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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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UE - Autorisation du maïs 1507

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché du maïs GM 1507, résistant à certains parasites et tolérant à l’herbicide glufosinate-ammonium, pour l’alimentation du bétail, l’importation et la transformation. Cette décision est valable pour dix ans. Elle résulte d’une demande introduite par la société Pioneer/Mycogen Seeds, auprès de l’autorité compétente des Pays-Bas qui a donné son accord, accord confirmé le 24 septembre 2004 par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). En (...)

UE - Des dossiers de PGM retirés

Le 15 novembre 2005, Monsanto a retiré sa demande pour la mise en culture du maïs NK603 (dossier C/ES/03/01). Interrogé par Inf’OGM, Monsanto France n’a pas souhaité expliquer les motifs de ce retrait. En juillet 2005, suite à un courrier du DEFRA (ministère britannique de l’environnement), les Amis de la Terre avaient annoncé que Bayer retirait ses demandes d’autorisation pour la culture des colza GM Falcon et Liberator en Europe [1]. Bayer est l’unique entreprise qui a reçu une autorisation de (...)

ALLEMAGNE - Jurisprudence sur l’étiquetage ?

Le réglement européen 1829/2003 oblige à étiqueter un produit contenant plus de 0,9% d’ingrédients GM si leur présence est “accidentelle ou techniquement inévitable”. En juillet 2005, en Allemagne, l’agence de contrôle notifie par lettre à un fabricant de céréale qu’un de ses produits contient du soja GM entre 0,6 et 0,7% et lui demande donc de démontrer que cette présence est accidentelle ou inévitable [1]. L’agence précise qu’en dessous de 0,1%, elle ne demanderait pas de preuves. Or, l’entreprise précise (...)

SUISSE - Une agriculture sans OGM

Le 27 novembre, les Suisses ont voté à 56% pour que “l’agriculture suisse n’utilise pas d’OGM pendant cinq ans” [1]. C’est la première fois qu’une initiative est acceptée dans tous les cantons. Les “oui” vont de 50,5% à Zurich à 76% dans le Jura. En soutien à l’initiative, le 11 novembre, cinq communes de la région de Fribourg s’étaient déclarées “zones sans OGM”.

AFRIQUE du SUD - Moratoire sur les importations de maïs GM

L’Afrique du Sud, seul pays africain à avoir autorisé les cultures commerciales de PGM, a décidé d’un moratoire sur l’importation de maïs GM pendant le temps nécessaire pour le département du commerce et de l’industrie (DTI) de réaliser une étude sur les implications des importations de maïs GM sur le commerce sud-africain [1]. Cette étude devrait être publiée début 2006. Le DTI a prévu de conduire d’autres études, notamment sur les conséquences de la culture de PGM sur les exportations dans les pays du (...)

UE / CANADA - Brevet Terminator autorisé

Les associations membres de la campagne “Interdire Terminator” ont découvert qu’un brevet qui couvre toutes les PGM dont les semences ne germent pas, a été déposé et approuvé en Europe, le 5 octobre 2005 et au Canada, le 11 octobre 2005. Les associations craignent que l’industrie des biotechnologies ne fasse légaliser la technologie Terminator lors de la réunion de la Convention des Nations unies sur la Diversité Biologique, prévue en mars 2006. Les opposants réaffirment que la technologie Terminator, (...)

INDE - Terminator interdit

Le gouvernement a procédé à l’adoption finale de la Loi sur la protection des variétés végétales et des droits des cultivateurs (loi 53 de l’année 2001) en vue d’interdire l’enregistrement des cultivars qui contiennent des gènes Terminator. Selon le libellé de la loi : “18.(1) Toute demande d’enregistrement aux termes de l’article 14 sera [...] accompagnée d’une déclaration écrite sous serment en vertu de laquelle le demandeur atteste que la variété ne comprend ni gène ni séquence génétique relevant de la (...)

EUROPE - 160 régions sans OGM

Actuellement, 160 régions européennes se sont déclarées “zone sans OGM”. Concrètement, c’est pratiquement tout le territoire autrichien, français, grec, italien et polonais. Organisée par GENET, l’Assemblée des Régions européennes et The Foundation of future farming, une conférence aura lieu à Berlin les 14 et 15 janvier 2006 sur ce thème.

ETATS-UNIS - Les Comtés divisés sur les OGM

Le 8 novembre 2005, les électeurs du comté de Sonoma ont dit non à l’interdiction des PGM à 55,6% (76 670 personnes) [1]. Actuellement, trois comtés ont interdit les PGM : Marin, Mendocino et Trinity, alors que trois autres ont rejeté les proposition de moratoire : Butte, Humboldt et San Luis Obispo.
Les superviseurs du comté de Lake ont rejeté, le 12 octobre 2005, deux demandes en vue d’interdire temporairement les PGM. L’une des demandes (rejetée à trois contre deux) concernait plus spécifiquement (...)

ARGENTINE - Une troisième commune se déclare zone sans OGM

Merlo, dans la région de San Luis, est devenue le 28 septembre 2005, la troisième ville argentine à se déclarer “zone sans OGM”. La demande avait été faite par l’Union végétarienne argentine [1].

COSTA RICA - Santa Cruz sans OGM

Le conseil municipal de Santa Cruz, dans la province de Guanacaste s’est déclaré le 24 octobre 2005 “zone sans OGM” [1]. Il s’agit de la deuxième municipalité du Costa Rica, après Paraíso de Cartago, à prendre un tel engagement. La décision a été votée à l’unanimité et fait suite à la demande des communautés locales qui craignent que leurs cultures ne soient contaminées. Le Conseil veut aussi promouvoir l’agroécologie dans la (...)

COLOMBIE - Zenu sans OGM

Plus de 300 leaders et autorités du territoire indigène de Zenu, à San Andres de Sotavento, ont déclaré leur territoire “zone sans OGM” [1]. Cette décision s’appuie sur l’importance du maïs dans leur culture et leur alimentation. Actuellement, cette communauté conserve plus de 25 variétés de maïs différents.