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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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UNION EUROPEENNE - Pas d’accord des 25 sur un maïs de Monsanto

Le 20 septembre 2004, les experts des 25 Etats membres de l’UE ont refusé d’autoriser le maïs MON863 de Monsanto. Aucune majorité qualifiée n’ayant été atteinte, le dossier sera donc renvoyé aux ministres de l’UE. Cependant, la procédure d’autorisation sera examinée en dernier lieu par la Commission européenne, favorable à ces autorisations. Rappel : la Commission française du Génie Biomoléculaire (CGB) avait émis un avis défavorable en octobre 2003 sur ce même (...)

FRANCE - Les essais en champ devant le Conseil d’Etat

Le président socialiste du Conseil général des Landes, Henri Emmanuelli, a engagé une procédure devant le Conseil d’Etat en vue de l’annulation de deux autorisations d’essais OGM accordées dans les Landes. Pour M. Emmanuelli, “la culture de maïs transgénique, largement rejetée par les consommateurs, constitue un risque plutôt qu’une opportunité”.

FRANCE - Missions d’information parlementaire sur les conséquences des OGM

Le 15 septembre 2004, Noël Mamère, député vert, a demandé la création d’une commission d’enquête relative à la légalité et à l’impact sur l’environnement et la santé des essais OGM en plein champ. Le 19 octobre, la mission d’information parlementaire sur les conséquences des OGM a tenu sa réunion constitutive. Elle a choisi comme président Jean-Yves Le Déaut (PS) et comme rapporteur Christian Ménard (UMP) et comprend 31 membres (18 UMP, 8 PS, 2 UDF, 2 PCF et 1 Vert). Elle a comme but de s’informer sur “les (...)

BELGIQUE - Condamnation pour non transposition de la directive 2001/18

La Commission européenne a formé un recours en manquement contre la Belgique pour ne pas avoir transposé la directive 2001/18. Un texte avait été négocié âprement, les Verts voulant introduire la notion d’évaluation éthique et socio-économique au cas par cas, afin, notamment, de préserver l’agriculture biologique. Cependant, les Verts n’étant plus au pouvoir et les élections régionales approchant, le texte a été mis en attente. La Cour de Justice des Communautés Européennes a donc, dans son arrêt rendu le 30 (...)

COSTA RICA - Monsanto retire sa demande pour du maïs transgénique

Monsanto a retiré sa demande d’autorisation sur le maïs transgénique. Selon les membres de la Commission Nationale de Biosécurité, ce retrait est essentiellement dû à une campagne de résistance de la société civile contre les OGM. Certains fonctionnaires du département étatique des biotechnologies du service phytosanitaire considèrent que le secteur public ne peut plus autoriser ces demandes sans prendre en compte ces mouvements opposés aux OGM.

AMERIQUE LATINE - Monsanto réclame ses royalties

Monsanto met la pression en tentant d’imposer une redevance sur les semences pour récupérer des millions de dollars perdus dans les trois pays sud américains (Brésil, Argentine et Paraguay) où les agriculteurs se sont procurés des semences transgéniques sans payer les royalties. La production en soja ayant augmenté en Amérique latine, le problème est donc sérieux pour Monsanto d’autant plus que les agriculteurs américains qui eux s’acquittent de la taxe, dénoncent cet avantage concurrentiel. Le (...)

ETATS-UNIS - Starlink, les agriculteurs enfin indemnisés

En 2003, plusieurs maïsiculteurs américains ont engagé un procès sous forme de “class action” (soit un recours collectif) suite à la contamination de leur champ par du maïs Starlink (cf. dossier Inf’OGM n°18). En juin 2004, une décision de justice, nommée “non-Starlink Farmer Actions”, permettra à plusieurs milliers d’agriculteurs ayant cultivé du maïs Starlink entre 1998 et 2002 d’être indemnisés. Le Garden City Group, un cabinet d’avocats new-yorkais, a révélé que sur les 150 000 demandes reçues, seules 6% (...)

FRANCE - Carhaix sans OGM, dans les champs et les assiettes

Le maire de Carhaix (Finistère), Christian Troadec, a pris le 1er octobre un arrêté interdisant sur le territoire de la commune la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées ou les essais “à titre public et privé”, pour une période de trois ans. La commune de Carhaix compte 17 exploitations en agriculture conventionnelle et une en agriculture biologique. La municipalité s’engage également à exclure de la restauration scolaire et communale les produits d’origine (...)