Recherchez une information

ou par mot clé.



Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

UE - Le rapport Virrankoski en examen

En novembre 2006, le député libéral finlandais Kyösti Virrankoski présentait à la Commission Agriculture du Parlement européen un rapport d’initiative sur “La biotechnologie : perspectives et défis pour l’agriculture en Europe”. Ce rapport encourage le développement des biotechnologies en Europe.
Sur le cadre législatif, le rapport “regrette la complexité actuelle de l’agrément des produits nouveaux sur la biotechnologie”, “observe que le principe de précaution ne peut être utilisé comme excuse pour (...)

UE - Le prochain Conseil de l’environnement sera décisif

Trois votes relatifs aux PGM seront soumis au Conseil des Ministres de l’environnement le 20 février 2007 : l‘autorisation d’un œillet GM, celle d’une pomme de terre GM et la levée du moratoire hongrois sur le maïs MON810 [1]. Si aucune majorité qualifiée ne se dégage, les décisions seront alors prises par la Commission européenne. Sur la pomme de terre, il s’agira du premier vote sur une demande d’autorisation de culture depuis 8 ans. Le Comité de réglementation du 4 décembre, composé d’experts des (...)

FRANCE - La loi sur les OGM encore retardée

Le 17 janvier 2007, le Ministre de la recherche a annoncé que le projet de loi ne sera pas adopté avant la fin de la législature [1], le 23 février 2007, contredisant ainsi les propos de Jean-François Copé (cf. Inf’OGM n°81, FRANCE - La France de nouveau condamnée). Il a précisé que certains points seront transposés par voie réglementaire.

ROUMANIE - Entrée en vigueur de l’interdiction du soja GM

L’interdiction de la culture du soja GM, décidée le 25 janvier 2006, est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 [1]. Cette interdiction était intervenue à la suite de nombreuses discussions avec les institutions européennes, et correspondait à une mesure d’harmonisation des réglementations européenne et roumaine. D’après le Ministère de l’agriculture, 130 000 ha de soja RR ont été cultivés en 2006. Mais selon Dan Craioveanu, de la Fédération de l’agriculture biologique, le gouvernement n’a pas pris de réelles (...)

Etats-Unis - Maïs Bt 10 : Syngenta doit payer 1,5 million de dollars d’amende

Fin décembre, Syngenta a conclu un accord avec l’Agence de la Protection de l’Environnement (EPA) selon lequel elle payait une amende de 1,5 million de dollars pour la vente et l’exportation d’un maïs non autorisé, le Bt10. En décembre 2004, Syngenta avait averti l’EPA d’une possible distribution de semences non-autorisées. Syngenta avait vendu ou distribué du Bt10 à plus de mille occasions entre février 2002 et juin 2004, et exporté ce maïs entre mars 2002 et mars 2005. En avril 2005, Syngenta avait (...)

BRESIL - Deux amendements controversés

Le 20 décembre 2006, les députés ont approuvé la mesure provisoire (MP327) qui régit la culture de PGM a l’intérieur des réserves naturelles (Unidades de Conservação). Deux autres amendements ont été votés : l’un légalise le coton GM de Monsanto planté illégalement, l’autre modifie la majorité exigée à la Commission de Biosécurité (CTNBio) pour l’approbation des OGM, passant d’une majorité qualifiée à une majorité simple. Pour Greenpeace : “On légalise un délit [sur le coton] comme on l’a fait pour le soja (...)

UE - Amélioration de l’information et consultation du public

Le 18 décembre, le Conseil des Ministres de l’Environnement a adopté un amendement à la Convention d’Aarhus. Les Etats doivent désormais établir une information et une participation du public effectives, “dans un délai raisonnable”, pour les décisions de dissémination dans l’environnement et, nouveauté, de mise sur le marché d’OGM. Ainsi, il réduit la marge de manœuvre des Etats en supprimant la possibilité de mettre en œuvre ce dispositif “dans la mesure où cela est possible et approprié”. Pour la (...)

FRANCE - L’AOC Comté en passe d’être sans OGM

Le 1er décembre 2006, le Comité National des produits laitiers de l’INAO, l’institut national des appellations d’origine contrôlée, s’est prononcé en faveur des projets de textes modifiant l’AOC Comté. Ces derniers prévoient notamment, au niveau de l’exploitation, une interdiction de cultures GM et d’utilisation d’aliments étiquetés OGM. Ils s’inscrivent en cela dans la lignée du Ministre de l’Ecologie qui affirmait en octobre 2006 qu’ “il n’est pas envisageable d’interdire la culture de plantes GM dans (...)