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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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FRANCE - Norme AFNOR enfin publiée

FRANCE - L’Association française de normalisation (AFNOR) présente la première "norme OGM" qui doit spécifier un cadre général auquel doit satisfaire toute méthode de détection des OGM. Destinée aux laboratoires prestataires de services, mais aussi aux industriels, elle insiste sur le fait d’éviter la contamination des échantillons, sur les méthodes de travail et la qualité des réactifs utilisés, sur la précision des résultats et leur variabilité. Etablie pour les produits alimentaires de consommation (...)

FRANCE - AFSSA souligne une petite contamination des semences

Dans son avis remis au gouvernement le 23 juillet, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) explique qu’elle a découvert des traces d’OGM dans 19 échantillons de semences de colza, de soja et de maïs conventionnelles (sur 112 examinés). L’AFSSA estime minime le risque pour la santé publique étant données les faibles teneurs observées. La Confédération paysanne accuse les semenciers et les pouvoirs publics d’imposer de façon rampante les OGM en pratiquant une dissémination volontaire qui (...)

Union Européenne

Le 25 juillet, la Commission européenne a adopté deux propositions de règlement. Concernant la mise sur le marché d’un OGM, le principe retenu est celui d’une procédure unique via le comité scientifique de l’Autorité alimentaire. S’agissant de la "traçabilité", la Commission prévoit de pouvoir remonter à l’origine OGM d’un produit, tout au long des chaînes de production et de distribution. Cette proposition indique que tous les produits alimentaires à base d’OGM, y compris les aliments pour animaux ou les (...)

Partie Législation, Inf’OGM n°23

CANADA - Le gouvernement refuse de rendre public les sites d’expérimentation en champ de blé transgénique. Ces derniers, au minimum 50, sont présents dans cinq provinces : Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Québec. Ce blé est modifié pour tolérer des herbicides et résister à des champignons. Le syndicat “National Farmers Union of Canada” a appelé à un moratoire sur la production, l’importation et la distribution d’OGM. De même, Greenpeace et les producteurs de blé ont clairement exprimé leur (...)