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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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FRANCE - L’Aquitaine gagne en première instance

Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné le 7 novembre 2006 une requête déposée, en mars 2006, par le préfet de région. Cette requête visait une décision prise en avril 2005 par le Conseil régional d’Aquitaine d’écarter des dispositifs de subvention les entreprises agroalimentaires utilisant des produits OGM, considérant qu’elle constituait “une atteinte au principe de la libre concurrence”. A deux reprises le Président du Conseil régional, Alain Rousset (PS) a refusé d’obtempérer aux demandes du (...)

FRANCE - OGM et milieu confiné

Le 7 novembre, le gouvernement français a promulgué un décret (n°2006-1347) “relatif à certaines modalités de l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977”. Ce décret vise à transposer en droit français la directive 90/219E relative à l’utilisation confinée de micro-organismes GM. Ce décret, assez bref, définit plus précisément les informations devant figurées dans le dossier de demande d’autorisation et pouvant être couvertes par le secret (...)

UNION EUROPEENNE - Stratégie pro-OGM

Le Groupe consultatif de la Commission européenne sur la Compétitivité en Biotechnologie (CBAG) a publié un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en Sciences de la vie et Biotechnologies. Ce Groupe, mis en place en 2002, suite à la publication du document de la Commission sur la stratégie en matière de biotechnologie, est composé à plus de 80% de membres de l’industrie, comme EuropaBio, Monsanto, Bayer. Sur le thème des PGM, le CBAG considère notamment qu’il faudrait analyser (...)

MEXIQUE - Maintien du moratoire

Le Mexique a maintenu son moratoire sur les essais en champs de maïs GM, mais l’importation de ce maïs reste légale. Le Mexique importe annuellement six millions de tonnes de maïs des Etats-Unis, dont un tiers est d’origine transgénique. Ce maïs importé n’est pas autorisé à la culture, mais uniquement à la consommation, mais la contamination majeure, découverte en 2001 (cf. Inf’OGM 30, MEXIQUE - Polémique autour du maïs mexicain), fait craindre que cette interdiction n’ait pas été respectée. Le 16 octobre (...)

BRESIL - Pas d’accord sur trois demandes

Le 18 octobre 2006, les membres de la Commission de la biosécurité du Brésil (CTNBio) n’ont pas trouvé de consensus quant à la demande de mise sur le marché de trois PGM : le maïs Bt11 (Syngenta), le coton Roundup Ready (Monsanto) et le coton LibertyLink (Bayer) [1]. La CNTBio est l’organe en charge de la conduite de l’évaluation des risques.

FRANCE - Présidentielle et OGM

En cette période de pré-campagne présidentielle, Greenpeace note que Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy “rivalisent de déclarations anti-OGM”. Et de se demander : ”les aspirants candidats cherchent-ils à s’attirer les bonnes grâces de 86% de Français qui réclament une interdiction des OGM ?”. Concrètement, Nicolas Sarkozy, le 18 octobre, précisait : “Comme beaucoup de consommateurs et d’agriculteurs, je ne perçois pas, pour le moment, le service réellement rendu par les OGM qui sont mis en culture dans le (...)

IRLANDE - Kildare sans OGM

Le 23 octobre 2006, le Conseil du Comté de Kildare a voté, à l’unanimité (et deux abstentions), une délibération, devenant ainsi le neuvième comté irlandais à se déclarer “zone sans OGM” [1]. La motion stipule que “le conseil du Comté prend toutes les mesures nécessaires pour promouvoir et maintenir Kildare comme une zone sans culture transgénique, afin de protéger les intérêts des agriculteurs et d’encourager le développement de notre industrie agricole de qualité”. Le gouvernement irlandais ne reconnaît pas (...)

INDE - Enabavi, village sans OGM ni pesticide

Au cœur de l’Andra Pradesh, région indienne où coton GM et suicides d’agriculteurs défrayent régulièrement la chronique, un village a décidé de se déclarer “zone sans OGM et produits chimiques” : il s’agit d’Enabavi, dans le district du Warangal [1]. Depuis cinq ans, les agriculteurs de ce village se sont donc convertis à l’agriculture biologique, et sont sortis de la spirale de l’endettement. Les villageois précisent aussi qu’il n’y a eu aucun suicide chez eux. Ils cultivent du coton, mais aussi du riz, des (...)