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Inf'OGM Législation

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Partie législation

France : Une note interne de l’Education Nationale du 14 janvier 2000 demande la mise à disposition par un affichage dans les restaurants scolaires "des informations disponibles concernant la provenance et l’origine des produits alimentaires". Parallèlement, cette note stipule qu’"il est nécessaire que tous les établissements mettent en place une identification et un contrôle de qualité des produits alimentaires afin de connaître plus précisément la traçabilité des denrées et les indications (...)

ETATS-UNIS - Projet de loi sur l’étiquetage des OGM

Une loi sur l’étiquetage "Genetically Engineered Food Right to Know Act" a été officiellement introduite à la Chambre des Représentants le 16 novembre 1999, par le député Dennis Kucinich et dernièrement au Sénat par le sénateur Boxer [1]. Si ce projet est accepté, alors une loi imposera d’étiqueter la nourriture transgénique. Ce projet est soutenu par plusieurs députés. Le groupe "The Campaign to Label Genetically Engineered Foods" demande aux citoyens américains d’envoyer des lettres aux Membres du Congrès (...)

ETATS-UNIS - Bt : l’EPA mise en cause

En février 1999, Greenpeace et une coalition de 70 plaignants dont the Center for Food Safety et la Fédération Internationale de l’Agriculture Biologique ont poursuivi en justice the Environmental Protection Agency (EPA) l’accusant d’être responsable de la destruction du plus important biopesticide, le Bt. Certains scientifiques avaient estimé qu’il est possible qu’une tolérance de certains insectes au Bt se produise d’ici 3 à 4 ans. Le maïs Bt serait aussi responsable de la mort des larves du (...)