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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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UE – Levée des mesures d’urgence sur le maïs Bt10

Le 16 janvier, sur proposition de la Commission européenne, le Comité de la Chaîne Alimentaire, composé des représentants des Etats-membres, a levé les mesures d’urgence et de contrôle des exportations états-uniennes de produits susceptibles de contenir du maïs Bt10 [1]. Cependant, pendant encore six mois, les Etats-membres devront effectuer des tests aléatoires de présence de Bt10. En mars 2005, les autorités états-uniennes avaient alerté l’UE sur de probables importations depuis 2001 de produits (...)

UE - Processus de révision de la transparence

En mai 2006, la Commission a rédigé un Livre Vert intitulé “Initiative européenne en matière de transparence”. Elle a ainsi lancé la discussion sur quatre points : accroître l’information relativement à l’attribution des fonds européens ; imposer une transparence sur le lobbying ; renforcer l’intégrité personnelle et l’indépendance des institutions européennes et réexaminer la législation relative à l’accès aux documents administratifs. De longs développements de ce Livre Vert sont consacrés au lobbying dans (...)

UE - Pas de levée du moratoire hongrois

Le 20 février 2007, les ministres européens de l’Environnement ont rejeté la proposition de la Commission de lever le moratoire hongrois sur le maïs MON810 [1]. Seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande ont voté pour et la Roumanie s’est abstenue. Le Conseil a repris les mêmes motifs que lors de la décision du 18 décembre 2006 (cf. Inf’OGM n°81, UE - Le moratoire grec sur le MON810 rejeté) sur le moratoire autrichien : absence de réévaluation des risques en fonction des dispositions de (...)

FRANCE – La directive 2001/18 sera transposée par décret

Le Ministre délégué à la Recherche, François Goulard, a annoncé le 14 février que la directive 2001/18 serait transposée par voie réglementaire. Il a affirmé que la transposition serait effectuée “en exigeant l’étiquetage des produits ainsi qu’un plan de surveillance”. Contacté par Inf’OGM, le Ministère de l’Agriculture a précisé que les décrets répondront “à tous les griefs formulés par la Commission” dans sa décision de déférer la France devant la CJCE (cf. Inf’OGM n°81, FRANCE - La France de nouveau condamnée) : (...)

FRANCE - Etiquetage des semences GM

Le 23 janvier 2007, en réponse à une question posée par le député Francis Falala (UMP), le Ministre de l’Agriculture s’est prononcé en faveur de l’institution d’un seuil d’étiquetage des semences. Alors que l’association FNE, à l’origine de la question, préconise l’étiquetage de tout lot de semences contenant des OGM au-delà du seuil de détection, le Ministre de l’agriculture souhaite que soient fixés “des seuils appropriés”. Il précise : ”Les autorités françaises ont à nouveau saisi au mois de novembre dernier (...)

FRANCE - Consultation sur les essais

14 demandes d’autorisation d’essais en champ de PGM ont été déposées et maintenues pour 2007 auprès du Ministère de l’Agriculture [1]. Ces projets sont mis en consultation du 20 février au 13 mars 2007.

ETATS-UNIS – L’Arkansas veut éliminer les traces de riz LL

Le 28 décembre 2006, le Bureau des Plantes de l’Arkansas a voté à l’unanimité une réglementation visant à éliminer les traces de Liberty Link dans les réserves de riz de l’Arkansas, y compris celles des agriculteurs. La réglementation impose des tests de lots de semences de riz afin de détecter la présence de riz LL (LL601 et LL62) : les tests seront menés sur les réserves des agriculteurs de l’Arkansas, et les semences provenant d’autres Etats. Le niveau de détection est fixé à 0,1%, et nombre (...)

SRI LANKA - Mise en place de l’étiquetage

Le Sri Lanka a adopté le 1er janvier 2007 une loi qui impose un étiquetage sur les aliments contenant des OGM [1]. En cas de non-respect de cet étiquetage, les vendeurs et les importateurs sont sujets à une amende de 10 000 roupies (environ 100 dollars). Le gouvernement précise que toutes les importations doivent être vérifiées, y compris celles certifiées comme “non ogm”. Désormais, le Sri Lanka doit équiper ses laboratoires afin de réaliser ses propres tests de détection. Actuellement, un seul (...)

RUSSIE - Les régions s’engagent vers des "zones sans OGM"

Le 18 décembre 2006, se tenait à Moscou une rencontre consacrée aux zones sans-OGM [1]. Les autorités de Belgorod et de Moscou y exprimèrent leur volonté de se déclarer “zone sans OGM”. Préoccupés par l’entrée imminente de la Russie à l’OMC, les participants adoptèrent une déclaration à l’adresse des autorités fédérales et régionales, exécutives et législative, demandant notamment un moratoire d’au minimum cinq ans sur la dissémination d’OGM, le temps de mettre en place un dispositif réglementaire de biosécurité, (...)

GEORGIE - Des écoles sans OGM

En décembre 2006, à l’initiative des Amis de la Terre Géorgie et des Verts de Géorgie, six écoles de la ville de Borjomi se sont déclarées sans OGM [1].
Le 16 octobre 2003, les Amis de la Terre [2] en collaboration avec d’autres ONG géorgiennes, avait organisé un repas bio devant l’ambassade des Etats-Unis à Tbilissi, à l’occasion de la journée mondiale de l’alimentation. Le but de cette action était de dénoncer la plainte déposée par les Etats-Unis contre le moratoire européen auprès de l’OMC. Pour les (...)