Recherchez une information

ou par mot clé.



Inf'OGM Législations

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

Partie législation

CHILI - De plus en plus d’entreprises de biotechnologies expérimentent des arbres transgéniques (pin et eucalyptus génétiquement modifiés pour développer leur propre insecticide, produire moins de lignine ou encore grandir plus vite) au Chili. Bien qu’une loi oblige à des études d’impact sur l’environnement avant de libérer une variété transgénique, il semble qu’aucune étude d’impact ne soit réalisée lors de ces essais. Au Chili, la loi autorise la culture de plantes transgéniques destinées uniquement à (...)

ALGERIE - Moratoire

En décembre 2000, le ministre de l’agriculture a promulgué un arrêté qui interdit l’importation, la distribution, la commercialisation des OGM sur son territoire. Il s’appuie sur l’article 13 de la loi du 1er août 1987 qui définit très précisément le “matériel végétal” visé : “les plantes vivantes ou parties vivantes de plantes, y compris les yeux greffés, greffons, tubercules, rhizomes, boutures, pousses et semences destinées à la multiplication ou à la reproduction”. Tout transfert artificiel de gènes sur ce (...)

L’UE refuse les arguments autrichiens pour justifier son moratoire sur un OGM, le T25

Le Comité Scientifique de l’Union chargé des plantes a rendu son rapport sur l’interdiction autrichienne d’une variété de maïs transgénique (T25 de AgrEvo), la qualifiant de scientifiquement non valable. C’est la troisième fois que ce comité refuse les arguments autrichiens. Pour le comité, les informations fournies par l’Autriche plaident seulement en faveur de zones sans OGM.

UE/Etats-Unis - Forum consultatif sur les biotechnologies

L’Union Européenne et les Etats Unis ont mis en place un forum consultatif sur les biotechnologies. Lors de la dernière rencontre, un rapport a été publié qui propose de rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus d’OGM. L’association The Campaign for Food Labelling propose de diffuser largement ce texte aux membres du Congrès américain pour qu’ils transforment ce vœu en législation.

UE - Les ministres réclament l’étiquetage des OGM

Le 19 décembre, lors d’une réunion à Bruxelles, les ministres européens de l’Environnement, ont, de façon quasi unanime, prié la Commission européenne de mettre en place le plus rapidement possible un système de traçabilité et d’étiquetage total des OGM. Les producteurs sont demandeurs autant que les consommateurs car ils veulent pouvoir garantir à ces derniers la possibilité du choix. Dix ministres de l’Environnement sur les 15 se sont prononcés pour un système de traçabilité et d’étiquetage horizontal, (...)