) s’est tenue du 9 au 12 mai sur la question de l’étiquetage. Le comité sur l’étiquetage, où 23 pays sont représentés, est présidé par le Canada [1]. Un accord a été trouvé qui stipule que le terme d’OGM sera défini comme "un organisme dans lequel le matériel génétique a été modifié par le biais de la technologie génétique, d’une façon qui ne se produit pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle". Ces recommandations, si elles sont acceptées par (...)

FRANCE - Position des consommateurs

“L’hostilité des consommateurs [aux OGM] n’est pas fondée sur le risque mais sur l’absence totale d’utilité, note Daniel Boy, directeur de recherche au Centre d’étude de la vie politique française (Cevipof). Il n’est pas possible de leur faire admettre un produit dont la technologie n’a pas un fond d’utilité. Les gens font toujours la balance entre le risque et l’utilité. Ça n’est pas une preuve d’archaïsme ni de résistance au progrès mais de (...)

Communication sur les OGM

Aux Etats-Unis et au Canada, plusieurs firmes de biotechnologie (DuPont, Monsanto et Dow Chemical) ont débloqué 50 millions de dollars pour mettre au point une campagne de presse de trois ans pour venir à bout "des peurs des consommateurs". Elles ont confié ce travail à l’agence internationale BSMG Worldwide et vont former une coalition avec le Britannique AstraZeneca, le Français Aventis, l’Allemand BASF et le Suisse Novartis. Les arguments qui seront développés sont que les biotechnologies (...)

AUSTRALIE - cultures illégales ?

Les producteurs de colza s’inquiètent des effets possibles sur les exportations de la pollinisation croisée entre les champs cultivés en secret avec des OGM et leurs propres champs. En effet, plus de 2000 hectares sont cultivés sans aucune précaution si ce n’est qu’une distance de 400 mètres sépare ces colzas. De plus, un document interne du gouvernement révèle que plus de la moitié du colza transgénique cultivé en secret ne sert pas la recherche scientifique mais est vendu à l’exportation. Aucun colza (...)

PHILIPPINES - Position sénatoriale

Le sénateur Jaworski, président du Comité sur l’environnement et les ressources naturelles, vice-président du Comité sur la santé, a déclaré que "l’absence de tests toxicologiques pertinents sur le maïs Bt de Monsanto constitue une menace pour l’avenir biotechnologique du pays".