Recherchez une information

ou par mot clé.



Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

Soutenez une information indépendante, abonnez-vous.

FRANCE - AOC et OGM

Par l’entremise de M. Francis Falala, député UMP de la Marne, l’association FNE préconise que le gouvernement permette aux AOC et à l’ensemble des signes de qualité d’interdire les OGM et de disposer de tous moyens nécessaires mobilisables par les autorités publiques pour pouvoir mettre en œuvre cette interdiction. Le 3 octobre 2006, la Ministre de l’écologie répondait que dans le projet de loi relatif aux OGM étaient prévues “des dispositions visant à assurer la coexistence des différents modes (...)

AUTRICHE - Moratoire menacé

La Commission européenne a décidé [1], le 9 octobre 2006, de reproposer au Conseil des Ministres de l’environnement de lever le moratoire autrichien sur les maïs MON810 et T25. Le Conseil avait refusé une telle levée en juin 2005.

POLOGNE - Il est interdit d’interdire... les OGM

La Commission européenne a prévenu le gouvernement polonais qu’elle allait lui envoyer une lettre formelle pour notifier que sa loi qui interdit la culture et le commerce des OGM n’est pas en conformité avec les exigences européennes [1]. Le gouvernement polonais a deux mois pour s’expliquer. Si la loi n’est pas amendée, la Pologne sera alors déférée devant la Cour de justice (CJCE).

ETATS-UNIS - rBST

Lors de la réunion annuelle de Vermont Dairy Industry Association, le Ministre de l’Agriculture de l’Etat du Vermont (Etats-Unis), Steve Kerr, a incité les éleveurs à arrêter d’utiliser l’hormone bovine de croissance recombinante (rBST), génétiquement modifiée. En octobre 2006, deux grands producteurs de lait de l’Etat de la Nouvelle Angleterre - Dean Foods et H.P. Hood - ont déclaré qu’ils n’accepteront plus de lait issu de vaches ayant reçu cette hormone. Environ 20% des 141 000 vaches laitières du (...)

AFRIQUE du SUD - Premier essai refusé

Le gouvernement n’a pas autorisé le Conseil pour la Recherche Scientifique et Industrielle (en anglais CSIR) à expérimenter (en laboratoire et en serre) un sorgho GM, considérant qu’il serait une menace pour les variétés de sorgho indigènes. Cette décision est un coup sévère pour le projet de la Fondation Bill et Melinda Gates qui soutenait l’African Biotechnology Sorghum Project (ABS), un projet de 450 millions de dollars. C’est la première fois que le gouvernement sud-africain refuse d’autoriser un (...)

INDE - Etiquetage menacé

L’Inde avait prévu en juillet 2006 de rendre obligatoire l’étiquetage des produits importés contenant des OGM, afin notamment de contrôler les importations de produits GM illégaux [1]. Or, du fait du retard pris par le Ministère de la Santé dans la rédaction des lignes directrices, l’obligation a été repoussée au 31 mars 2007. D’autre part, les Etats-Unis ont d’ores et déjà menacé l’Inde de porter plainte devant l’OMC. Les Etats-Unis ont demandé à l’Inde que les mesures notifiées au Comité des obstacles (...)

OMC - Le jugement confirmé

Le 29 septembre 2006, l’OMC rendait sa décision finale, par rapport à la plainte étasunienne contre l’UE, plainte qui concernait trois aspects : le moratoire général de l’UE, les mesures européennes visant des produits spécifiques (à savoir les demandes d’autorisation reçues avant le moratoire et qui furent gelées), et les mesures de sauvegarde des Etats membres. D’abord, l’OMC ne conteste pas le droit pour l’UE de suivre une procédure d’examen des OGM avant de les autoriser et le Groupe spécial précise (...)

PORTUGAL - Loulé sans OGM

Le 22 septembre 2006, le Conseil municipal de Loulé a voté, à l’unanimité (moins une abstention), une déclaration faisant du territoire municipal une “zone sans OGM”. Le 9 août 2004, le gouvernement régional de l’Algarve avait déjà pris une décision interdisant les cultures GM. Mais certaines municipalités considèrent que la décision régionale ne va pas assez loin, et ont donc décidé d’approuver une déclaration plus précise. Les deux décisions ne sont pas contraignantes (...)

AUSTRALIE - menace sur le moratoire

Le parti libéral d’Australie occidentale a proposé de lever le moratoire sur les OGM afin de pouvoir réaliser l’année prochaine un essai en champ de colza transgénique [1]. Le Parlement et le gouvernement de l’Etat ont refusé la proposition et réitéré leur opposition à la levée du moratoire sur la dissémination dans l’environnement des OGM.