Recherchez une information

ou par mot clé.



Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

UE – Le rapport Virrankoski renvoyé

Le 12 mars 2006, le Parlement européen[[ http://europarl.europa.eu] ] a finalement décidé de renvoyer le rapport Virrankoski (cf. Inf’OGM n°82, UE - Le rapport Virrankoski en examen) à la Commission Agriculture, afin qu’il soit rerédigé. Ce rapport encourage vivement le développement des biotechnologies.

UE - Mise sur le marché : rapport sur l’expérience des Etats

Le deuxième rapport de la Commission européenne, concernant l’expérience des Etats membres en matière de mise sur le marché d’OGM, a été publié le 5 mars 2007 et envoyé au Parlement et au Conseil. Ce rapport précise que sur 13 demandes de mise sur le marché reçues entre 2002 et 2006, cinq ont été octroyées (maïs MON863, TC1507, NK60 et MON863*MON810 et colza GT73), les autres sont en attente. L’industrie regrette l’absence d’autorisation à la culture. Il est aussi question de l’absence de seuils d’étiquetage (...)

PAYS-BAS - Destruction d’un essai GM

Le 7 mars, le Conseil des Etats des Pays-Bas a jugé en appel que les essais [1] de pommes de terre de BASF avaient été autorisés de manière illégale, du fait de l’insuffisance des tests en environnement confiné et de l’inadéquation de l’évaluation des effets sur l’environnement. Il a donc ordonné leur destruction.

FRANCE - Election présidentielle et moratoire

Tous les candidats à l’élection présidentielle, à l’exception de Nicolas Sarkozy (UMP), se sont engagés en faveur d’un moratoire sur les PGM en champ [1]. En guise de protestation, Greenpeace a déversé plusieurs tonnes de maïs GM devant le siège de campagne de l’UMP. Quant à la question de savoir ce que feront les élus par rapport aux cultures GM déjà ensemencées, José Bové, la LCR, le Mouvement pour la France, les Verts ont déclaré à Inf’OGM qu’ils procéderont à leur destruction (moyennant indemnisation) et (...)

POLOGNE – Future création de zones de cultures de PGM ?

Le 13 février 2007, le Premier ministre polonais a signé la nouvelle “loi OGM”, qui permet au ministre de l’Agriculture d’autoriser la création de zones de cultures de PGM [1]. Cette autorisation doit prendre en compte les oppositions des autorités locales mais le dernier mot appartient au ministre qui n’est pas contraint de motiver sa décision. Les distances prévues entre ces zones et les zones d’agriculture non-GM sont de 2500 m pour le colza, 2000 m pour la betterave [2], 1000 m pour le maïs et (...)

ETATS-UNIS – Par trois fois, le ministère de l’Agriculture est jugé “cavalier” dans ses évaluations

Le 13 février, la Cour du district de San Francisco a jugé que le ministère de l’Agriculture avait violé la loi en décidant qu’une évaluation complète de l’impact environnemental de la luzerne GM n’était pas nécessaire. Pour sa défense, le ministère avait argué de l’insignifiance des potentiels effets environnementaux de cette luzerne résistante au Roundup (RR). Le 12 mars, les juges ont ordonné une interdiction de semis de la luzerne GM, en attendant l’achèvement complet des évaluations. La luzerne RR avait (...)

Etats-UNIS – Activité législative foisonnante sur les OGM

L’ONG Pew initiative a publié une étude sur l’activité législative des Etats-Unis dans le domaine des OGM. Entre 2005 et 2006, 134 projets de lois ont été déposés dont 29% relatifs aux semences et cultures. Parmi cette proportion, 22% appuyaient la biotechnologie agricole ; 16% visaient à imposer des moratoires sur les cultures ou les animaux GM, et 15% concernaient les droits et responsabilités des agriculteurs et des producteurs de semences en matière des dommages provoqués par les cultures GM [1]. (...)

FRANCE – Transposition par décret

Le 20 mars, le gouvernement a publié, au Journal Officiel, les décrets et arrêtés visant à transposer la directive 2001/18. Deux de ces décrets traitent de la dissémination dans l’environnement des OGM, et opèrent une transposition a minima de la directive. Sur l’expérimentation au champ, le texte complète le contenu du dossier de demande d’autorisation en accord avec la directive, et rend obligatoire la procédure de consultation du public par voie électronique (qui était auparavant seulement une (...)