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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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FRANCE - Le Sénat vote le projet de loi

Les sénateurs ont adopté, le 23 mars 2006, en première lecture, le projet de loi relatif aux OGM (cf. Dossier Inf’OGM n°72, A quelle sauce seront mangés les OGM ? et point de vue, Loi OGM : la plus mauvaise transcription possible) [1]. Parmi les amendements adoptés, notons celui du sénateur socialiste Michel Charasse (Puy-de-Dôme) qui limite la précision du registre des cultures commerciale GM. Cet amendement prévoit une localisation des cultures à l’échelle du département, et non à celle de la (...)

UE - La fronde des ministres de l’environnement

Le 9 mars 2006, s’est tenue la 2713ème session du Conseil des Ministres européens de l’Environnement , avec notamment un débat d’orientation sur les OGM, dont les questions liées à la gestion des risques et aux procédures d’autorisation. Les Ministres ont préconisé “une plus grande transparence des procédures ainsi qu’une information plus complète et mieux adaptée pour les consommateurs”. Ils ont notamment critiqué le fonctionnement et le manque de transparence de l’Agence européenne pour la sécurité (...)

UE - La coexistence modélisée

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié un rapportsur la manière dont les agriculteurs peuvent réduire la présence fortuite (c’est-à-dire non intentionnelle et inévitable) de PGM dans des récoltes non GM. L’étude traite la question à l’échelle régionale par des simulations exploitant des données relatives aux paysages agricoles européens, aux conditions météorologiques et aux pratiques agricoles, au lieu de se contenter des analyses du transfert de champ à champ qui ont été faites (...)

International - 3ème conférence sur la biosécurité

La 3ème réunion des parties au protocole de Carthagène sur la biosécurité s’est déroulée, à Curitiba au Brésil, du 13 au 17 mars 2006. Le Protocole de Carthagène reconnaît aux pays importateurs le droit d’être informés de la présence ou non d’OGM dans les cargaisons qui leur sont destinés. A Curitiba, l’article 18.2 a été remanié et stipule que les pays exportateurs doivent respecter les mesures et les autorisations du pays importateur. En théorie, si l’exportateur est honnête, l’importateur acceptera la (...)

OMC - Différend sur les OGM

Contrairement à ce qui était affirmé par les diplomates états-uniens, (cf. Inf’OGM n°72, OMC - L’UE en passe de perdre sur les OGM), les Amis de la Terre, suite à la lecture du rapport intermédiaire, affirment que “les trois pays qui ont initié ce conflit commercial contre l’UE, n’ont pas gagné sur la plupart des points litigieux qu’ils soulevaient” et que “l’OMC ne s’est pas prononcée sur deux des questions les plus importantes, à savoir si les aliments OGM sont équivalents à des aliments non OGM et s’ils (...)

FRANCE - arrêté municipal validé

Le 2 mars 2006, le sous-préfet de Vendôme (Loir et Cher), a validé un arrêté municipal anti-OGM pris en septembre 2005 par le maire PS de Vendôme, pour cause de dépassement des délais légaux [1]. L’arrêté en question oblige “la pose de sachets, dès le début de la floraison, sur les inflorescences dans le but de prévenir les contaminations génétiques”. Le maire adjoint (Vert) estime qu’“ils ont préféré, compte tenu de la nature préventive de notre arrêté, éviter d’être dédits par le tribunal administratif”. (...)

ROUMANIE - Bistrita sans OGM

Pour la première fois une région, Bistrita-Nasaud (au nord du pays,) et 26 localités se sont déclarées “zones sans OGM”.